"Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal"

Actes du colloque "Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal"

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Sénat - 23 février 2006 - Palais du Luxembourg

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• Débats animés par M. Bruno Leprat, journaliste.
  

• ALLOCUTIONS D'OUVERTURE
  
  • Message de M. Jacques Valade, Ancien Ministre, Sénateur de la Gironde, Président du groupe interparlementaire France-Japon,
    Vice-Président de la Communauté urbaine de Bordeaux
    
  • M. Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis - Maire de Pavillons-sous-Bois,
    chargé d'une étude sur l'intercommunalité par l'Observatoire sénatorial de la décentralisation
    
  • M. Kazuyuki Shikata, Directeur général du Centre japonais des collectivités locales (CLAIR Paris)
    
• TABLE RONDE 1 : DEUX MODÈLES INSTITUTIONNELS
  DE REGROUPEMENT INTERCOMMUNAL
  
  • I. HISTOIRE ET ÉTAT DES LIEUX DU REGROUPEMENT INTERCOMMUNAL
    
    • A. M. MICHEL VERPEAUX, PROFESSEUR DE DROIT PUBLIC À L'UNIVERSITÉ DE PARIS I, MEMBRE DU COMITÉ D'EXPERTS DE L'OBSERVATOIRE SÉNATORIAL DE LA DÉCENTRALISATION : LE MODÈLE FRANÇAIS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : UN MOUVEMENT PROGRESSIF FONDÉ SUR LE VOLONTARISME
      
    • B. M. TOSHIHIRO SHINOHARA, DIRECTEUR DE LA PLANIFICATION DES POLITIQUES AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DU MINISTRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES ET DES COMMUNICATIONS : LE MODÈLE JAPONAIS DES FUSIONS DE COMMUNES : COMMENT ET JUSQU'OÙ PEUT-ON FUSIONNER ?
      
  • II. LE REGROUPEMENT INTERCOMMUNAL : LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE RATIONALITÉ TERRITORIALE
    
    • A. M. MARC CENSI, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE (ADCF), MAIRE DE RODEZ, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND RODEZ : LE SYSTÈME FRANÇAIS DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
      
    • B. M. TOSHIHIRO SHINOHARA, DIRECTEUR DE LA PLANIFICATION DES POLITIQUES AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DU MINISTRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES ET DES COMMUNICATIONS : LE SYSTÈME DE FUSION JAPONAIS, FONDEMENT DE LA DÉCENTRALISATION
      
    • C. DÉBAT AVEC LA SALLE
      
• TABLE RONDE 2 : QUELS SUCCÈS POUR
  LES REGROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX ?
  
  • I. LE REGROUPEMENT INTERCOMMUNAL PERMET-IL DE RÉALISER DES ÉCONOMIES D'ÉCHELLE ?
    
    • A. M. TOSHIHIRO SHINOHARA, DIRECTEUR DE LA PLANIFICATION DES POLITIQUES AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DU MINISTRE DES AFFAIRES INTÉRIEURES ET DES COMMUNICATIONS ET M. MAMORU TSUCHINO, MAIRE DE TAKAYAMA : LES FUSIONS DE COMMUNES ONT-ELLES PERMIS DE RATIONALISER LA GESTION LOCALE ?
      
    • B. M. JOËL BOURDIN, SÉNATEUR DE L'EURE, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS : QUEL EST L'IMPACT FINANCIER DE LA MONTÉE DE L'INTERCOMMUNALITÉ EN FRANCE ?
      
  • II. LE REGROUPEMENT INTERCOMMUNAL PERMET-IL D'AMÉLIORER LE SERVICE AUX CITOYENS ?
    
    • A. M. MAMORU TSUSHINO, MAIRE DE TAKAYAMA : LA FUSION DE LA VILLE DE TAKAYAMA POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ DE SERVICES COMMUNAUX
      
    • B. M. JEAN-CLAUDE FRÉCON, SÉNATEUR DE LA LOIRE, MAIRE DE POUILLY-LÈS-FEURS, VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FEURS-EN-FORÊT : LA DYNAMIQUE DES POLITIQUES INTERCOMMUNALES EN FRANCE
      
• CLÔTURE DU COLLOQUE
  
  • M. Henri Revol, Sénateur de la Côte-d'Or, Président fondateur du Syndicat intercommunal de protection du site de Val-Suzon,
    Maire de Messigny-et-Vantoux, Secrétaire du groupe interparlementaire France-Japon
    
• ANNEXES
  
  • 1. Annexe 1 : Carte intercommunale de la France
    
  • 2. Annexe 2 : Carte communale du Japon
    
  • 3. Annexe 3 : Fusions de communes au Japon : état des lieux et perspectives
    
    • Présentation par M. Toshihiro Shinohara, Directeur de la planification des politiques
      auprès du cabinet du ministre des Affaires intérieures et des Communications
      
  • 4. Annexe 4 : Statistiques portant sur les EPCI à fiscalité propre (au 1er janvier 2006)