Pouvoirs publics et Constitution

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution

  1. Développement durable

    Nuisances sonores aéroportuaires : après un intérim interminable, le Parlement valide la nomination d'un nouveau président de l'Acnusa

  2. Présidence

    Bureau du Sénat du 12 décembre 2024

  3. Désignation du nouveau Président-directeur général de Public Sénat : les candidats sélectionnés pour une audition lundi 13 janvier 2025

  4. Finances

    Fraude « CumCum » : le Sénat vote pour mettre fin à la pratique frauduleuse d'arbitrage des dividendes

  5. Mise au point sur la procédure de désignation du nouveau Président-directeur général de Public Sénat

  6. Affaires européennes

    Pascal Allizard élu président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE

  7. Affaires étrangères

    Audiovisuel extérieur : la commission des affaires étrangères et de la défense dénonce le recul des crédits dans un contexte de guerre informationnelle

  8. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes : le Sénat consulte les élus locaux dans la perspective des "Rendez-vous de la simplification"

  9. Délégation au renseignement

    La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a reconstitué son bureau et désigné les membres de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)

  10. Présidence

    Appel à candidatures : membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

  11. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation aux collectivités territoriales a élu son président et complété son bureau

  12. Présidence

    Bureau du Sénat du 24 octobre 2024

  13. Lois

    La commission des lois a élu son président et complété son bureau

  14. Économie

    Traitements des eaux minérales et de source : l'État entre deux eaux

  15. Présidence

    Budget 2025 : dotation de l'État aux assemblées

  16. Présidence

    Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, en Côte d'Ivoire

  17. Finances

    Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole

  18. Présidence

    Sahara occidental : une évolution diplomatique décisive, attendue de longue date

  19. Groupe interparlementaire d'amitié

    Sahara occidental : le Groupe d'amitié France-Maroc du Sénat se réjouit du soutien de la France au plan marocain d'autonomie

  20. Présidence

    Bureau du Sénat du 17 juillet 2024

  21. Groupe d'information internationale sur le Tibet : succession du Dalaï Lama

  22. Présidence

    Bureau du Sénat du 30 mai 2024

  23. Lois

    La mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse entame ses travaux

  24. délégation aux collectivités territoriales

    Différenciation territoriale : respecter la diversité des territoires sans créer de droit d'exception

  25. Lois

    État d'urgence en Nouvelle-Calédonie : création prochaine d'une mission de suivi et de contrôle par la commission des lois

  26. Économie

    Programmation énergétique : renoncer à légiférer, c'est mettre en risque la relance du nucléaire et la décarbonation de l'économie

  27. Présidence

    Bureau du Sénat du 11 avril 2024

  28. Lois

    Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir

  29. délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité de l'emploi dans les collectivités territoriales : les conditions de réussite d'une marque

  30. Finances

    Vers une adoption conforme de la proposition de loi visant à protéger EDF d'un démembrement

  31. Présidence

    Le Gouvernement doit reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays

  32. CE Narcotrafic

    Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Valence

  33. CE Narcotrafic

    Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  34. Finances

    Dégradation du déficit de 2023 : un contrôle sur pièces et sur place de la commission des finances du Sénat est en cours à Bercy

  35. Lois

    Simplification des normes pour les entreprises : la commission des lois crée un Haut Conseil en charge des "tests PME"

  36. Développement durable

    Nominations "article 13" : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce son contrôle

  37. Lois

    PJLC "dégel du corps électoral" : la commission des lois du Sénat en Nouvelle-Calédonie du 14 au 18 mars pour rencontrer les parties calédoniennes

  38. Lois

    Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

  39. CE Narcotrafic

    Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Marseille

  40. délégation aux entreprises

    Simplification des normes : Olivier Rietmann appelle le Gouvernement à soutenir la proposition de loi transpartisane des sénateurs

  41. CE Paupérisation

    Lancement des travaux de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

  42. Lois

    IVG : la commission des lois prend acte de la rédaction proposée par le Gouvernement tout en relevant les interrogations qu'elle suscite

  43. Lois

    La commission des lois en Polynésie française en avril pour examiner la situation institutionnelle et les questions régaliennes

  44. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 janvier 2024

  45. Appel à candidatures pour le renouvellement du poste de PDG de Public Sénat

  1. Développement durable

    Nominations à répétition à la tête de l'AFIT France : les auditions « article 13 » ne sont pas une simple formalité

  2. Finances

    Budget 2024 : le déclassement de la France, le mépris du Parlement

  3. Finances

    1,9 milliard de hausse des impôts sur le gaz "cachée" dans le budget 2024

  4. Lois

    Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques : la commission des lois du Sénat auditionne le préfet de police sur ses récentes annonces

  5. Finances

    Budget 2024 : le Sénat débattra et proposera 5 milliards d'euros d'économies

  6. délégation aux collectivités territoriales

    Statut de l'élu local : votre avis intéresse le Sénat !

  7. délégation aux outre-mer

    Le Sénat pleinement à l'écoute des maires des outre-mer

  8. Présidence

    Bureau du Sénat du 16 novembre 2023

  9. Culture • Finances

    Taxe streaming : s'engager pour le financement pérenne du Centre national de la musique

  10. Lois

    Le Sénat adopte un projet de loi "immigration" profondément remanié pour doter la France d'une politique migratoire volontaire et assumée

  11. Présidence

    Appel à candidatures : membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

  12. délégation aux droits des femmes

    Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l'IVG : une première mondiale qu'il faut saluer

  13. Délégation au renseignement

    Deux sénateurs ont été désignés comme présidents de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)

  14. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Bureau de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

  15. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux droits des femmes • délégation aux entreprises • délégation prospective

    Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux

  16. Présidence

    Bureau du Sénat du 18 octobre 2023

  17. Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois

    Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

  18. Élections sénatoriales : 170 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 24 septembre 2023

  19. Lois

    Nouvelle-Calédonie : l'urgence de négociations tripartites

  20. Présidence

    Bureau du Sénat du 12 juillet 2023

  21. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : après le nouveau rapport de la Cour des comptes, l'adoption de la proposition de loi du Sénat est plus que jamais nécessaire

  22. Présidence

    Bureau du Sénat du 5 juillet 2023

  23. Lois

    Représentation des Français de l'étranger : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances

  24. Finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi "douanes" : les apports du sénat pour soutenir et encadrer les prérogatives douanières conservés

  25. délégation aux collectivités territoriales

    Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?

