Séance du 5 décembre 2025

Mme Monique de Marco. Je tiens à évoquer au travers de ces trois amendements un sujet d'actualité, qui n'a pas été abordé au cours des années précédentes.

L'amendement n° II-835 vise à renforcer et à revaloriser les corps d'inspection de l'éducation nationale, conformément aux recommandations du rapport parlementaire sur le contrôle de l'État et la prévention des violences dans les établissements scolaires.

Ainsi, nous proposons la création de 240 postes d'inspection et de 23 postes administratifs supplémentaires pour le contrôle des établissements. Cet investissement structurel correspond au scénario établi par la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et permettrait de couvrir 100 % des établissements privés sous contrat en trois ans.

À la suite des révélations concernant l'institution Notre-Dame de Bétharram, le Gouvernement a fait le choix du scénario le moins ambitieux. Le plan ministériel « Brisons le silence, agissons ensemble » prévoit seulement 60 équivalents temps plein supplémentaires pour les contrôles, ce qui ne permet de couvrir que 40 % des établissements sous contrat d'ici à 2027.

L'amendement n° II-837 tend à créer une enveloppe consacrée au financement des associations de prévention et de protection de l'enfance intervenant en milieu scolaire.

La commission d'enquête lancée à l'Assemblée nationale à la suite de l'affaire de Notre-Dame de Bétharram a mis en évidence le rôle essentiel joué par ces associations dans la prévention des violences et dans l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

Pourtant, de nombreuses associations reconnues d'utilité publique se trouvent contraintes de réduire leurs actions, voire de cesser leurs interventions dans les établissements scolaires.

L'amendement n° II-836 s'inscrit dans la même logique : des centaines de victimes se sentent abandonnées par l'institution qui était censée les protéger. Le fonds que nous proposons de créer permettrait d'indemniser les victimes, de leur garantir un accompagnement psychologique, médical, social et juridique et de soutenir les établissements dans la mise en œuvre d'actions de prévention et de reconstruction collective.

Ce faisant, nous affirmons un principe simple : la République doit réparation aux victimes de violences. Nous appelons le Gouvernement à abonder ce fonds à la hauteur des besoins réels et à lui donner les moyens d'assurer pleinement sa mission d'indemnisation et d'accompagnement.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de ces trois amendements.

Je précise, à propos de l'amendement n° II-836, que la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de violences en milieu scolaire relèverait davantage du ministère de la justice.

Mme Sonia de La Provôté. Eh oui !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Le Gouvernement demande également le retrait de ces trois amendements.

Pour ce qui concerne les corps d'inspection, nous avons d'ores et déjà créé, au total, 60 postes d'inspecteur et nous en créons d'autres cette année, y compris des postes administratifs de soutien. Nous tiendrons donc la cadence, ces inspections couvrant d'ailleurs d'autres domaines que celui qui a été mentionné.

Par ailleurs, sur la question du soutien aux associations, ces dernières se voient déjà verser de substantielles subventions et nous veillons à leur bon usage.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-835.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-837.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-836.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-599 rectifié est présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L'amendement n° II-628 est présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° II-599 rectifié.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Dans la lignée de mon précédent amendement, cet amendement vise à accorder des crédits budgétaires suffisants pour les programmes bénéficiant aux élèves allophones du second degré.

Au cours de l'année scolaire 2023-2024, dans le second degré, 1 493 jeunes supplémentaires présentant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l'apprentissage du français seconde langue étaient scolarisés en France par rapport à 2021-2022, portant l'effectif total à 50 000 élèves. Les deux années précédentes avaient déjà été marquées par une hausse importante du nombre d'élèves accueillis. Malgré tout, les crédits budgétaires alloués aux programmes bénéficiant aux élèves allophones sont restés stables.

Nous vous proposons donc une augmentation à la hauteur du nombre d'élèves accueillis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l'amendement n° II-628.

Mme Florence Blatrix Contat. Cet amendement a été très bien défendu.

J'ajoute qu'un tel soutien spécifique est essentiel à la réussite des élèves allophones. Comme l'a relevé la Cour des comptes, il est indispensable de le doter de crédits suffisants.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Il s'agit d'une problématique récurrente. Mon prédécesseur à la fonction de rapporteur spécial, Gérard Longuet, suggérait de solliciter des fonds européens en la matière ; nous en avions d'ailleurs parlé avec l'un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre. Visiblement, cela n'a pas été fait.

Cela étant, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Nous déployons déjà des efforts importants, notamment au travers des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A), densément réparties sur le territoire. (M. le rapporteur spécial acquiesce.)

