Séance du 12 décembre 2025

M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le montant global des crédits demandés au titre de la mission « Culture » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 s'élève à 3,736 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,747 milliards d'euros en crédits de paiement.

Après plusieurs années de hausse, la mission « Culture » subira une baisse sensible de ses crédits en 2026. Malgré la diminution annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025, les crédits de la mission ont été finalement relativement stables entre 2024 et 2025, et ce grâce à l'adoption d'amendements, ici, au Sénat : si les autorisations d'engagement ont ainsi diminué de 2,15 %, les crédits de paiement ont bénéficié d'une augmentation de 1,4 %. En conséquence, 2026 devrait être la première année de réelle baisse des crédits.

La mission « Culture » a la particularité de subventionner un nombre important d'opérateurs, 72, dont les budgets s'élèvent au total à 2,5 milliards d'euros.

Sont concernés aussi bien de grands établissements parisiens – l'Opéra de Paris, la Comédie-Française, le musée du Louvre – que de plus petits opérateurs implantés en région. Je pense aux écoles nationales supérieures d'art en région et aux monuments gérés par le Centre des monuments nationaux.

Les opérateurs du programme ont la particularité de bénéficier d'un taux élevé de ressources propres, dans la mesure où il s'agit bien souvent d'établissements ouverts au public, tellement ouverts, d'ailleurs, que certains visiteurs s'affranchissent du droit d'entrée en passant par la fenêtre…

Le montant cumulé des ressources propres des opérateurs du programme atteint, en 2025, 1,2 milliard d'euros, contre 1,3 milliard d'euros versés par l'État.

Les moyens accordés à la création artistique, qui m'est chère, continuent de dépasser le milliard d'euros, dans un contexte de dynamisme de la fréquentation du spectacle vivant. L'économie du spectacle vivant est ainsi relativement dynamique : en 2024, le ministère dénombrait, tous genres confondus, 65 millions de spectateurs, pour une recette de 2,4 milliards d'euros.

Pour ce qui est du patrimoine, la baisse des crédits réduira le lancement de nouvelles opérations, alors même que nous n'avons pas la capacité d'entretenir convenablement l'existant.

Ainsi, le programme 175 devrait être doté en 2026 de 1,279 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,047 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une diminution respective de 232 millions et de 106 millions d'euros. La chute des crédits aura inévitablement un impact sur l'ensemble des investissements prévus.

Alors que les crédits consacrés à l'éducation artistique et culturelle sont malheureusement relativement stables par rapport à 2025, et bien qu'elle ait montré toute sa pertinence dans le temps, l'argent public continue de ruisseler sur le fameux pass Culture. Le présent projet de loi de finances prévoit une dotation de 127,5 millions d'euros. L'économie supplémentaire prévue en 2026 s'élève nominalement à 43 millions d'euros. Cette diminution découle de la réforme du pass Culture, mise en place par décret en février 2025, qui recentre le dispositif sur les jeunes adultes, tandis que les jeunes scolarisés bénéficient de la part collective du pass Culture.

Pourtant, force est de constater que les crédits consommés au titre du pass Culture sont chaque année supérieurs à ceux qui ont été prévus en loi de finances. Ainsi, les montants inscrits au projet de loi de finances risquent de nouveau de ne pas être suffisants pour 2025. Le ministère indique que, sous toute réserve, la situation devrait également se reproduire en 2026, les mêmes causes produisant inexorablement les mêmes effets. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Éblé, rapporteur spécial, applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture – cher Laurent Lafon –, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l'examen du projet de loi de finances pour 2026 intervient, comme je le disais déjà hier, dans un contexte particulièrement sensible, non seulement pour la culture mais aussi pour l'ensemble de notre pays.

Après avoir entamé l'année sans budget, nous l'achevons avec toujours la même nécessité de trouver des compromis au nom de l'intérêt supérieur de la Nation, sous le sceau de l'exigence de redressement de nos finances publiques.

La trajectoire de nos finances est en effet entrée dans une zone de grand danger, que personne ne peut ignorer et qui exige que nous prenions nos responsabilités. Le Premier ministre l'a dit et c'est la démarche suivie par le Gouvernement.

Dans ce contexte exigeant, l'année à venir est aussi une année de très grands défis pour la culture.

Au cours des cinq dernières années, l'État a toujours été au rendez-vous en augmentant continûment ses financements pour la culture, avec un accroissement de 1,4 milliard d'euros du budget du ministère. Cette augmentation, vous l'avez rappelé, monsieur Hugonet, était nécessaire.

