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Question de M. Jean Colin (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 15/03/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 02/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 01/06/1979
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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