Je retiens votre excellente suggestion relative aux fonds européens, monsieur le rapporteur spécial. Si elle est opérante, c'est avec grand plaisir que j'irai y puiser.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-599 rectifié et II-628.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° II-457 rectifié est présenté par MM. Grosvalet et Bilhac, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L'amendement n° II-598 est présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l'amendement n° II-457 rectifié.

M. Bernard Fialaire. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° II-598.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Il s'agit d'un amendement similaire au précédent, qui porte cette fois sur les élèves allophones du premier degré. Il vise à accorder des crédits suffisants pour pouvoir mener les missions concernées.

En effet, si le nombre d'élèves allophones scolarisés dans le premier degré a augmenté de près de 34 % entre 2020 et 2024, les crédits alloués sont restés stables. Loin d'être suffisants, ceux-ci ne permettent pas d'assurer la réussite et l'intégration de ces élèves.

Pour qu'ils réussissent, il faut commencer par les accueillir dans leur langue, afin d'établir avec eux un véritable échange. En d'autres termes, il convient de prendre en compte la langue d'origine, celle qui est parlée à la maison.

Mme la présidente. L'amendement n° II-627, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

Mme Florence Blatrix Contat. Par cet amendement, quasi identique aux précédents, nous proposons d'augmenter de 14 millions d'euros l'enveloppe consacrée à l'accueil des élèves allophones dans le premier degré.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable, par cohérence avec les avis précédemment exprimés.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-457 rectifié et II-598.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-627.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-605, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous parler de l'école en France, mais en outre-mer, et des élèves français, mais ultramarins.

Nous souhaitons accorder des moyens à la formation des enseignants d'outre-mer au créole, afin de créer davantage de classes bilingues et de faciliter l'apprentissage du français en milieu créolophone.

En effet, dans nos territoires, de nombreux enfants ont le créole pour langue maternelle ; par conséquent, ils maîtrisent mal le français. À La Réunion, un quart des jeunes âgés de 16 à 25 ans ne maîtrisent ni la lecture ni l'orthographe en français.

Le décalage entre la langue de la maison, le créole, et la langue de l'école, le français, crée un obstacle particulier, qui engendre souvent du décrochage scolaire.

De nombreux enfants ont du mal à saisir une consigne en français. Comment comprendre des concepts, comment apprendre quand on ne maîtrise pas la langue dans laquelle la discipline est enseignée ? C'est comme si on leur parlait chinois !

Nous savons par ailleurs qu'une bonne maîtrise de la langue maternelle facilite l'apprentissage d'une autre langue. Des enseignants formés au créole pourraient donc l'utiliser non plus comme un frein, comme cela a été le cas longtemps, trop longtemps, depuis la colonie, mais comme une ressource pédagogique.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Au demeurant, monsieur le ministre, les enseignants concernés ont-ils massivement demandé une formation en créole ?

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Monsieur le rapporteur spécial, je ne saurais dire s'il existe une demande forte des enseignants concernés pour une formation en créole. En revanche, je peux vous indiquer que nous avons augmenté de 20 % le nombre d'enseignants de créole entre 2020 et 2024, soit en seulement quatre ans.

Nous poursuivons cette trajectoire cette année avec les postes ouverts au Capes (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré), même si ceux de l'agrégation ne le seront que l'année prochaine.

Pour cette raison, tout en ayant une très grande conscience de l'enjeu, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-605.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-876, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. J'ai déposé un amendement à l'objet similaire l'année dernière. Il s'agit de renforcer les moyens attribués à l'enseignement des langues régionales dans l'enseignement scolaire public du second degré.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Sur le créole, que je viens d'évoquer, comme sur l'ensemble des langues régionales, nous renforçons sensiblement le déploiement des professeurs et, par conséquent, leur formation.

Dans le prolongement de la circulaire du 14 décembre 2021, le Sénat a publié un rapport d'information, rédigé notamment par M. Brisson, qui alimente notre réflexion. Depuis la rentrée 2024, plus de 283 000 élèves suivent des enseignements de langue régionale, contre 255 000 comptabilisés à la rentrée précédente.

Nous accompagnons ce mouvement, sans qu'il soit besoin d'adopter un amendement spécifique sur le sujet.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Qu'il s'agisse du créole, des autres langues ultramarines ou des langues régionales de l'Hexagone, le besoin de formation est incontestable. Les recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) ne cessent d'évoquer l'insuffisance des viviers. Face à ce manque, il est incontestablement nécessaire d'assurer la formation.

