Question de M. François Dubanchet (Loire - U.C.D.P.) publiée le 21/09/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail et participation
Réponse du ministère : Travail publiée le 30/11/1979
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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