Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité
Palais du Luxembourg, 7 mars 2005
Mme Valérie Létard, sénatrice du Nord, rapporteure de la commission n° 4
Merci, Madame la Présidente. Mesdames les Maires, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, comme notre présidente, je voudrais vous dire combien je suis heureuse et fière d'être parmi vous aujourd'hui. Ce n'est pas tous les jours effectivement qu'on voit autant de femmes dans cet hémicycle, et j'espère que cela viendra, et qu'en tout cas un jour il y en aura à parité. Notre présidente, Mme André, l'a souligné en nous rappelant les principaux chiffres. Le bilan actuel de la législation sur la parité, mais c'est encore une loi jeune, est mitigé. L'observatoire de la parité, qui est placé auprès du Premier ministre, a rendu plusieurs rapports sur l'application de la loi. Il a constaté des progrès mais aussi des insuffisances. Il a fait un certain nombre de recommandations. Constatant, je le cite, que « les résultats montrent clairement qu'en l'absence de mesures contraignantes, il ne se passe rien », il propose d'enrichir et de compléter la loi pour que la parité s'applique selon des modalités adaptées à toutes les élections. Il recommande aussi que les partis politiques adoptent pour leurs instances dirigeantes, à tous les niveaux, une composition paritaire. Nous avons, aujourd'hui, l'occasion de confronter cette expertise officielle à votre expérience de terrain, à votre jugement sur la parité. Vous avez répondu à un questionnaire avant de venir, et vos réponses sur la parité sont extrêmement intéressantes. Nous savions que la parité faisait débat, pas la parité en elle-même, bien sûr, mais l'intervention de la loi pour l'imposer. Vous nous en apportez une parfaite illustration. Vous êtes en effet divisées à peu près de moitié, j'allais dire, à parité, sur la parité mise en oeuvre dans la loi du 6 juin 2000. Pour les unes, la parité est une mesure utile et nécessaire, pour les autres une mesure de principe qui ne change pas fondamentalement les choses. Faut-il compléter la loi sur la parité, pour inciter les Françaises à participer plus activement à la vie publique ? La très grande majorité d'entre vous ne se prononce ni dans un sens ni dans l'autre. Mais celles qui font confiance à la loi pour améliorer la participation des femmes souhaitent majoritairement son intervention pour rendre la parité obligatoire à toutes les élections. On peut, je crois, résumer ainsi vos réactions. Vous n'êtes pas séduites par l'idée de passage en force que traduit la parité imposée par la loi. Certaines d'entre vous vivent même comme une insulte le fait qu'elles pourraient devoir leur place non à leurs compétences, mais à leur sexe devenu critère de composition des listes électorales. Il est bien légitime que les femmes veuillent s'engager en politique sur d'autres bases. Nous sommes toutes et tous d'accord. Cependant, pourrait-on faire autrement ?
