Fonction publique : rapports d'information

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11 octobre 2024
- 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
13 juin 2024
- Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles

21 juin 2022
- Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
11 mars 2022
- L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire

26 novembre 2021
- Fonction publique

15 octobre 2020
- Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin
3 juin 2020
- Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école

10 octobre 2018
- Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)
- Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur (rapport de commission d'enquête)
19 juin 2018
- Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale
13 juin 2018
- Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale

20 décembre 2016
- Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
19 décembre 2016
- Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)

15 octobre 2015
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
14 octobre 2015
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
28 septembre 2015
- La maîtrise de la masse salariale de l'État
17 juillet 2015
- « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
9 juillet 2015
- Le collège en question

28 juillet 2014
- Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
22 juillet 2014
- Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
18 juillet 2014
- Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
1er juillet 2014
- La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
24 juin 2014
- Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan
6 juin 2014
- Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites)
5 juin 2014
- Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)
19 mars 2014
- Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance

30 octobre 2013
- Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers
20 septembre 2013
- Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre

16 mai 2012
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

18 novembre 2010
- Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
15 octobre 2010
- La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
14 octobre 2010
- Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
19 juillet 2010
- La politique immobilière du ministère de la défense
5 juillet 2010
- Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014
26 mai 2010
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2009

12 février 2009
- Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ?

29 juillet 2008
- La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?
12 juillet 2008
- Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
11 juillet 2008
- Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
9 juillet 2008
- Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme
8 juillet 2008
- Retour sur l'économie des dépenses publiques
3 juillet 2008
- Enseignement supérieur : le défi des classements
24 juin 2008
- Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007
18 juin 2008
- Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
11 juin 2008
- Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence
6 juin 2008
- Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
5 février 2008
- La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
30 janvier 2008
- La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
24 janvier 2008
- Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

10 avril 2007
- Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation

30 octobre 2006
- Réforme de l'Etat : auditer pour agir
27 octobre 2006
- Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat
25 octobre 2006
- Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
11 octobre 2006
- La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef
10 octobre 2006
- Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
5 janvier 2006
- La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

5 juillet 2005
- La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) : quel pilotage pour la fonction publique ?
18 mars 2005
- Le Livre blanc sur les services d'intérêt général

6 octobre 2004
- Mieux gérer les personnels du ministère de la culture : l'indispensable révolution "culturelle"
30 septembre 2004
- Pour un État en ligne avec tous les citoyens
9 juillet 2004
- La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
- Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État

18 novembre 2003
- L'enseignement des langues étrangères en France,
7 juillet 2003
- Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire
18 juin 2003
- La Poste : le temps de la dernière chance

1er octobre 1997
- Réforme de l'Etat
- L'épargne retraite des fonctionnaires

6 octobre 1993
- Sur l'Europe et les services publics

25 octobre 1990
- L'accès à la fonction publique dans la Communauté

18 juin 1985
- Les modalités de fonctionnement du service public des postes (rapport de commission d'enquête)

18 mai 1983
- Sur la fonction publique