- 5 mai 2023- La continuité territoriale (étude de législation comparée)
 
- 11 mars 2020- Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (étude de législation comparée)
 
- 28 mars 2013- La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013) (rapport d'information sur colloque)
 
- 26 mars 2013- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (étude de législation comparée)
 
- 16 janvier 2013- L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer (étude de législation comparée)
 
- 31 mai 2011- Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            