Question de M. Jean Colin (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 13/03/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/04/1980
Réponse apportée en séance publique le 25/04/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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