Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Henri Portier (Aube - RPR) publiée le 16/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 08/12/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le