  26. Formation sur les élections sénatoriales

  27. Lois

    La reconnaissance biométrique dans l'espace public : faire obstacle à une société de surveillance

  28. Application des lois : du mieux mais des progrès à faire

  29. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 mai 2023

  30. Lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois poursuit ses travaux et auditionne le préfet de Loire-Atlantique et le sous-préfet de Saint-Nazaire

  31. Lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois auditionne le mercredi 17 mai Yannick Morez, maire agressé et démissionnaire

  32. Finances

    "Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  33. délégation aux outre-mer

    L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles

  34. Présidence

    Lobbying sur les pesticides : mise en demeure de Phyteis

  35. Finances

    "Fonds Marianne" : la commission des finances crée une mission d'information et demande les pouvoirs d'une commission d'enquête pour mener ses travaux

  36. Développement durable

    Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République

  37. Le site Internet du Sénat fait peau neuve

  38. Lois

    Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité

  39. délégation aux outre-mer

    Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles

  40. délégation aux collectivités territoriales

    Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser

  41. délégation aux collectivités territoriales

    ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !

  42. MI Commune et maire

    Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux

  43. Affaires sociales • groupe d'étude

    Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques

  44. Présidence

    Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe

  45. Présidence

    Proposition de nomination au Conseil Supérieur de la Magistrature

  1. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 décembre 2022

  2. Lois

    Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur

  3. Finances

    L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle

  4. Économie • Développement durable

    Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs

  5. Finances

    LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre

  6. Lois

    Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas

  7. Lois

    La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations

  8. Présidence

    Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur la décentralisation

  9. délégation aux collectivités territoriales

    Sénat : services déconcentrés de l'État : pas de nouveau "big bang", mais des aménagements substantiels

  10. Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies"

  11. délégation aux outre-mer

    Les outre-mer dans la Constitution : se préparer dès maintenant à une possible révision des articles 73 et 74

  12. délégation aux droits des femmes

    Parité dans la haute fonction publique : le compte n'y est toujours pas !

  13. Lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois

  14. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action

  15. Lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes

  16. Lois

    Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois engage ses travaux en vue de son prochain déplacement

  17. Culture • Lois

    Le Sénat auditionne Gérald Darmanin et Amélie Oudéa-Castera sur les incidents survenus aux abords du Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions

  18. Lois

    Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité

  19. Développement durable

    Aménagement, mobilités, environnement : 10 ans d'expertise et d'avancées, au service de politiques publiques résolument tournées vers l'avenir

  20. MI Judiciarisation

    28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel

  21. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants

  22. CE Cabinets de conseil

    Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête

  23. Finances

    Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ?

  24. Affaires européennes

    Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy

  25. Lois

    La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022

  26. délégation aux collectivités territoriales

    Services préfectoraux et déconcentrés de l'État : deux enquêtes de la délégation aux collectivités territoriales montrent le regard critique des élus locaux et du corps préfectoral

  27. Présidence

    Bureau du Sénat du 17 février 2022

  28. Présidence

    Nomination au Conseil constitutionnel

  29. Le Sénat lance une plateforme de podcasts

  30. Développement durable

    Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation

  31. CE Cabinets de conseil

    Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars

  32. CE Concentration dans les médias

    Report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier

  1. Lois

    La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel

  2. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 décembre 2021

  3. Présidence

    Référendum en Nouvelle-Calédonie

  4. Économie

    La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises

  5. CE Cabinets de conseil

    Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques

  6. Finances

    PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  7. Finances

    Collectif Budgétaire : la commission des finances du Sénat regrette l'absence d'effort de désendettement et propose une aide mieux ciblée sur les ménages les plus fortement touchés par la hausse des prix du carburant

  8. Développement durable

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat

  9. Affaires européennes

    OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants

  10. Lois

    Ordonnances de l'article 38 de la Constitution : une proposition de loi pour les remettre à leur juste place dans le processus législatif

  11. Présidence

    Bureau du Sénat du 7 octobre 2021

  12. Affaires étrangères

    La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ?

  13. Finances

    Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement

  14. Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets

  15. Le groupe d'amitié France-Liban du Sénat adresse ses vœux de succès au nouveau gouvernement libanais et souligne la nécessité de mener des réformes structurelles

  16. Présidence

    Application des mesures sanitaires au Sénat

  17. Lois

    Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021 : chronique d'un fiasco annoncé

  18. Assassinat du Président de la République d'Haïti : le groupe d'amitié France-Caraïbes adresse un message de sympathie et de solidarité au peuple haïtien

  19. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir

  20. M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne

  21. Lois

    Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures

  22. 19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  23. Lois

    Rapports police-justice : la commission des lois auditionne

  24. Lois

    À Bièvres, la commission des lois inspecte les méthodes d'intervention des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et échange avec leurs personnels

  25. délégation aux collectivités territoriales

    Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État

  26. Lois

    La commission des lois, poursuivant la démarche initiée par le Sénat depuis 2018, prévoit l'abrogation de 115 lois obsolètes adoptées entre 1940 et 1980

  27. Présidence

    Bureau du Sénat du 20 mai 2021

  28. Lois

    Respect des principes de la République : échec de la commission mixte paritaire

  29. Développement durable • Lois

    Préservation de l'environnement : les commissions du Sénat plaident pour une révision constitutionnelle aux effets maîtrisés

  30. Présidence

    Le Président Larcher dans le Rhône

  31. Présidence

    Le Président Larcher et le Sénat, en solidarité avec l'Arménie éprouvée

  32. Finances

    "Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  33. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  34. Affaires sociales

    Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique

  35. Lois

    Respect des principes de la République : la commission des lois adopte un projet de loi plus efficace et équilibré

  36. Public Sénat : Renouvellement du poste de PDG - Candidats sélectionnés pour une audition mardi 23 mars 2021

  37. MI Méthanisation

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts

  38. Lois

    Accord en commission mixte paritaire (CMP) sur les modalités d'organisation de l'élection présidentielle 2022

  39. Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar

  40. Lois

    La commission des lois refuse l'improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l'élection présidentielle

  41. Lois

    Accord en commission mixte paritaire (CMP) pour reporter les élections régionales et départementales en juin 2021

  42. Finances

    "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat

  43. Public Sénat : Appel à candidatures pour le poste de PDG

  44. Lois

    Élections régionales et départementales : la commission des lois du Sénat accepte le report des scrutins en juin 2021 et adopte plusieurs mesures pour faire vivre la démocratie en temps de crise sanitaire

  45. Culture

    Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur

  46. Affaires étrangères

    Marielle de Sarnez : une vie d'engagement au service de la France et de l'Europe

  47. Affaires sociales

    Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre

  1. Affaires étrangères

    Hommage de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat aux gendarmes du Puy-de-Dôme

  2. Lois

    Élections consulaires des Français de l'étranger : la commission des lois du Sénat formule 16 propositions pour garantir le bon déroulement du scrutin de mai 2021

  3. Affaires sociales

    Le Parlement approuve la nomination de M. Jean Bassères, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle Emploi

  4. L'application "Monalisa", développée par le Sénat, reçoit le prix 2020 de la contribution à la qualité du droit

  5. Présidence

    Nouvelle-Calédonie : Gérard Larcher appelle à la reprise du dialogue

  6. Présidence

    Bureau du Sénat du 10 décembre 2020

  7. Affaires étrangères

    Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger

  8. Affaires étrangères

    Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat

  9. Affaires étrangères

    "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long

  10. Développement durable

    Audition de Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de PDG de la SNCF : "2020 a été une année de révélation. 2021 sera une année d'accélération."

  11. Lois

    Proposition de loi sur la sécurité globale : la commission des lois du Sénat, seule saisie du texte, poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité

  12. Affaires sociales

    Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

  13. Affaires étrangères

    Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre

  14. Présidence

    Communiqué de presse du Président du Sénat

  15. Affaires étrangères

    Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée

  16. Affaires étrangères

    Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier

  17. Lois

    Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration"

  18. Lois

    Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain

  19. Développement durable

    Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation

  20. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations

  21. Lois

    Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique

  22. Culture

    PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme

  23. Développement durable

    Écologie : un budget "de combat" à concrétiser

  24. Finances

    Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  25. Économie

    Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs"

  26. Finances

    Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros

  27. Affaires étrangères

    Les sénateurs inquiets de l'explosion de la menace "cyber"

  28. Lois

    État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels

  29. Affaires étrangères

    "Coopération franco-britannique de défense : les parlementaires des deux côtés de la Manche engagés pour maintenir un haut niveau d'ambition"

  30. Lois

    Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement

  31. CS Accélération et simplification de l'action publique

    Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) : le Sénat et l'Assemblée nationale conviennent d'un accord

  32. Présidence

    Bureau du Sénat du 22 octobre 2020

  33. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis

  34. Économie

    La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis

  35. Finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  36. Lois

    Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain

  37. Économie

    Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information

  38. Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni

  39. Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre

  40. Présidence

    Décès de Christian Poncelet

  41. Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre

  42. Lois

    Le Parlement approuve la nomination de Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

  43. Lois

    Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement

  44. Lois

    Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

  45. Lois

    Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote

  46. Lois

    Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté

  47. Lois

    Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel

  48. Finances

    Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat

  49. Culture

    Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes

  50. délégation aux entreprises

    La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !

  51. Développement durable

    Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain

  52. Finances

    Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé

  53. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus

  54. Économie

    CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques

  55. Lois

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  56. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  57. Lois

    En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger

  58. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique nationale des collections

  59. Rencontres citoyennes autour du film "Alice et le maire" [2ème édition]

  60. Culture

    PJL ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve la suppression de la déconcentration

  61. CS Accélération et simplification de l'action publique

    La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a constitué son Bureau

  62. Développement durable • Lois

    Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République

  63. Lois

    Le Parlement approuve la nomination de Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

  64. Présidence

    Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne

  65. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020

  66. Affaires européennes

    Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat

  67. Lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement

  1. Finances

    PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation

  2. délégation aux entreprises

    La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises

  3. Développement durable • Lois

    Le Sénat renforce le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République

  4. Affaires étrangères

    ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie

  5. Finances

    PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes

  6. Lois

    Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet

  7. Lois

    La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique

  8. Économie

    Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure

  9. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020

  10. Affaires étrangères

    Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens

  11. Lois

    Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"

  12. Économie

    PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"

  13. Affaires étrangères

    "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées

  14. Lois

    La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires

  15. Affaires étrangères

    IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets

  16. Économie

    Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine

  17. Finances

    PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets

  18. Culture

    Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin

  19. Affaires étrangères

    Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer

  20. Développement durable

    Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020

  21. Finances

    "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  22. Lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux : la commission sera très attentive aux choix du gouvernement sur la carte judiciaire

  23. Lois

    Le Sénat clarifie et précise le droit électoral

  24. délégation aux collectivités territoriales

    Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

  25. Affaires européennes

    Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen

  26. Développement durable • Finances

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif

  27. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation

  28. Développement durable

    Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête

  29. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires

  30. Présidence

    Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle

  31. Finances

    Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau

  32. Présidence

    Le buste d'Hitler et le drapeau nazi seront proposés en dépôt au Musée de l'Armée ou au Musée de la Libération de Paris

  33. Finances

    Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques

  34. Lois

    La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat

  35. Lois

    Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat

  36. Lois

    Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide

  37. Lois

    Un bilan de l'application des lois contrasté : amélioration du taux mais lenteur des décrets et recours massif aux ordonnances