Le projet de budget pour 2026 répond à une double nécessité. Il s'agit, d'une part, de redresser nos finances publiques. Le ministère de la culture y prend toute sa part, non seulement en consentant de véritables efforts, mais aussi en développant de nouvelles ressources. Il s'agit, d'autre part, dans le même temps, de ne rien céder sur la mise en œuvre de nos priorités et sur la réponse que nous apportons aux grandes questions de notre modèle culturel. C'est avec cette double perspective à l'esprit que je me présente devant vous aujourd'hui.

Les collectivités, de leur côté, vous le savez mieux que quiconque, supportent les deux tiers de la dépense culturelle de notre pays. Cette dernière constitue également le meilleur investissement pour l'avenir et l'attractivité de nos territoires.

La culture, singulièrement dans les territoires, façonne notre cadre de vie ; elle est vecteur d'attractivité touristique, facteur de croissance économique ; elle ouvre tous les Français, particulièrement notre jeunesse, à de nouveaux horizons. C'est le cœur battant de notre pays.

Dans un contexte où les budgets de nos collectivités sont si contraints, je veux saluer l'esprit de responsabilité de nos élus locaux, dont la très large majorité continue de faire le choix de la culture.

Depuis un an, je me suis pleinement engagée en faveur de la reprise culturelle partout où cela est possible, considérant que le contexte actuel constitue aussi une opportunité pour se réinventer.

Sauvegarder et consolider notre modèle culturel ; assumer de prendre une part légitime à l'effort collectif à faire sur nos finances publiques ; soutenir et accompagner nos acteurs culturels dans tous les défis qu'ils rencontrent ; être toujours à l'écoute de toutes les collectivités ; travailler à refonder le pacte culturel ; essayer d'accélérer et de porter les transformations nécessaires : voilà l'état d'esprit qui est le nôtre et qui a inspiré ce projet de budget.

Je considère que la culture est une politique, une mission régalienne dans toutes ses dimensions : elle incarne une dimension de cohésion, d'intégration, de réduction des inégalités, d'apprentissage tout au long de la vie des valeurs de la République. La culture française est une valeur républicaine.

Ce projet de budget en est évidemment la traduction.

Avec un total supérieur à 8,3 milliards d'euros en 2026, soit un niveau supérieur à celui de 2023, tous les secteurs disposeront des moyens nécessaires pour répondre aux enjeux que je viens de vous décrire.

Après avoir examiné à vos côtés, hier, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », nous voici aujourd'hui réunis pour aborder ceux de la mission « Culture », pour un montant de 3,7 milliards d'euros tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement.

Je commencerai en évoquant les moyens alloués pour l'année prochaine à la création artistique.

Ils demeureront à un niveau quasiment équivalent à celui de 2025, avec plus de 1 milliard d'euros de crédits prévus. La moitié de ces crédits, soit 450 millions d'euros, sera consacrée à nos territoires.

La création artistique est une priorité constante depuis que je suis arrivée au ministère de la culture, dans un contexte où les acteurs souffrent du désengagement réel de certaines collectivités. L'État se doit non seulement d'être exemplaire, mais aussi au rendez-vous, en particulier pour ceux qui sont les plus éloignés de la culture, notamment, donc, dans nos territoires ruraux.

Ces crédits renforceront, vous l'avez évoqué dans vos discours respectifs, le plan Culture et ruralité, que j'ai lancé dès mon arrivée au ministère de la culture : grâce aux 60 millions d'euros qui y ont déjà été consacrés au cours des deux dernières années, les résultats sont tangibles ; pour m'y rendre souvent, je sais comme vous combien ils ont une traduction concrète dans vos territoires.

Ce sont, par exemple, et cela me permet de répondre à votre préoccupation, madame Joseph, près de 70 festivals soutenus dans l'Hexagone et en outre-mer. Ce sont aussi 4 millions d'euros déployés pour soutenir des projets d'artothèques, dont vous avez rappelé l'importance, dans 43 départements, afin d'enrichir leurs collections et de faire entrer l'art dans le quotidien de millions de Français. Je mentionnerai également les 240 résidences d'artistes soutenues par nos Drac au cours des deux dernières années.

Par ailleurs, un tiers de la dotation du programme consacré à la création artistique contribuera au financement des 14 opérateurs nationaux de la création, qui bénéficieront donc de près de 363 millions d'euros.

