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Question de M. Henri Caillavet (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 03/09/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/10/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Erratum : JO du 31/10/1980 p.4309
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