29 novembre 2024
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2025)
26 juillet 2024
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
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