Le rappel historique de notre présidente l'a montré : il était difficile de s'en remettre à l'évolution naturelle de la société pour espérer une participation croissante des femmes à la vie publique, sauf en attendant très longtemps. Si peu de choses avaient bougé en un demi-siècle, alors qu'aucun retard socioculturel des femmes par rapport aux hommes ne pouvait plus être invoqué, il fallait vraisemblablement en passer par là, un geste fort, pour ouvrir une brèche décisive, dans le monopole masculin sur la politique. Il fallait une démarche volontariste pour installer la mixité en politique. Faut-il maintenant en rester là ou aller plus loin, nous allons en débattre. La question n'est pas seulement celle de l'entrée des femmes dans la vie publique, mais aussi celle de la place qu'elles occupent, celle de leur accès aux fonctions de responsabilités. Pour ne prendre que l'échelon communal, mais on pourrait prendre aussi la région, il existe une véritable distorsion entre le nombre de femmes élues conseillères municipales et la place des femmes dans les exécutifs municipaux. Vous le savez mieux que quiconque. Cette distorsion entre les limites d'une loi qui ne s'applique qu'à la composition des listes, mais ne concerne pas l'élection du maire et de ses adjoints souligne aussi les difficultés que les femmes rencontrent pour accéder au lieu réel du pouvoir. Nous touchons là le point crucial et la même réflexion peut être faite pour l'intercommunalité - Madame la Présidente l'a bien rappelé - échelon où les femmes sont largement absentes et vers lequel les transferts de compétences sont pourtant nombreux. Je vais vous faire une confidence, bien qu'ayant bénéficié de la loi sur la parité pour accéder au mandat Sénatorial, je n'avais pas, a priori, de sympathie pour les processus de discrimination positive à l'égard des femmes. Je jugeais que, homme ou femme, chacun devait être choisi en fonction de ses compétences et non pour son genre. Et puis, j'ai changé de regard, je me suis rendue à cette évidence : malgré l'avancée que représente la parité des candidatures, le champ politique reste largement dominé par les élus masculins. Comment espérer que les choses changent en matière de parité, de parité réelle, et pas simplement formelle, si les femmes restent à la porte des exécutifs. Ma conviction est aujourd'hui qu'il faut les aider à franchir cette porte, les aider à prendre des responsabilités au niveau communal : à y faire leurs premières armes pour pouvoir ensuite aller plus loin, si elles le souhaitent. Il faut créer un vivier de femmes entraînées à la gestion des affaires publiques, si l'on veut faire évoluer petit à petit le paysage politique, y compris au niveau national. À mon avis, les femmes doivent être à tout le moins représentées dans les exécutifs municipaux en proportion de leur présence dans les conseils. J'ai testé cette idée auprès des femmes élues dans les conseils municipaux de mon département, qu'elles soient maires, adjointes ou conseillères municipales. J'ai obtenu 88 % de réponses favorables. Ces réponses sont certes, souvent, assorties de commentaires qui soulignent les résistances à en passer par là. Nous sommes encore une fois toutes d'accord, nous voulons être choisies pour nos compétences et non pour le seul fait d'être une femme. Mais si l'on ne fait rien, les femmes risquent de se heurter longtemps encore, pour accéder aux postes de responsabilités, au réseau masculin traditionnel de désignation. Car force est de constater que pour l'heure, la répartition des rôles et des fonctions politiques entre les hommes et les femmes a très peu changé. La structuration du monde politique est restée sensiblement la même. Voilà ce que je livre à votre réflexion, Mesdames, et maintenant nous allons vous écouter. Merci à vous.
Franck Guérin : Merci Madame le Rapporteur. Le thème abordé maintenant est la législation sur la parité qui est en débat. Était-ce une loi caution, une loi alibi ou plutôt, plus enthousiasmant, une loi tremplin ? Vous avez une petite demi-heure de discussion pour ce temps fort républicain. Juste un mot avant de vous céder la parole : dans vos interventions soyez très courtes, très resserrées, très concises, et quand vous vous présentez, indiquez le nom de votre commune, le département dans lequel elle se situe, et la taille de la population de votre commune. Je vais lancer un premier point, la problématique, une parité, la parité oui bien sûr, vous êtes toutes d'accord, mais la parité imposée par la loi, vous avez comme un sentiment mêlé. Donc si quelqu'un, c'est toujours la première intervention la plus difficile, alors que Turgot et Malesherbes au-dessus de nous ne s'effarouchent pas. Quelle est la première qui va rebondir sur les thèmes lancés par Mme Létard ?