  38. Lois

    Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux

  39. Lois

    La commission des lois renforce le suivi de l'application des lois

  40. MI enjeux de la filière sidérurgique

    La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur

  41. Palmarès 2019 du Prix de thèse du Sénat

  42. Présidence

    L'Espagne, une démocratie vivante

  43. Présidence

    Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle : Propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative

  44. Présidence

    "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille

  45. Présidence

    Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30

  46. Lois

    La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de M. François Pillet, sénateur du Cher

  47. Lois

    Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs

  48. Présidence

    Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet

  49. Lois

    Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut

  50. Finances

    La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  51. Lois

    Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger

  52. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  53. Présidence

    Commission prévue par l'article 25 de la Constitution : Gérard Larcher envisage de nommer M. Michel Sappin

  54. Lois

    "Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l'Élysée et au Gouvernement

  1. Présidence

    Bureau du Sénat du 13 décembre 2018

  2. Lois

    Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales

  3. Lois

    Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale

  4. Lois

    PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration"

  5. Lois

    PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"

  6. Finances

    Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

  7. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"

  8. Présidence

    Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018

  9. Culture

    À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative

  10. Finances

    "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019

  11. Lois

    Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement

  12. Économie

    "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances

  13. Économie

    Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources

  14. Économie

    Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier

  15. Économie

    Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers

  16. Lois

    Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte

  17. Finances

    Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE

  18. Économie

    Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires

  19. Économie

    La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation

  20. Lois

    Vote électronique : la commission des lois du Sénat plaide pour le maintien des machines à voter et du vote par Internet

  21. Lois

    La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs

  22. Lois

    Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018

  23. Présidence

    Bureau du Sénat du 26 septembre 2018

  24. Lois

    "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018

  25. Lois

    Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée

  26. Journées européennes du patrimoine au Sénat les 15 et 16 septembre 2018 - "L'art du partage"

  27. Lois

    "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux

  28. Lois

    "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018

  29. Lois

    "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques

  30. Lois

    "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45

  31. Lois

    "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet

  32. Lois

    Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)

  33. Finances

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  34. Lois

    Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales

  35. Lois

    Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses rapporteurs et crée un comité de suivi

  36. Lois

    Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux

  37. Présidence

    Le Président du Sénat salue la mémoire de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ancien sénateur de la Sarthe

  38. Finances

    Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement

  39. Économie

    Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé

  40. Présidence

    Décès de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d'un grand Français

  41. Présidence

    Bureau du Sénat du 24 mai 2018

  42. Lois

    Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs

  43. Palmarès 2018 du Prix de thèse du Sénat

  44. Présidence

    Bureau du Sénat du 19 avril 2018

  45. CE mutations Haute fonction publique

    La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a constitué son Bureau

  46. CS Etat pour une société de confiance

    État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales

  47. Lois

    La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles

  48. Culture • Lois

    "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat

  49. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 mars 2018

  50. CS Etat pour une société de confiance

    Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - adoption du rapport -

  51. Lois

    À l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des études d'impact des projets de loi

  52. Culture

    Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés

  53. Lois

    Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat

  54. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie

  55. Développement durable • Lois

    Installation du groupe de travail sur la sécurité routière

  56. La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions

  57. Culture

    Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public

  58. Lois

    Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux

  59. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 janvier 2018

  60. Lois

    Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

  61. Affaires étrangères

    Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider

  62. Présidence

    Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse

  63. Affaires étrangères

    Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées

  64. Affaires européennes

    Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »

  65. Économie • Affaires sociales

    Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

  66. Développement durable • Lois

    Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

  1. Présidence

    Bureau du 13 décembre 2017

  2. Présidence

    Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi

  3. Présidence

    Bureau du 7 décembre 2017

  4. Présidence

    Nouveau régime de prise en charge des frais de mandat

  5. Finances

    Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale

  6. Lois

    La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat a adopté son programme de travail semestriel

  7. Affaires sociales

    La MECSS du Sénat constitue son bureau

  8. Finances

    Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée

  9. Lois

    Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement

  10. Finances

    Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018

  11. Lois

    PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"

  12. Affaires étrangères

    Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat

  13. Économie • Finances

    Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote

  14. Lois

    PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"

  15. Finances

    PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits

  16. Finances

    PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens.

  17. Finances

    PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"

  18. Présidence

    Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur les réformes institutionnelles

  19. Finances

    PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité

  20. délégation aux outre-mer

    Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail

  21. Lois

    La commission des lois du Sénat a donné son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles

  22. Finances

    La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires

  23. Finances

    Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital

  24. Présidence

    Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Mme Dominique Lottin, Premier président de la Cour d'appel de Versailles

  25. Présidence

    Protection de l'environnement et développement durable au Sénat : Gérard Larcher annonce la dématérialisation de tous les rapports

  26. La commission des affaires européennes du Sénat désigne son Bureau

  27. Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

  28. Lois

    Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire

  29. Le Sénat dresse son bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

  30. Lois

    Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales

  31. Présidence

    Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux

  32. Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux

  33. Lois

    Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter

  34. Le Sénat déploie un dispositif exceptionnel dimanche 24 septembre 2017 pour les élections sénatoriales

  35. M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête

  36. Lois

    La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique

  37. Présidence

    Communiqué de presse du Président du Sénat à l'issue du Congrès de Versailles

  38. Présidence

    Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement

  39. Lois

    Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs

  40. Lois

    Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures

  41. délégation aux entreprises

    Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs

  42. Présidence

    Décès de Patrick Masclet, Sénateur du Nord : Gérard Larcher salue la mémoire d'un élu dévoué et courageux

  43. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative"

  44. Finances

    Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat

  45. Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

  46. Lois

    Nomination du président de la commission des circonscriptions électorales : Philippe Bas demande le respect de la Constitution et des droits du Parlement

  47. Affaires européennes

    Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens

  48. Le Sénat publie sur son site Internet des cours en ligne ouverts à tous intitulés « Le Sénat en ligne pour tous » pour mieux faire connaître son rôle, son organisation et son fonctionnement

  49. Développement durable

    La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

  50. Finances

    "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille

  51. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"