Cet amendement n'est peut-être pas le bon moyen pour ce faire, pas plus que le débat budgétaire. Recevez-nous rapidement, monsieur le ministre, même si je sais que nous rencontrons quelques difficultés de calendrier, pour travailler sur ce sujet, qui est au cœur même de la transmission de nos langues régionales par l'école.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-876.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-246 rectifié, présenté par Mmes Belrhiti, V. Boyer, Aeschlimann, Muller-Bronn, P. Martin et Gosselin et MM. H. Leroy, Anglars, Panunzi, Genet et Delia, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme Béatrice Gosselin. Je retire l'amendement, madame la présidente !

Mme la présidente. L'amendement n° II-246 rectifié est retiré.

L'amendement n° II-875, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à renforcer le dispositif des territoires éducatifs ruraux (TER) pour ce qui concerne l'enseignement scolaire public du second degré.

Alors qu'il existe 200 cités éducatives qui bénéficient de 100 millions d'euros, les 201 territoires éducatifs ruraux se voient accorder une enveloppe de 6,3 millions d'euros seulement. Les moyens sont trop faibles, les besoins, très importants.

Le taux de non-poursuite d'études s'élève à 23,6 % dans les territoires ruraux éloignés, contre 15 % en moyenne à l'échelle nationale. Pour les élèves de ces territoires, l'ambition scolaire se limite souvent aux filières proposées dans la ville la plus proche. Face à ce constat, il est essentiel de lutter contre ces inégalités territoriales et de garantir l'égalité des chances.

L'amendement suivant, l'amendement n° II-874, vise à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires à leur niveau de 2017. Je tiens à insister sur le montant raisonnable de la mesure que nous proposons.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Par cet amendement, qui concerne le renforcement des territoires éducatifs ruraux, Monique de Marco met en évidence l'iniquité de moyens entre la ruralité et les territoires urbains. (Mme Monique de Marco acquiesce.) Je sollicite donc l'avis du Gouvernement à ce sujet.

À cet égard, les chiffres sont parlants et il conviendrait de donner un peu plus de moyens à la ruralité – encore faudra-t-il qu'elle les utilise. M. le ministre nous éclairera sur ce point.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Nous poursuivons l'effort en faveur des TER, avec quasiment un million d'euros supplémentaires par rapport à l'enveloppe précédente.

La réalité m'oblige à dire que les fonds que nous octroyons pour les TER sont actuellement sous-consommés. L'un des enjeux est donc de parvenir à une consommation intégrale.

Si un abondement se révèle nécessaire à l'avenir, je serai évidemment favorable à des évolutions. Pour l'instant, la priorité reste donnée à la consommation effective des 30 000 euros octroyés par TER sur trois ans.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, la sous-consommation tient au saupoudrage absolu : les crédits fléchés vers les territoires éducatifs ruraux n'ont pas l'effet escompté, si bien que les collectivités y renoncent.

Tout au long de la soirée, nous vous avons indiqué qu'une réflexion globale sur l'école en milieu rural était nécessaire ; celle-ci ne saurait se résumer aux seuls territoires éducatifs ruraux. (M. le rapporteur spécial acquiesce.) Si nous restons enfermés dans des débats réduits à la seule question des moyens, nous n'arriverons pas à avancer.

Il est évident que la réduction des postes à venir affectera l'école rurale si nous ne menons pas une véritable réflexion sur l'offre et l'organisation pédagogiques, sur la manière dont il faut la concevoir. L'école en ruralité est une construction empirique, le résultat de fermetures qui n'ont pas été pensées.

Il est urgentissime, monsieur le ministre, dans le cadre du pilotage que vous souhaitez mettre en place, d'ouvrir ce chantier.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Eh oui !

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-875.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-874, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a été défendu.

L'amendement n° II-624, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. En 2026, les fonds sociaux destinés aux collégiens et lycéens seront en baisse : ils s'établiront à environ 47,7 millions d'euros, contre 49 millions en 2025, 49,6 millions entre 2022 et 2024 et plus de 59 millions en 2019.

Ces enveloppes sont versées aux établissements en vue d'apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées. Elles permettent aux élèves dont les familles ne peuvent pas couvrir des dépenses particulières de manger à la cantine, de participer aux voyages et aux sorties scolaires, de se procurer des manuels scolaires, et ce au même titre que les autres élèves.

Ces fonds permettent également de prendre en charge les changements de situation familiale en cours d'année scolaire, ce que le calendrier d'examen des demandes de bourses ne permet pas de couvrir.

Dans un contexte de hausse croissante des situations de précarité, nous souhaitons augmenter cette enveloppe de 1,35 million d'euros, afin que ces fonds retrouvent a minima leur niveau de 2025.