Françoise Barre : Monsieur, merci de me donner la parole, merci Madame la Présidente. Françoise Barre, maire de Callas, village du Var, 1 400 habitants. Tout d'abord, une toute petite remarque concernant la féminisation des noms. J'ai bien compris que vous disiez Madame « la rapporteure ». Alors, bien sûr, on ne dit pas « Madame la rapporteuse » parce que c'est très vilain, il faut le dire. J'ai toujours dit : c'est difficile de dire « Madame la Sapeuse pompière » aussi. Moi je suis très académique, alors ne peut-on pas dire « Madame le Rapporteur » ? Parce que « Madame la Rapporteure » ça ne va pas, à mon avis, à mon humble avis. C'est vrai qu'il y a beaucoup d'anecdotes très importantes. Je serai très rapide, j'ai toujours été pour la loi sur la parité, toujours. Car je pense que la femme a besoin, d'être comme on dit, à l'heure actuelle, « boostée » c'est un mot très à la mode, mais qui veut dire ce qu'il veut dire. La femme doit être mise en avant, doit montrer ses capacités, elle n'en est pas sûre, elle n'est pas sûre de ce qu'elle est, de ce dont elle est capable, il faut absolument lui donner toutes les opportunités possibles. C'est tout ce que j'ai à dire, je crois que la femme a beaucoup de choses à dire, mais elle n'est pas en situation encore de pouvoir le faire.
Franck Guérin : Donc c'était une loi nécessaire, il faut donc aller plus loin...
Françoise Barre : Pour moi, la loi sur la parité est nécessaire, il est nécessaire d'imposer les choses, car d'elle-même, elle ne pourra pas prouver. Si elle n'est pas en position de pouvoir agir, elle ne pourra pas agir.
Franck Guérin : Merci, merci Madame le Maire, je crois que je vais être repris très souvent. Qui veut reprendre la parole et prendre le relais ?
Michèle André : Je voudrais seulement ajouter un petit bout de commentaire, sur cette question. La question de Madame « le », « la », au final c'est une question extrêmement importante. Lorsque j'étais secrétaire d'État, nous l'avions abordée, au fond nous n'avions pas tout à fait tranché. Et c'est dans le temps que l'on voit les effets de Madame la Ministre, par exemple, Madame la Ministre Demessine qui est ici présente, sait bien combien il a fallu se battre pour seulement se faire appeler Madame. Voilà donc, je crois que nous n'allons pas fonder tout le débat là-dessus mais il faut trouver un terrain d'entente pour trouver le meilleur moyen de dire qu'au féminin, on peut exprimer la fonction qu'on occupe, le métier occupé. Mais je pense qu'on est en train de progresser dans ce domaine, et sans doute on va progresser toutes ensemble, j'y crois beaucoup.
Franck Guérin : Merci Madame la Présidente, parce que je vais souvent faire des petites erreurs sur l'article le ou la, Merci Madame. Donc cette loi était nécessaire, d'autres maires, Madame la Maire, le Maire pardon, excusez-moi, voilà. Je vais être épingle toute la matinée.
Danielle Jeanne : Je suis maire d'Aulnay-sur-Iton dans l'Eure, également conseillère régionale. Lorsque la loi sur la parité est arrivée en discussion j'étais chargée de mission aux droits des femmes au cabinet du préfet. Et donc, bien évidemment, tout le monde s'est tourné vers moi dans le département pour me demander mon avis. On a tout entendu là-dessus. Il y avait les « persuadées » que nous valions tellement plus qu'une loi sur la parité, échos qui remontaient de certains partis. Nicole Ameline, en particulier, qui est maintenant notre ministre s'était entendu reprocher à un congrès à Deauville le fait que peut-être les femmes valaient mieux que des quotas comme les vaches laitières. Ceci dit, bien sûr, ayant les femmes en haute estime, je pensais qu'elles valaient sans doute mieux qu'une loi, et à l'époque j'avais trouvé l'expression : c'est un mal nécessaire. Et je suis toujours convaincue que cette loi était absolument nécessaire. Je ne serais pas aujourd'hui conseillère régionale de Haute-Normandie si la loi n'était pas passée par là. Les hommes ont toujours mille et une très bonnes raisons pour nous donner les places qui restent, pour nous envoyer sur les combats où l'on sait que l'on va être battue, et pour se garder dans les partis politiques, de droite comme de gauche, les places où éventuellement on pourra se faire entendre et on pourra participer aux exécutifs. Donc définitivement, je pense que cette loi nous a bien aidées et nous aidera puisque, maintenant, nous pouvons prendre la parole. Cela veut dire qu'un certain nombre dans tous les départements seront connues et reconnues pour leur valeur et non pas parce qu'elles étaient femmes. Et pourront accéder à d'autres mandats. Il fallait en passer par là. C'est ma conviction profonde.