  52. délégation aux droits des femmes

    Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"

  53. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens

  54. Présidence

    Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier

  55. Développement durable

    Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat

  56. Lois

    M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"

  57. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie"

  58. Lois

    Le président de la commission des lois du Sénat dresse un bilan contrasté de l'application des lois promulguées sous la XIVème législature

  1. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 décembre 2016

  2. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017"

  3. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016

  4. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Rémy Pflimlin

  5. Présidence

    Gérard Larcher salue la mémoire de Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne

  6. Présidence

    PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain

  7. Lois

    La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif

  8. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016

  9. Culture

    La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde

  10. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton

  11. Présidence

    Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre

  12. Finances

    Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état

  13. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint»

  14. Finances

    Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011

  15. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, en République arabe d'Égypte du 6 au 9 novembre 2016

  16. Présidence

    Bureau du Sénat du 27 octobre 2016

  17. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

  18. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite

  19. CS Egalité et citoyenneté

    La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte

  20. Lois

    La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes

  21. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain

  22. Lois

    Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"

  23. Lois

    La commission des lois du Sénat plaide pour la levée de l'état d'urgence tout en appelant au maintien de la vigilance des pouvoirs publics à un niveau élevé

  24. Lois

    La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française

  25. Lois

    La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales

  26. Affaires étrangères

    L'accord de Paris définitivement adopté par le Sénat

  27. Finances

    Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »

  28. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.

  29. Lois

    Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016

  30. Lois

    Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes : la commission des lois cherche le compromis avec l'Assemblée nationale sans réduire ses exigences en matière d'indépendance et de déontologie des membres de ces autorités

  31. Présidence

    Haute autorité pour la transparence de la vie publique : Gérard Larcher propose Henri Bardet

  32. Finances

    Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis

  33. Lois

    La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

  34. Lois

    La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l'encadrant davantage

  35. Développement durable

    République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire

  36. Non renseigné

    Plateformes collaboratives, compétitions de jeux vidéo et poker en ligne : la commission des finances examine le rapport de M. Philippe Dallier sur le projet de loi numérique

  37. Lois

    La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités

  38. Culture

    Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016

  39. Lois

    La commission des lois du Sénat rejette la réforme des règles applicables à l'élection présidentielle et s'oppose aux modifications des députés sur leurs comptes de campagne

  40. Présidence

    Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"

  41. Non renseigné

    Première session de l'Institut du Sénat (22 mars-27 juin 2016) : une pédagogie citoyenne du travail parlementaire

  42. Finances

    Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC)

  43. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016

  44. Lois

    La commission des lois amende la révision constitutionnelle et invite à la poursuite du dialogue entre les deux assemblées

  45. Lois

    Constitutionnalisation de l'état d'urgence : le Sénat publie une étude de législation comparée

  46. Lois

    La commission des lois contribue à la modernisation du cadre de l'élection présidentielle

  47. Présidence

    Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose de nommer M. Michel Pinault

  48. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence

  49. Présidence

    Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat

  50. Non renseigné

    Le président du Sénat, M. Gérard Larcher a remis les insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l'Assemblée nationale du Québec

  51. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte la suppression des parlementaires en mission

  52. Lois

    La commission des lois s'engage dans l'élaboration d'un statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  1. Présidence

    Gérard Larcher en Nouvelle-Calédonie en Février 2016

  2. Lois

    Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire

  3. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : "Les Français appellent au sursaut et au changement"

  4. Présidence

    Réaction de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux résultats du premier tour des élections régionales

  5. Non renseigné

    Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte

  6. Affaires étrangères

    Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag

  7. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication donne un avis défavorable au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Radio France

  8. Lois

    Le comité de suivi de l'état d'urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux

  9. Lois

    La commission des lois a institué un comité de suivi de l'état d'urgence

  10. Non renseigné

    Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat porte M. François PILLET à sa présidence

  11. Lois

    Le Gouvernement reprend dans le projet de loi prorogeant l'état d'urgence une proposition de M. Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat, renforçant le cadre constitutionnel de ce dispositif

  12. Présidence

    Réforme de la DGF : le Gouvernement prend enfin conscience de l'impréparation de la réforme

  13. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

  14. délégation aux entreprises

    Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète

  15. Lois

    La commission des lois approuve définitivement et unanimement la réforme statutaire de la collectivité de Saint-Barthélemy

  16. Lois

    La commission des lois dépose une question préalable à l'encontre du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  17. Finances

    La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France

  18. Présidence

    "Dégradation de la note souveraine, mauvais chiffres du chômage : la France s'enfonce" Gérard Larcher, Président du Sénat

  19. Présidence

    Encombrement législatif : le Sénat passe aux actes !

  20. Lois

    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  21. Présidence

    Décès de Charles Pasqua

  22. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 juin 2015

  23. Lois

    La commission des lois traduit fidèlement l'accord intervenu entre les partenaires calédoniens lors du comité exceptionnel des signataires du 5 juin 2015

  24. Lois

    La commission des lois simplifie le contenu des études d'impact et améliore l'information et le contrôle du Parlement lors du processus législatif

  25. Culture

    Réforme du collège : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend les syndicats d'enseignants et les parents d'élèves

  26. Présidence

    Bureau du Sénat du 28 mai 2015

  27. Présidence

    Communiqué de presse de la Présidence du 20 mai 2015

  28. Présidence

    Communiqué du 19 mai 2015

  29. Développement durable

    Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable

  30. Lois

    La commission des lois préfère simplifier l'inscription sur les listes électorales plutôt qu'imposer une seconde révision exceptionnelle de ces listes en 2015

  31. Non renseigné

    La commission des lois adopte le projet de loi ratifiant l'ordonnance fixant les modalités d'élection des conseillers métropolitains de Lyon

  32. Finances

    Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018"

  33. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 avril 2015

  34. Présidence

    Le rapport de Gérard Larcher, Président du Sénat, au Président de la République : la nation française en héritage

