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Question de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/02/1999
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la catégorie de victimes de l'application des lois antisémites de Vichy et allemandes dont il est peu fait état en France aujourd'hui. Ce sont les enfants des familles considérées comme juives et qui ont vécu dans la clandestinité en France entre le 3 octobre 1940 et le 8 mai 1945. Cachés dans des orphelinats ou des familles, ils ont souvent été les seuls survivants de leur famille et en ont parfois perdu toute trace. Jusqu'à leur nom. Ils ont vécu dans des conditions de clandestinité et de terreur qui ont affecté leur équilibre psychique et leur développement normal. Alors qu'ils entrent aujourd'hui dans la vieillesse, âge auquel se réactivent les traumatismes de l'enfance, ils demandent que leur condition de victime des persécutions antisémites perpétrées au cours de la dernière guerre mondiale soit reconnue. Il ne s'agit pas ici de restitution de biens spoliés mais de la reconnaissance d'un préjudice moral et matériel subi dans l'enfance du seul fait de leur appartenance juive. Sans attendre que la commission Matteoli achève ses travaux, puisque, dans le cas de ces personnes persécutées du 3 octobre 1940 au 8 mai 1945 aucune recherche relative à des biens spoliés n'est à effectuer, elle lui demande d'envisager une mesure particulière qui leur reconnaîtrait le statut de victime de guerre et d'étudier la possiblité d'utiliser les biens spoliés restés en déshérence pour leur venir en aide, surtout dans les cas où leurs pensions de vieillesse sont insuffisantes.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/05/1999
Réponse. - La situation des enfants des familles considérées comme juives qui ont vécu dans la clandestinité en France, qui demandent aujourd'hui que leur condition de victimes des persécutions antisémites soient reconnues, a reçu toute l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il a bien conscience que l'âge réactive chez les personnes victimes des persécutions les traumatismes de leur enfance. C'est pourquoi depuis plusieurs mois, sans attendre les conclusions des travaux de la commission Mattéoli, il a demandé, dans la continuité des mesures prises en 1998 pour les déportés étrangers de France devenus français, que soient étudiées des mesures destinées à l'indemnisation des personnes qui ont subi un préjudice moral et matériel du seul fait de leur appartenance juive. Ces mesures devraient être annoncées prochainement.
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