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Question de M. Jean Colin (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 08/03/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 16/06/1984
Réponse apportée en séance publique le 15/06/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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