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Question de M. Roger Rigaudière (Cantal - RPR) publiée le 31/10/1991
M. Roger Rigaudière interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnels du Conseil supérieur de la pêche. Ces personnels, en effet, désireraient que soit reconnue la technicité des gardes-pêche par un reclassement en catégorie B des gardes chefs et aux échelles 4 et 5 pour les gardes ; de même le reclassement des secrétaires des délégations régionales. Peut-il lui indiquer quel est l'état d'avancement de ce reclassement ?
- page 2392
Transmise au ministère : Environnement
La question est caduque
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