Le soutien à l'emploi artistique se poursuivra en 2026. Madame Joseph, dans ce contexte où tout peut être remis en cause, j'ai obtenu la prorogation du Fonpeps, comme je m'y étais engagée lors de mon audition devant la commission de la culture. Il n'y aura pas de renoncement sur le soutien à l'emploi pérenne dans le spectacle : c'est clair et net !

Le dispositif est en cours de paramétrage dans le cadre d'échanges interministériels : les trois aides seront préservées et l'arbitrage définitif est attendu dans les tout prochains jours, ce qui permettra de conduire en urgence les consultations nécessaires et de viser une publication du décret de prorogation avant le 31 décembre prochain. Je me permets de préciser que, si le projet de loi de finances n'est pas adopté, tout cela sera remis en cause…

Mon ambition en matière de création artistique, en particulier dans les territoires, est donc intacte et mon engagement, inchangé : la culture doit être accessible à tous les Français dans tous les territoires.

J'aborderai maintenant les crédits concernant le patrimoine.

Conformément à un engagement constant du Président de la République, entre 2017 et 2025, le budget du patrimoine a augmenté de 40 %. C'est factuel. Ceux qui affirment que le patrimoine est une variable d'ajustement ne disent pas la vérité.

Dans le dernier budget, alors même que d'importantes contraintes budgétaires pesaient sur tout le monde, l'adoption d'un amendement gouvernemental a permis d'abonder le budget du patrimoine de près de 300 millions d'euros, grâce, vous l'avez rappelé, monsieur Hugonet, à votre soutien.

Au fond, ce que nous défendons sans relâche, c'est une conviction : celle que le patrimoine est la première porte d'entrée vers la culture.

Cette conviction se traduit très concrètement par l'importance des crédits consacrés au patrimoine, qui s'élèveront, en 2026, à plus de 1,15 milliard d'euros.

Ils serviront, en particulier, à la rénovation du centre Pompidou, qui a fermé ses portes voilà quelques semaines, et, en général, à la préservation, à la modernisation, à la restauration et à la consolidation de tant d'autres établissements, parmi lesquels je citerai : Fontainebleau, Versailles, les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, le palais de la Cité, la tour Saint-Nicolas à La Rochelle.

Ce sont autant de lieux auxquels nos concitoyens sont extrêmement attachés et qui font, évidemment, l'identité de notre pays.

J'évoquerai ensuite le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Investir dans le patrimoine, c'est investir aussi dans la création artistique. Pour un pays comme la France, cela n'a de sens que si chacun, peu importe d'où il vient, a vraiment accès à la culture et à ses métiers.

C'est ce que permet d'ailleurs le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Doté de 723 millions d'euros en 2026, il disposera des moyens permettant de poursuivre le déploiement des politiques publiques d'accès à la culture.

Dans cette enveloppe, j'ai fait le choix de la formation, de la médiation, de l'égalité des chances, de l'accompagnement et du soutien à nos équipements culturels comme à nos écoles.

En ce qui concerne le pass Culture, j'ai souligné dès ma prise de fonction combien il s'agissait d'un outil indispensable, mais qui devait être mieux ciblé, mieux géolocalisé, plus diversifié, pour éviter de devenir un outil de reproduction sociale ou, comme vous l'avez fait remarquer, monsieur Ouzoulias, de consumérisme.

Pour cette raison, je l'ai recentré cette année sur les 17-21 ans, avec un bonus de 50 euros pour les jeunes dont les parents disposent de revenus modestes ou qui sont en difficulté ainsi que pour les jeunes en situation de handicap, afin d'en faire un outil plus équitable.

J'ai souhaité aussi mettre en place une médiation, ce qui n'existait pas auparavant. J'ai d'ailleurs renouvelé mes engagements auprès des acteurs de l'éducation populaire, qui œuvrent au développement de la médiation et de l'accès à la culture pour le plus grand nombre.

Le nouveau dispositif a permis de favoriser l'accès à la culture dans les territoires quand la médiation, justement, a contribué à donner accès à de nouvelles formes de culture. Au fond, plus de jeunes ont accès à la culture dans plus d'endroits et sous des formes plus diverses, tout en s'ouvrant également aux métiers de la culture.

Concrètement, le pass Culture représente près de 12 millions de réservations en 2024 pour sa part individuelle. Près de 45 % de ces réservations concernent d'ailleurs des offres Duo. C'est la preuve, je le redis, que le pass Culture est un outil au service du partage et du lien social, au service de la réduction des inégalités et de l'accès à la culture.

