26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
25 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
19 avril 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
3 janvier 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
1er décembre 2023
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
28 novembre 2023
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2024)
25 novembre 2023
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Justice judiciaire et accès au droit (projet de loi de finances pour 2024)
13 octobre 2023
- Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
12 septembre 2023
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
20 juillet 2023
11 avril 2023
6 avril 2023
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
28 mars 2023
- Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
6 février 2023
- Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
25 novembre 2022
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2023)
21 novembre 2022
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2023)
18 novembre 2022
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (projet de loi de finances pour 2023)
- Justice judiciaire et accès au droit (projet de loi de finances pour 2023)
16 novembre 2022
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2023)
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2023)
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2023)
5 septembre 2022
11 août 2022
18 juillet 2022
- Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
28 juin 2022
22 juin 2022
21 juin 2022
20 juin 2022
28 avril 2022
- Projet de loi ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
6 avril 2022
22 décembre 2021
- Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
29 novembre 2021
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2022)
26 novembre 2021
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (projet de loi de finances pour 2022)
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2022)
25 novembre 2021
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2022)
19 novembre 2021
- Justice judiciaire et accès au droit (projet de loi de finances pour 2022)
18 novembre 2021
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2022)
6 octobre 2021
7 juillet 2021
27 mai 2021
19 mai 2021
3 mai 2021
27 novembre 2020
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2021)
25 novembre 2020
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2021)
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2021)
24 novembre 2020
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2021)
23 novembre 2020
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2021)
- Justice judiciaire et accès au droit (projet de loi de finances pour 2021)
28 octobre 2020
17 juin 2020
3 juin 2020
14 mai 2020
29 novembre 2019
- Justice judiciaire et accès au droit (projet de loi de finances pour 2020)
28 novembre 2019
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2020)
27 novembre 2019
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2020)
23 novembre 2019
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2020)
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2020)
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (projet de loi de finances pour 2020)
25 septembre 2019
- Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
7 août 2019
- Projet de loi de transformation de la fonction publique
26 juillet 2019
27 mars 2019
8 mars 2019
28 novembre 2018
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2019)
- Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (projet de loi de finances pour 2019)
27 novembre 2018
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2019)
26 novembre 2018
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2019)
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Justice judiciaire et accès au droit (projet de loi de finances pour 2019)
10 octobre 2018
11 septembre 2018
23 février 2018
11 janvier 2018
1er décembre 2017
- Justice judiciaire et accès au droit (projet de loi de finances pour 2018)
29 novembre 2017
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2018)
27 novembre 2017
- Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (projet de loi de finances pour 2018)
24 novembre 2017
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2018)
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2018)
23 novembre 2017
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2018)
22 novembre 2017
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2018)
12 septembre 2017
4 août 2017
21 avril 2017
12 avril 2017
9 mars 2017
23 janvier 2017
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
21 décembre 2016
30 novembre 2016
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2017)
- Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2017)
28 novembre 2016
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2017)
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2017)
25 novembre 2016
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2017)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2017)
24 novembre 2016
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2017)
9 novembre 2016
24 octobre 2016
- Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
26 juillet 2016
11 mai 2016
12 avril 2016
10 mars 2016
- Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
16 décembre 2015
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
- Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
28 novembre 2015
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2016)
26 novembre 2015
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis (projet de loi de finances pour 2016)
24 novembre 2015
- Administration générale et territoriale de l'État (projet de loi de finances pour 2016)
23 novembre 2015
- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2016)
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2016)
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2016)
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2016)
4 novembre 2015
6 octobre 2015
16 septembre 2015
15 juillet 2015
2 décembre 2014
- Administration générale et territoriale de l'Etat (projet de loi de finances pour 2015)
26 novembre 2014
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (projet de loi de finances pour 2015)
25 novembre 2014
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2015)
22 novembre 2014
- Proposition de loi visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État
18 novembre 2014
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2015)
- Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2015)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (projet de loi de finances pour 2015)
- Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (projet de loi de finances pour 2015)
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2015)
22 septembre 2014
- Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
9 avril 2014
3 décembre 2013
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2014)
25 novembre 2013
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" (projet de loi de finances pour 2014)
