Question de M. Henri Caillavet (Lot-et-Garonne - GD-SRG) publiée le 22/10/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question orale avec débat n°0150A - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1982/qSEQ82100150A.html
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le