  35. Développement durable

    Hervé MAUREY est désigné membre du conseil de surveillance de la SNCF

  36. Présidence

    2ème tour des élections départementales : pour Gérard Larcher, la victoire électorale de la droite républicaine devient ce soir une victoire politique

  37. Non renseigné

    La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication déplore le détricotage par l'Assemblée nationale des dispositions du projet de loi NOTRe adoptées par le Sénat

  38. Présidence

    Fixation du mode de votation applicable aux demandes de levée d'immunité parlementaire et examen d'une demande de levée d'immunité parlementaire

  39. délégation aux collectivités territoriales

    Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

  40. Non renseigné

    Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG - Candidats sélectionnés pour les auditions publiques

  41. Présidence

    Bureau du Sénat du 11 mars 2015 - Une réforme pour plus d'efficacité et plus de transparence

  42. Présidence

    En Allemagne, Gérard Larcher propose la possibilité d'une expertise parlementaire sur la mise en place d'une décentralisation en Ukraine

  43. Présidence

    Gérard Larcher se souvient de Fabrice Marchiol, infatigable maire de La Mure (Isère)

  44. Non renseigné

    Désignation du Bureau de la commission d'enquête "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"

  45. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : "Je défends le Sénat, je ne défends pas l'inacceptable"

  46. Présidence

    Bureau du Sénat du 28 janvier 2015

  47. Présidence

    Projet de loi NOTRe : Gérard Larcher organise pour la première fois un vote solennel

  48. Lois

    Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions

  1. Culture

    Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport

  2. Délimitation des régions

    Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires

  3. Non renseigné

    La commission des lois inscrit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la lignée des réformes de décentralisation

  4. Culture

    Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

  5. Culture

    Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions

  6. Présidence

    Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur

  7. Présidence

    Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes !

  8. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes

  9. Présidence

    CABINET DU PRÉSIDENT DU SÉNAT - Gérard Larcher complète son cabinet

  10. Lois

    La commission des lois du Sénat a examiné deux rapports d'information à la suite d'un déplacement d'une délégation de ses membres en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna

  11. Lois

    Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014

  12. Lois

    La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  13. Présidence

    Gérard LARCHER, Président du Sénat, nomme les présidents des huit délégations

  14. Lois

    La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

  15. Présidence

    Bureau du Sénat du 12 novembre 2014

  16. Affaires étrangères

    Disparition de Xavier de VILLEPIN : réaction de M. Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères et de la défense

  17. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"

  18. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale

  19. Économie

    Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence

  20. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »

  21. Délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l'avoir modifié sur plusieurs points

  22. Présidence

    Cabinet du Président du Sénat : Gérard Larcher annonce les premières nominations

  23. Finances

    Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux

  24. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, nomme François Séners comme Directeur de son Cabinet

  25. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

  26. Non renseigné

    Composition des bureaux de la commission des affaires européennes et des deux commissions spéciales

  27. Non renseigné

    Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

  28. Présidence

    Réaction de Jean-Pierre BEL à la conférence de presse de François HOLLANDE

  29. Non renseigné

    Modalités de publication de la « réserve parlementaire »

  30. Présidence

    Nomination d'un nouveau gouvernement

  31. MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne

  32. Présidence

    Le Sénat renforce la transparence des comptes des groupes politiques

  33. Présidence

    Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale

  34. Délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte

  35. Non renseigné

    Pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014, le Sénat met en place un dispositif exceptionnel

  36. Délimitation des régions

    Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau

  37. Lois

    La commission des lois dresse le bilan de la situation des autorités administratives indépendantes huit ans après l'étude de l'office parlementaire d'évaluation de la législation

  38. Lois

    La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette"

  39. Non renseigné

    Composition du Comité d'histoire du Sénat

  40. Lois

    La commission des lois du Sénat organise le jeudi 12 juin prochain un colloque consacré à « l'écriture de la loi »

  41. Lois

    La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique

  42. Présidence

    Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"

  43. Présidence

    Résultats du vote aux élections européennes

  44. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle

  45. Non renseigné

    Communiqué de presse du Conseil de Questure

  46. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

  47. Présidence

    Réaction du Président du Sénat à l'article du Parisien de ce jour

  48. Finances

    Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations

  49. Présidence

    Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie

  50. Lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques

  51. Non renseigné

    Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie

  52. Délégation au renseignement

    À l'occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement

  53. Présidence

    Levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse

  54. Présidence

    Nomination d'un nouveau gouvernement

  55. Présidence

    Nomination d'un nouveau Premier ministre

  56. Présidence

    Décès de Jean-Claude Colliard

  57. Présidence

    Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

  58. Présidence

    Jeudi 20 février à 10 heures : Les présidents du Sénat et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie signeront une convention de partenariat

  59. Non renseigné

    Le Sénat rend directement accessibles les comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République numérisés en partenariat avec la BnF

  60. Présidence

    Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault

  61. Présidence

    La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire

  62. Lois

    La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc

  63. Présidence

    Jean-Pierre Bel affirme le soutien de la France au peuple tunisien dans sa transition démocratique

  64. Présidence

    Déplacement de Jean-Pierre Bel en Tunisie

  65. Présidence

    Déplacement de Jean-Pierre Bel à Marseille à l'occasion de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)

  66. Lois

    Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

  67. Présidence

    Conférence de presse du Président de la République

  68. Présidence

    Déclaration du Président du Sénat après la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014

  69. Présidence

    Examen de la demande tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault

  70. Présidence

    Réaction aux voeux du Président de la République

  1. Présidence

    Libération du Père Georges Vandenbeusch

  2. MCI sur l'accès aux documents administratifs

    La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques s'est constituée

  3. Lois

    La commission des lois approuve la nomination de M. Alain Delcamp à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  4. MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

  5. Présidence

    La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire

  6. Lois

    La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées

  7. Lois

    Auditions publiques par la commission des lois de M. Jean-Louis Nadal et M. Alain Delcamp, candidats proposés pour être membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

  8. Non renseigné

    L'Assemblée nationale et le Sénat participeront au premier Forum parlementaire franco-marocain à Rabat le 6 décembre

