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Question de M. Henri Caillavet (Lot-et-Garonne - NI) publiée le 10/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 04/04/1981
Réponse apportée en séance publique le 03/04/1981
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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