Franck Guérin : Merci Madame. C'est donc un mal nécessaire, Madame le Maire juste, oh pardon, que voulez vous...
Reinette Juliard : Je suis maire de la commune du Lamentin en Guadeloupe. Nous avons aussi près de 16 000 habitants, c'est quand même une grosse commune. Donc je considère moi aussi, que la loi sur la parité est une très bonne chose, mais il faut aussi que les femmes s'imposent. Pour notre part, en Guadeloupe, c'est le seul département qui compte 5 femmes maires. En Guyane, il n'y aucune femme maire, ni en Martinique, et je pense que Lucette Michaux-hevry, la sénatrice, elle n'est malheureusement pas là aujourd'hui, a tracé la voie aux femmes. Puisque c'est une femme battante et pour ma part j'ai été longtemps à ses côtés vice-présidente du Conseil régional, je considère qu'il faut que les femmes s'imposent, il faut qu'elles se battent, il ne faut pas qu'elles aient peur du combat, parce que les hommes ne font pas de cadeau en politique.
Franck Guérin : Merci Madame. Y a-t-il d'autres interventions sur cette question, pardon, Madame le Maire... ?
Anne-Marie Cousin : Merci Monsieur, merci Madame la Présidente. Anne-Marie Cousin maire d'une ville de 2 700 habitants, Torigni-sur-Vire dans la Manche, et conseillère régionale de Basse-Normandie.
Je souhaitais prendre la parole car, en octobre 1996, j'avais créé avec une amie qui était d'une autre couleur politique que moi-même, une association de femmes élues du département de la Manche regroupant d'ailleurs des femmes de toutes tendances politiques confondues. Nous avions travaillé sur cette évolution vers une parité, à l'époque on ne parlait pas encore de loi. Je dois dire que dans notre association, nous avions remarqué que les femmes de gauche étaient pour une loi, et tandis que les femmes de droite ou du centre n'étaient pas forcément pour la solution législative pour parvenir à cette parité. Puis nous avons travaillé ensemble fort bien, sans sectarisme et nous avons à cet égard été auditionnées par l'Observatoire national de la parité. Nous avions dit à l'époque que le seuil de 3 500 habitants était un seuil très intéressant parce que, curieusement, il nous paraissait presque plus facile en tant que femme de devenir maire d'une petite commune. À ce niveau, la femme était spontanément reconnue par les associations dont elle s'occupait en général. Par ailleurs, elle n'était pas écartée par un parti politique. Donc nous avons fait cette remarque, et j'ai vu que la loi en avait tenu compte. Personnellement, comme la précédente intervention, je n'étais pas à l'origine pour une loi, mais elle a été effectivement ressentie finalement comme un mal nécessaire. Il faut se rappeler que nous étions avec la Grèce un des deux pays à n'avoir pas la parité, c'était un peu choquant. Quand je vois encore aujourd'hui les femmes algériennes qui n'ont qu'un statut de mineure, je me dis que nous avons beaucoup de chance d'habiter en France. Je voudrais juste ajouter un point, par rapport à la discrimination positive qui a été évoquée tout à l'heure par Valérie Létard. Je considère que ce n'est pas une discrimination comme les autres. On ne peut pas dire : faites des quotas comme on va faire un quota pour les jeunes, les handicapés, pour les gens de couleur. On ne peut pas faire cette assimilation, parce que la différence essentielle, c'est que les femmes sont l'autre moitié de l'humanité.