  9. Présidence

    Jean-Pierre Bel propose la nomination d'Alain Delcamp, ancien Secrétaire général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

  10. Contrôle de l'application des lois

    Le rôle des parlements nationaux en matière d'évaluation et de qualité de la législation - Une rencontre exceptionnelle Sénat / OCDE

  11. Finances

    Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure

  12. Finances

    Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes

  13. Lois

    Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion

  14. Présidence

    Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits

  15. Lois

    La commission des lois organise une audition sur l'étude annuelle du Conseil d'État consacrée au « droit souple »

  16. Non renseigné

    Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat

  17. Finances

    La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)

  18. Présidence

    Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans

  19. Présidence

    Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales

  20. Lois

    La commission des lois du Sénat apporte un nouveau jalon dans le dispositif de simplification des normes

  21. Lois

    La commission des lois du Sénat n'adopte pas la réforme relative au cumul des mandats

  22. Présidence

    Le Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l'exercice 2013

  23. Finances

    La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »

  24. Présidence

    Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.

  25. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle.

  26. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013

  27. Non renseigné

    Le Sénateur Alain Néri réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE

  28. Présidence

    Le Président du Sénat appelle au respect des institutions

  29. Lois

    Transparence : la commission des Lois du Sénat modifie très sensiblement le texte adopté par l'Assemblée nationale.

  30. Présidence

    Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault

  31. Présidence

    Bilan de la session ordinaire 2012-2013

  32. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013

  33. Présidence

    Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin

  34. Lois

    Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

  35. Présidence

    Réunion de l'Association des Sénats d'Europe

  36. Non renseigné

    Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières

  37. Présidence

    Disparition de Pierre Mauroy

  38. Non renseigné

    Le Sénat décerne son Prix de thèse pour 2013

  39. Présidence

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

  40. Présidence

    Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean Germain

  41. Présidence

    Décès de Guy Carcassonne

  42. Lois

    La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France

  43. Finances

    La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013

  44. Finances

    Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

  45. Présidence

    Conférence de presse du Président de la République

  46. CE sur le rôle des banques et acteurs financiers

    Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers

  47. MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République

    Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République

  48. Lois

    Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d'activité pour l'année 2012

  49. Lois

    Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale

  50. Finances

    Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique

  51. Lois

    Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux

  52. Finances

    Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle »

  53. Présidence

    Intervention télévisée du Président de la République.

  54. Présidence

    Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.

  55. Lois

    La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France

  56. Présidence

    Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques

  57. Présidence

    Disparition de Françoise Seligmann

  58. Présidence

    Disparition d'Henri Caillavet

  59. Culture

    Disparition de Stéphane Hessel

  60. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral

  61. Lois

    La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée »

  62. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.

  63. Présidence

    Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel

  64. Présidence

    Les élus entendus

  65. Présidence

    Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux

  66. Présidence

    Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat

  67. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale

  68. Présidence

    Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Présidence

    Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français

  2. Présidence

    Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini

  3. Contrôle de l'application des lois

    Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement

  4. Présidence

    La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire

  5. Non renseigné

    Le Bureau du Sénat se prononce pour la publication des déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques

  6. Présidence

    Conférence de presse du Président de la République

  7. Présidence

    Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement social

  8. Non renseigné

    Séance publique du 1er au 3 octobre 2012 : le Sénat débat avec le gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d'évaluation

  9. Présidence

    Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement

  10. Présidence

    Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012

  11. Présidence

    Pour Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai

  12. Présidence

    Etats généraux de la Démocratie territoriale

  13. Présidence

    Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET

  14. Non renseigné

    François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.

  15. Présidence

    Indemnité du président du Sénat.

  16. Finances

    Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude

  17. Non renseigné

    Prix de thèse du Sénat pour 2012

  18. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.

  19. Non renseigné

    Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice

  20. Présidence

    Election sénatoriale partielle en Lozère

  21. Présidence

    Réunion du Bureau du Sénat

  22. Présidence

    La Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité parlementaire

  23. Non renseigné

    Public Sénat : aménagement du calendrier de l'appel a candidatures pour le poste de PDG

  24. Lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

  25. Lois

    Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés.

  26. Non renseigné

    Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr

  27. Lois

    La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique

  28. Lois

    6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.

  29. Présidence

    Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

  30. Présidence

    Réaction de M. Jean-Pierre Bel aux propos de M. Bernard Accoyer.

  1. Lois

    Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout »

  2. Présidence

    Modification du Règlement du Sénat : Jean-Pierre Bel se félicite du vote de la Haute Assemblée

  3. Non renseigné

    Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG

  4. Présidence

    Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011.

  5. Présidence

    Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro

  6. délégation aux droits des femmes

    La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau

  7. Contrôle de l'application des lois

    La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement

  8. Présidence

    Nouvelle gouvernance du Sénat

  9. Lois

    La commission des lois du Sénat vote le texte ouvrant le droit de vote aux étrangers aux élections locales.

  10. Présidence

    Décès de Danielle Mitterrand.

  11. Présidence

    Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

  12. Lois

    La commission des Lois se prononce contre le conseiller territorial

  13. Lois

    La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat

  14. Présidence

    Jean-Pierre Bel demandera au Conseil de questure de retirer la plainte pour vol de documents

  15. Présidence

    Plainte pour vol de documents : mise au point.

  16. Présidence

    Jean-Pierre Bel, président du Sénat, salue la victoire de François Hollande.

  17. Présidence

    Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale.

  18. Non renseigné

    Les Bureaux des commissions du Sénat.

  19. Non renseigné

    Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres.

  20. Présidence

    Défenseurs des Droits: Gérard Larcher désigne huit personnalités qualifiées

  21. Non renseigné

    Le Conseil de Questure du Sénat annule sa décision de verser un complément d'ajustement de l'indemnité représentative de frais de mandat.

  22. Non renseigné

    Coopération interparlementaire : Albanie - 7 et 8 juillet 2011

  23. Présidence

    Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu aujourd'hui les trois Questeurs du Sénat.