Je tiens à m'adresser à ceux qui veulent remettre en cause le pass Culture, en citant des données éclairantes, parfaitement établies.

Parmi les bénéficiaires, 66 % ont découvert en deux ans un nouveau lieu ou un lieu de culture ; ils n'avaient jamais mis les pieds dans un équipement culturel. Sur la part individuelle, plus de 10 % des bénéficiaires sont des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce n'était pas le cas, rappelez-vous, lorsque je vous ai présenté ce dispositif ici même. Plus de 30 % des bénéficiaires habitent en zone rurale, quand ils n'étaient que 1 % au lancement du pass Culture.

Par conséquent, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, remettre en cause le pass Culture, c'est remettre en cause l'égalité des chances, pour ne pas dire la réduction des inégalités. Il est de notre responsabilité de pérenniser le pass Culture dans sa part individuelle et de favoriser ainsi l'accès à la culture. Avec la part collective, ce sont plus de 70 % des élèves du secondaire qui ont bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle.

Voilà le contexte dans lequel s'inscrit ce budget. Je terminerai mon propos en revenant sur certains points que vous avez soulevés.

Madame la rapporteure pour avis Sabine Drexler, monsieur Ouzoulias, vous avez eu raison de souligner l'importance des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, auxquels je porte une très grande attention. Ce sont des partenaires essentiels du ministère dans l'ensemble des territoires. C'est pourquoi j'ai demandé qu'une mission flash interministérielle, menée conjointement par l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires culturelles et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, se penche sur la question afin de trouver les moyens de préserver les missions des CAUE et, surtout, de les réformer.

Monsieur le rapporteur spécial Rambaud, vous avez souligné à juste titre l'importance et la nécessité de réformer Universcience, compte tenu du montant de la subvention qui lui est versée, à savoir plus de 100 millions d'euros, alors même que ni le nombre de visiteurs ni le niveau des ressources propres n'ont véritablement augmenté. Il importe donc de revoir son fonctionnement et son organisation : tel est l'objectif assigné à la mission actuellement menée par les inspections générales des ministères de la recherche, de la culture et des finances. Une nouvelle présidence va être annoncée au début de la semaine prochaine. Tout cela doit permettre de répondre à une forte attente des Français, surtout à une époque où la culture scientifique est remise en cause.

Madame la rapporteure pour avis Sabine Drexler, une forte attention est accordée à Chambord.

M. Jean-François Husson. Et le château de Lunéville ? (Sourires.)

Mme Rachida Dati, ministre. J'ai débloqué, au titre d'un soutien exceptionnel, 2 millions d'euros pour la fin de gestion et je précise que 12 millions d'euros seront engagés pour les travaux dès 2026.

Monsieur le rapporteur spécial Vincent Éblé, madame Darcos, le ministère de la culture a consacré 117 millions d'euros à la mise en œuvre du schéma directeur bâtimentaire et technique du château de Fontainebleau, conformément à l'engagement pris par le ministère de la culture. En 2026, un million d'euros seront nécessaires pour poursuivre notamment le déploiement de ce schéma de sûreté. Les crédits seront pris sur le fonds de sûreté dédié à la sécurisation des sites patrimoniaux, dont la création a été annoncée et qui sera, je l'espère, abondé.

Madame Joseph, vous avez indiqué que 10 % des festivals avaient déjà disparu. Cela n'a rien d'anormal si nous considérons l'évolution sur plusieurs années. Chaque année, environ 10 % des festivals disparaissent, pour des raisons d'ailleurs variées. Certains ont une vocation éphémère, d'autres sont liés à un anniversaire ou à un événement très spécifique : leur disparition n'a alors pas véritablement de signification.

D'ailleurs, il disparaît autant de festivals qu'il s'en crée. Nous sommes le pays des festivals, l'un des rares au monde à en avoir autant sur l'ensemble du territoire. Le Baromètre des festivals, que j'ai créé, n'a d'ailleurs pas décelé d'augmentation du taux de disparition.

Tels sont, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, les éléments d'information que je tenais à vous apporter sur les différents programmes de la mission « Culture ». Tel est le contexte dans lequel s'inscrivent ce budget et les grandes priorités que je vous ai annoncées, qui continueront de nous mobiliser en 2026 avec la même détermination. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions.)

