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Outre-mer : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Outre-mer » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Outre-mer :

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  • 4 avril 2025

    • La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
  • 14 mars 2025

    • Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
  • 23 janvier 2025

    • L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien

  • 16 décembre 2024

    • Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
  • 11 octobre 2024

    • 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
  • 18 septembre 2024

    • La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien

  • 18 décembre 2023

    • Rencontre avec les maires des outre-mer - 20 novembre 2023
  • 16 novembre 2023

    • Encourager l'intercommunalité en Polynésie française
  • 15 septembre 2023

    • Bilan triennal d'activité (2020-2023)
  • 28 juillet 2023

    • Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe
  • 17 juillet 2023

    • Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer
  • 13 juillet 2023

    • Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens
  • 29 juin 2023

    • Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire
  • 26 juin 2023

    • Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux
  • 31 mai 2023

    • Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ?
  • 5 avril 2023

    • La continuité territoriale outre-mer
  • 3 mars 2023

    • L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises (rapport de l'OPECST)
  • 9 janvier 2023

    • Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022

  • 14 décembre 2022

    • La gestion des déchets dans les outre-mer
  • 5 août 2022

    • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)
  • 4 août 2022

    • Mayotte : un système de soins en hypertension
  • 27 juillet 2022

    • Les outre-mer dans la Constitution
  • 27 juin 2022

    • Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée
  • 31 mai 2022

    • Les financements de l'État en outre-mer
  • 3 mars 2022

    • Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale
  • 7 janvier 2022

    • Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021

  • 2 décembre 2021

    • Outre-mer
  • 19 novembre 2021

    • Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien
  • 12 novembre 2021

    • "Gaston Monnerville - L'héritage" - Actes de la table ronde du jeudi 7 octobre 2021
  • 29 octobre 2021

    • Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais
  • 8 juillet 2021

    • La politique du logement dans les outre-mer - Rapport
    • La politique du logement dans les outre-mer - Auditions
  • 16 juin 2021

    • Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021

  • 23 septembre 2020

    • Sur le bilan triennal d'activité (2017-2020) de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
  • 22 septembre 2020

    • Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ?
  • 18 septembre 2020

    • Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse
  • 24 juillet 2020

    • Les îles Éparses : un territoire à préserver
  • 21 juillet 2020

    • Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
  • 13 juillet 2020

    • Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19
  • 9 mars 2020

    • La lutte contre les violences faites aux femmes dans les outre-mer : un enjeu d'égalité

  • 20 décembre 2019

    • Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer
  • 4 décembre 2019

    • Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Auditions
    • Sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Rapport
  • 28 novembre 2019

    • Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser
  • 24 septembre 2019

    • Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable Colloque du 6 juin 2019
  • 14 juin 2019

    • L'engagement des femmes outre-mer : un levier clé du dynamisme économique
  • 12 avril 2019

    • Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions)
  • 11 avril 2019

    • Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Rapport d'information et annexes)

  • 21 novembre 2018

    • Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport
    • Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions
  • 14 novembre 2018

    • Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018
  • 2 octobre 2018

    • Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ?
  • 24 juillet 2018

    • Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions
    • Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport
  • 16 avril 2018

    • Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017)

  • 19 décembre 2017

    • La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
  • 24 novembre 2017

    • La Guyane, terre d'opportunités pour les entreprises
  • 7 juillet 2017

    • Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension
    • Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer
  • 30 juin 2017

    • Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
  • 2 juin 2017

    • Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien

  • 16 décembre 2016

    • Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
  • 26 octobre 2016

    • Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien
  • 7 octobre 2016

    • Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
  • 6 octobre 2016

    • Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques
  • 7 juillet 2016

    • Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
  • 23 juin 2016

    • Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
  • 19 janvier 2016

    • Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer

  • 10 décembre 2015

    • Sucre des régions ultrapériphériques en danger
  • 6 novembre 2015

    • Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions
  • 3 novembre 2015

    • Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique
  • 18 septembre 2015

    • Biodiversités des outre-mer et changement climatique
  • 18 juin 2015

    • Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile

  • 28 novembre 2014

    • Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
    • Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
  • 22 septembre 2014

    • Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014
  • 9 juillet 2014

    • Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
  • 6 juin 2014

    • Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
  • 17 avril 2014

    • Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité
  • 9 avril 2014

    • Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
  • 11 février 2014

    • Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France

  • 7 novembre 2013

    • L'audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
  • 24 octobre 2013

    • Hommage à Aimé Césaire (1913-2008). Rencontre sur l'actualité de l'oeuvre et du discours d'Aimé Césaire
  • 5 juin 2013

    • L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
  • 28 mars 2013

    • La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013) (rapport d'information sur colloque)
  • 25 février 2013

    • Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
  • 22 février 2013

    • Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012

  • 23 novembre 2012

    • Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
  • 19 octobre 2012

    • Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
  • 20 juillet 2012

    • Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins
  • 18 juillet 2012

    • Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

  • 16 décembre 2011

    • La France et les îles subantarctiques (rapport de l'OPECST)
  • 9 novembre 2011

