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Question de M. Jean Colin (Essonne - UC) publiée le 01/05/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
Question orale avec débat n°0142A - 8e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ87050142A.html