S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Paul Girod (Aisne - G.D.) publiée le 22/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 17/01/1985
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le