S'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de M. Henri Caillavet (Lot-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 28/04/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Agriculture


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/06/1983

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

Page mise à jour le