    • L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?
  • 31 août 2011

    • La justice entre deux eaux dans l'Océan indien
  • 13 juillet 2011

    • Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun
  • 6 juin 2011

    • Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
  • 27 mai 2011

    • Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
  • 13 avril 2011

    • Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle
  • 4 mars 2011

    • Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage

  • 7 octobre 2010

    • Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
  • 26 février 2010

    • Les îles Eparses, terres d'avenir

  • 9 juillet 2009

    • Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 2, comptes rendus des auditions et des déplacements de la mission)
    • Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport)

  • 16 décembre 2008

    • Droits et libertés des communes de Polynésie française : de l'illusion à la réalité
  • 4 décembre 2008

    • Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités
  • 15 juillet 2008

    • Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
  • 29 mai 2008

    • Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer

  • 7 décembre 2007

    • L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer (rapport de l'OPECST)

  • 1er décembre 2006

    • Le logement en outre-mer : passer du discours à la réalité
  • 13 avril 2006

    • Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
    • Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
  • 7 mars 2006

    • Épidémie de chikungunya à la Réunion
  • 25 janvier 2006

    • La France et l'Océan indien : répondre à ses besoins pour valoriser ses atouts
  • 5 janvier 2006

    • La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • 10 octobre 2005

    • Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin saisie ?
  • 11 mai 2005

    • L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité

  • 25 février 2004

    • Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

  • 28 novembre 2001

    • Le fonds d'investissement des départements d'outre-mer : la banalisation d'un instrument original

  • 30 mai 2000

    • Guadeloupe,Guyane,Martinique,la Réunion : la départementalisation à la recherche
  • 25 mai 2000

    • Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer
  • 1er mars 2000

    • La Guyane : une situation sociale et sanitaire préoccupante

  • 17 juin 1998

    • Le système éducatif de Saint-Pierre et Miquelon au coeur de la reconversion

  • 24 juin 1997

    • Compte spécial du trésor d'aide aux collectivités territoriales d'outre-mer
  • 22 avril 1997

    • Saint-Barthélémy et Saint-Martin : deux îles françaises dans la Caraïbe
  • 6 février 1997

    • La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble

  • 19 juillet 1995

    • Sur l'avenir de l'association des Pays et Territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
  • 28 juin 1995

    • Suite d'une mission de contrôle des établissements français en Polynésie française du 20 au 27 mars 1995, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat

  • 13 avril 1994

    • Suite d'une mission de contrôle des établissements d'enseignement scolaire à La Réunion et des établissements d'enseignement français à l'île Maurice du 13 au 20 février 1994
  • 14 février 1994

    • Suite d'une mission effectuée en Polynésie française du 14 au 28 janvier 1996

  • 16 mai 1993

    • Etude des problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe (mission effectuée du 16 au 24 janvier 1993 par une délégation)
  • 11 mai 1993

    • Fait à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna du 16 au 31 juillet 1992
  • 28 avril 1993

    • Fait à la suite d'une mission effectuée dans les terres australes, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat

  • 7 juillet 1992

    • Mission effectuée à La Réunion et à Mayotte du 5 au 13 mars 1992

  • 5 novembre 1991

    • Etat de l'appareil statistique relatif aux départements d'outre-mer.
  • 10 octobre 1991

    • Régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe.
  • 5 juillet 1991

    • Problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale à La Réunion (mission effectuée du 26 au 31 mai 1991)
  • 13 février 1991

    • Le renouvellement de la décision d'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer à la Communauté européenne

  • 12 septembre 1988

    • Mission chargée d'étudier, dans les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et en Australie, la mise en place de l'Université du Pacifique ainsi que l'enseignement et la diffusion de la langue française

  • 4 décembre 1985

    • Mission effectuée les 2 et 3 octobre 1985 dans le territoire de Wallis-et-Futuna
  • 10 octobre 1985

    • Assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985 en Nouvelle calédonie (mission du 25 septembre au 6 octobre 1985)
  • 3 avril 1985

    • Suite d'une mission effectuée dans le territoire de Nouvelle-Calédonie du 14 au 19 février 1985

  • 13 décembre 1984

    • Ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances (rapport de commission d'enquête)
  • 7 août 1984

    • Suite d'une mission effectuée en Polynésie française du 22 au 29 juillet 1983
  • 10 avril 1984

    • Les compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion

  • 9 mars 1983

    • Suite d'une mission effectuée du 27 a-08 au 15-09 1982 sur les conditions du développement économique des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et sur la relation commerciale de Singapour avec la France

  • 17 décembre 1982

    • Mission effectuée du 30 août au 14 septembre 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans le département d'outre-mer de la Réunion
  • 20 octobre 1982

    • Mission effectuée dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, du 25 août au 6 septembre 1982
  • 1er octobre 1982

    • Suite d'une mission effectuée du 19 février au 4 mars 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans les départements d'Outre-mer
  • 21 janvier 1982

    • Suite de la mission chargée d'étudier les problèmes d'administration générale dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

  • 4 décembre 1979

    • Mission effectuée du 1er au 12 juillet 1979 auprès des forces armées de Nouvelle-Calédonie et de la zone sud de l'Océan Indien

  • 7 décembre 1978

    • Mission sur l'organisation administrative des territoires d'Outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

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