Franck Guérin : Merci, Madame, pour votre intervention. Les deux points que vous avez soulevés, à savoir la présélection que les partis politiques organisent pour réserver des places aux hommes semble-t-il, assurément même, et aussi la nécessité de différencier le quota pour les handicapés et d'autres catégories de la population et de rappeler que vous n'êtes pas un quota, vous êtes la moitié de l'humanité, ce que tout le monde sait. Mais tout le monde ne l'intègre pas dans son comportement politique.
Michelle Demessine : Je suis sénatrice, et j'ai envie d'intervenir, car c'est un peu difficile d'entendre, plusieurs fois « le mal nécessaire ». Enfin, personnellement, je souhaiterais qu'on ne porte pas ça encore comme une culpabilité supplémentaire. Je pense que, d'abord, le mouvement des femmes vers la parité est un mouvement long, qui est justement accroché au combat des femmes pour leur émancipation et qui a parcouru le siècle précédent. Je pense qu'à un moment donné, c'est vrai que nous avons gagné des droits civils et notre citoyenneté en matière de droit. Nous avions gagné aussi le droit au travail, et cet obstacle qui était notre place dans la vie politique demeurait fort, sans qu'on arrive vraiment à pousser cette porte. Or, il apparaissait comme étant un frein sur le chemin de cette émancipation, et je pense que nous avons eu raison, car c'est quand même aussi le résultat du combat des femmes. Cette loi sur la parité, nous avons eu raison de pousser aussi cette porte. Je voudrais dire aussi : ce combat pour la parité, il n'est pas seulement de notre pays, il existe au plan mondial. Moi j'ai été en 1995 à Pékin, où était le Congrès mondial des femmes, c'était le sujet principal. La parité, parce que partout dans le monde sur le chemin de leur émancipation, les femmes avaient cet obstacle, et j'ai été particulièrement frappée, et cela m'a donné personnellement encore plus de courage pour me battre pour la parité. C'est que des femmes, dans certains pays qui étaient en voie de développement qui n'étaient pas du tout au niveau de notre développement, avaient encore beaucoup de choses à conquérir. Elles avaient mis ça aussi comme une des revendications principales. Alors donc je crois que nous n'avons pas à porter cette culpabilité, c'est un moment nécessaire sur le chemin de l'émancipation des femmes. D'ailleurs, depuis 2001, le bilan est extrêmement encourageant puisque, regardez entre 2001 et 2004, 2005 maintenant, ça fait, donc à peine 4 ou 5 ans, regardez le travail qui a été fait par les femmes dans leurs fonctions d'élues. Elles n'ont vraiment pas à rougir de ce bilan. De partout, quand même, autour de nous, se dit que les femmes réussissent dans leurs fonctions. Une nouvelle fois, il est vrai que l'on porte beaucoup de culpabilité. Mais la culpabilité avec cette loi qui a bousculé peut-être un certain nombre d'entre nous, mais je pense que l'essentiel était que l'on réussisse à combattre cette anomalie qui faisait que nous, les femmes, nous étions la moitié de la société, la moitié du ciel, comme disent les Chinois, et que dans la prise de décision publique, nous n'étions pas présentes. Aujourd'hui, je pense que nous avons un bilan extrêmement positif, il y encore du chemin à parcourir, comme l'a dit tout à l'heure Valérie, et c'est vrai que la place des femmes dans les exécutifs est encore trop faible pour que nous puissions vraiment réaliser. Ce qui est nécessaire à notre société c'est que tous les citoyens puissent participer à la vie publique.
Franck Guérin : Merci Madame le Ministre. On a compris : pas de honte, pas de culpabilité, il fallait passer par là. Merci. Madame le Maire d'Heidelberg, vous avez un point de vue, un point de vue venant d'Allemagne.