M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à treize heures,

est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de Mme Anne Chain-Larché.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures tente. Nous sommes convenus ce matin d'allonger cette durée de discussion de trente minutes supplémentaires, de manière à terminer son examen aux alentours de quinze heures cinquante, afin d'entamer l'examen de la mission « Justice ».

Au-delà, conformément à l'organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, la suite de l'examen de cette mission serait reportée à la fin des missions de la semaine.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l'état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. L'amendement n° II-2135, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Je suis très attaché à la culture, en particulier à l'action culturelle de proximité.

Nous avons toutefois trop souvent tendance à mesurer la réussite de cette politique publique à l'aune des moyens budgétaires qui lui sont alloués. Or on peut très bien faire mieux avec moins d'argent, d'autant que, compte tenu de la situation de nos comptes publics, l'argent public est d'autant plus précieux qu'il doit être emprunté. Je vous invite à prendre conscience, mes chers collègues, de la nécessité de réaliser des économies sur l'ensemble des missions budgétaires.

Cet amendement vise donc à réduire dans des proportions modestes, à hauteur de 10 %, les crédits de la présente mission. Il convient en effet que l'action culturelle participe, comme toutes les autres actions publiques, à l'effort de réduction du déficit de notre pays.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Ce que vous proposez au travers votre amendement, mon cher collègue Michel Canévet, ressemble fort à un coup de rabot général sur l'ensemble de la mission. Non seulement je ne suis pas certain qu'une telle méthode de réduction du déficit public fasse consensus, mais de telles baisses de crédits non ciblées affecteraient nécessairement aussi les dispositifs qui ont fait la preuve de leur intérêt.

Il me paraît plus pertinent de réfléchir à des évolutions ciblées ; nous aurons l'occasion de débattre de plusieurs propositions de ce genre au cours de l'après-midi.

En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Il s'agit en effet d'un coup de rabot généralisé et donné un peu à l'aveugle, si je puis dire.

Le Gouvernement émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-2135 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-3, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Au travers de cet amendement, la commission vous propose de revenir sur le dispositif du pass Culture, mes chers collègues. Tout en entendant les données dont vous nous avez fait part, madame la ministre, j'estime en effet qu'il faut prendre le temps d'évaluer ce dispositif et qu'il convient d'en redimensionner la part individuelle.

Le pass Culture individuel est en effet complètement anti-redistributif, puisque son montant est aveuglément identique, sans considération pour les ressources ou l'origine des bénéficiaires, ce qui me paraît contraire à l'objectif visé.

Par ailleurs, plusieurs rapports pointant les coûts de fonctionnement de la société pass Culture elle-même, j'estime que nous pourrions conduire cette politique de manière moins onéreuse.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2230 rectifié, présenté par MM. Kulimoetoke, Rambaud, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Mikaele Kulimoetoke.

M. Mikaele Kulimoetoke. Depuis sa création, le pass Culture rencontre un réel succès auprès de ses jeunes bénéficiaires. En 2024, 84 % des jeunes l'utilisaient pour accéder à une grande diversité d'activités culturelles. Pour une grande part de ces jeunes, ce dispositif constitue une porte d'entrée vers la culture. Il s'est de plus imposé comme un outil de démocratisation culturelle dans nos territoires.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit pourtant une nouvelle baisse, à hauteur de 60 millions d'euros, des crédits alloués au pass Culture par rapport à la loi de finances pour 2025. Ces coupes budgétaires draconiennes briseraient l'élan que j'évoquais.

Afin de soutenir la dynamique de ce dispositif, je propose donc d'augmenter les crédits du programme 361, de manière à les maintenir au même niveau qu'en 2025.

Mme la présidente. L'amendement n° II-2130, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à redistribuer une partie des crédits alloués au financement de la part individuelle du pass Culture à la création.

Nous examinons ce budget dans un contexte alarmant pour le secteur de la culture, qui pâtit du retrait des financements des collectivités locales, lesquels représentaient tout de même les deux tiers des financements publics alloués à ce secteur. Ces coupes budgétaires affecteront profondément la création.

Le groupe groupe Écologiste – Solidarité et Territoires était favorable à une réforme du pass Culture, mais le dispositif proposé est très décevant. Il exclut en effet les 15-16 ans sans réelle raison et cible insuffisamment les offres culturelles.

Au travers de cet amendement, il est donc proposé de mettre en application une recommandation du rapport d'évaluation du volet culture de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, en réaffectant une partie des crédits du pass Culture au profit de la création.