20 novembre 2013
- Administration générale et territoriale de l'Etat (projet de loi de finances pour 2014)
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2014)
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2014)
7 novembre 2013
21 octobre 2013
23 juillet 2013
1er mars 2013
30 janvier 2013
3 décembre 2012
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (projet de loi de finances pour 2013)
- Conseil et contrôle de l'État (projet de loi de finances pour 2013)
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2013)
30 novembre 2012
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Administration générale et territoriale de l'Etat (projet de loi de finances pour 2013)
15 novembre 2012
31 octobre 2012
- Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
20 septembre 2012
29 mai 2012
13 mars 2012
13 janvier 2012
29 novembre 2011
- Direction de l'action du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2012)
25 novembre 2011
- Administration générale et territoriale de l'Etat (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Conseil et contrôle de l'Etat (projet de loi de finances pour 2012)
22 novembre 2011
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (projet de loi de finances pour 2012)
- Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale
- Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
18 novembre 2011
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2012)
17 août 2011
22 juin 2011
17 juin 2011
26 mai 2011
16 mai 2011
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
12 janvier 2011
13 décembre 2010
5 décembre 2010
2 décembre 2010
1er décembre 2010
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2011)
30 novembre 2010
- Proposition de loi relative au service public local du très haut débit
22 novembre 2010
- Modernisation de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
10 novembre 2010
- Projet de loi portant réforme des retraites
6 octobre 2010
21 juillet 2010
8 juillet 2010
26 mai 2010
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
6 mai 2010
25 mars 2010
10 mars 2010
15 février 2010
13 janvier 2010
27 novembre 2009
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2010)
26 novembre 2009
- Modernisation de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
4 novembre 2009
2 novembre 2009
21 octobre 2009
31 juillet 2009
9 juin 2009
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics
25 mai 2009
20 mai 2009
16 février 2009
29 janvier 2009
25 novembre 2008
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2009)
21 novembre 2008
- Modernisation de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
2 octobre 2008
11 août 2008
17 juillet 2008
- Projet de loi relatif aux contrats de partenariat
11 janvier 2008
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations
10 juillet 2007
5 juillet 2007
4 juillet 2007
9 février 2007
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
24 janvier 2007
- Projet de loi de modernisation de la fonction publique
8 novembre 2006
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
13 juillet 2006
- Projet de loi de simplification du droit
15 juin 2006
30 mai 2006
- Proposition de résolution : service public dans les transports urbains et régionaux
22 février 2006
1er octobre 2005
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie
22 septembre 2005
1er septembre 2005
21 juillet 2005
13 juillet 2005
12 mai 2005
- Projet de loi relatif à la régulation des activités postales
25 mars 2005
15 mars 2005
- Projet de loi portant statut général des militaires
2 mars 2005
15 décembre 2004
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
24 novembre 2004
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2005)
- Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie (projet de loi de finances pour 2005)
- Fonction publique et réforme de l'Etat (projet de loi de finances pour 2005)
10 août 2004
5 août 2004
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
28 avril 2004
25 février 2004
12 février 2004
22 janvier 2004
15 janvier 2004
10 décembre 2003
28 novembre 2003
- Fonction publique et réforme de l'Etat (projet de loi de finances pour 2004)
26 novembre 2003
- Proposition de loi relative au renforcement du principe de laïcité à l'école
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 2004)
20 novembre 2003
- Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie (projet de loi de finances pour 2004)
10 juin 2003
- Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit
21 mai 2003
20 mai 2003
13 mai 2003
29 avril 2003
27 février 2003
- Projet de loi relatif aux assistants d'éducation
27 novembre 2002
- Fonction publique et réforme de l'Etat (projet de loi de finances pour 2003)
17 juillet 2002
3 décembre 2001
- Fonction publique et réforme de l'Etat (projet de loi de finances pour 2002)
17 juillet 2001
15 mai 2001
21 décembre 2000
30 juin 2000
- Proposition de loi visant à instituer un service universel bancaire
28 décembre 1999
23 décembre 1999
- Proposition de loi relative à la mise à disposition des fontionnaires
28 septembre 1999
- Proposition de loi relative au service minimum
9 avril 1999
4 décembre 1998
- Services généraux (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Fonction publique et réforme de l'État (projet de loi de finances pour 1999)
22 octobre 1998
19 juillet 1998
25 mars 1998
- Projet de loi relatif à la nationalité
17 mars 1998
- Projet de loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
20 novembre 1997
- Fonction publique et réforme de l'Etat (projet de loi de finances pour 1998)
- Services généraux (projet de loi de finances pour 1998)
13 mai 1997
18 mars 1997
9 décembre 1993
- Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1994)
- Services généraux (projet de loi de finances pour 1994)
- Fonction publique (projet de loi de finances pour 1994)
7 décembre 1993
- Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Marine marchande (projet de loi de finances pour 1994)
- Imprimerie nationale (projet de loi de finances pour 1994)
10 décembre 1992
- Imprimerie nationale (projet de loi de finances pour 1993)
8 décembre 1992
- Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1993)
3 décembre 1992
- Fonction publique et réformes administratives (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Secrétariat général de la Défense nationale (projet de loi de finances pour 1993)
- Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1993)
- Services généraux (projet de loi de finances pour 1993)
27 novembre 1992
- Santé et politique hospitalière (projet de loi de finances pour 1993)
- Postes et télécommunications (projet de loi de finances pour 1993)
30 novembre 1991
- Administration centrale et sécurité (projet de loi de finances pour 1992)
20 décembre 1977
- Proposition de loi portant extension dans les PTT des dispositions en vigueur en matière de comités d'hygiène et de sécurité, de médecine du travail, d'amélioration des conditions de travail et de prévention des accidents du travail
- Proposition de loi tendant à ouvrir la possibilité de la retraite à cinquante-cinq ans à toutes les catégories des PTT