  24. Présidence

    Au Bureau du Sénat: Budget 2012, musée du Luxembourg, bilan de la mise en place de la révision constitutionnelle

  25. Non renseigné

    Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres

  26. Finances

    Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières

  27. Lois

    Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts.

  28. Présidence

    Au Bureau du Sénat : Public Sénat, conflits d'intérêts, comptes et orientations budgétaires du Sénat, personnes handicapées

  29. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes élues au Sénat lors des élections du 25 septembre 2011

  30. Économie

    Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

  31. Économie

    A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

  32. Lois

    Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications

  33. Présidence

    Gérard Larcher salue la nomination de Gérard Longuet au poste de Ministre de la Défense.

  34. Lois

    "Paquet" électoral. La commission des lois abaisse à vingt-quatre ans l'âge d'éligibilité des sénateurs et leur applique la réglementation sur les comptes de campagne

  35. Présidence

    Gérard Larcher désigne Nicolas About au CSA.

  36. Lois

    Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.

  37. Non renseigné

    Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier

  1. Lois

    Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner

  2. Présidence

    Bureau du Sénat : réforme des caisses de retraites et bilan de la gouvernance depuis 2008

  3. délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010.

  4. Non renseigné

    Le site Internet du Sénat en version mobile à partir du 15 novembre 2010.

  5. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?

  6. Lois

    Sondages politiques : la commission des lois souhaite une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique.

  7. Non renseigné

    Certains personnels du Sénat contestent les règles de sûreté d'une assemblée parlementaire.

  8. Finances

    Rapport d'étape sur le volet immobilier de la délocalisation de l'INSEE à Metz

  9. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les recours devant le juge constitutionnel

  10. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la décision du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de désigner une femme pour siéger au Conseil constitutionnel

  11. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes rappelle les grands chantiers qui s'offrent à l'Observatoire de la parité enfin reconstitué

  12. délégation aux droits des femmes

    « Il faut sauver la parité », la délégation aux droits des femmes et sa présidente Michèle André proposent l'instauration d'un scrutin binominal pour l'élection des futurs conseillers territoriaux

  13. Non renseigné

    Lancement du nouveau film institutionnel du Sénat : la 3D au service de la pédagogie.

  14. Présidence

    Au Bureau du Sénat : Public Sénat, comptes et orientations budgétaires du Sénat.

  15. Présidence

    Sébastien Evain est nommé chargé de mission au Cabinet du Président du Sénat

  16. Lois

    La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique.

  17. Non renseigné

    Finlande : sa "Commission pour l'avenir" est-elle transposable en France ?

  18. Présidence

    Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la qualité de la loi

  19. Affaires européennes

    Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes

  20. Présidence

    Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.

  21. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil constitutionnel.

  22. Présidence

    Conseil constitutionnel : "Hubert Haenel, c'est maintenant le choix du Sénat"

  23. Lois

    Auditions ouvertes à la presse de M. Hubert Haenel et de M. Michel Charasse, candidats proposés à la nomination au Conseil constitutionnel.

  24. Présidence

    Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques."

  25. Présidence

    Au Bureau du Sénat : groupes d'études et relations internationales.

  26. délégation aux droits des femmes

    L'élection de Mme Ana Maria Romero de Campero à la présidence du Sénat bolivien : un signe positif pour la participation des femmes à la vie politique

  27. Présidence

    Le Bureau du Sénat autorise une mesure de contrôle judiciaire limitée au cautionnement à l'égard de René Vestri.

  28. délégation prospective

    Le Sénat lance officiellement la réflexion prospective parlementaire

  29. Présidence

    Gérard Larcher : "Philippe Séguin était un gaulliste social et un homme libre".

  1. Non renseigné

    Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2009 : progrès dans le suivi réglementaire des lois récentes

  2. Présidence

    Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.

  3. Lois

    Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2009.

  4. Économie

    Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.

  5. Lois

    Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales.

  6. Non renseigné

    Les outils de veille législative du Sénat se perfectionnent.

  7. Lois

    La commission des lois constitue en son sein un groupe de travail sur la législation applicable aux campagnes électorales

  8. Non renseigné

    Pour un débat plus dynamique entre sénateurs et ministre: première séance de questions cribles thématiques au Sénat sur les crises agricoles

  9. Lois

    Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat conforte la mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité.

  10. Lois

    Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice

  11. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ont décidé, pour la première fois en vertu de l'article 45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire

  12. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, dément les affirmations de l'hebdomadaire « Le Point »

  13. Non renseigné

    Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée de l'immunité parlementaire du Sénateur de Polynésie, Gaston Flosse.

  14. Présidence

    Bureau du Sénat : bilan politique et perspectives de réformes internes au programme

  15. Affaires sociales

    Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.

  16. délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.

  17. délégation aux droits des femmes

    Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.

  18. Présidence

    Gérard Larcher félicite les deux nouveaux présidents de groupe.

  19. Présidence

    Bureau du Sénat : travaux en commissions, politique culturelle, transparence et groupes d'intérêt.

  20. délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.

  21. délégation aux droits des femmes

    Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.

  22. Présidence

    Gérard Larcher : "Le budget du Sénat continuera à ne pas augmenter en 2010"

  23. Non renseigné

    Colloque au Sénat, le Mercredi 3 juin : Les cinquante ans d'une Assemblée bicentenaire

  24. Finances

    La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.

  25. Présidence

    M. Gérard Larcher, Président du Sénat : "Un nouveau Règlement pour le Sénat : Pluralisme renforcé et méthodes de travail nouvelles"

  26. Présidence

    Gilles Leclerc est nommé PDG de Public Sénat

  27. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : "René Monory était un visionnaire"

  28. Non renseigné

    Le Sénat rend hommage à Alain Poher.

  29. Présidence

    Avec les sénateurs, le président Gérard Larcher engage le Sénat dans une modernisation globale.

  30. Présidence

    Gérard Larcher propose la désignation de Bernard Castagnede à la Commission de contrôle du découpage électoral

  31. Non renseigné

    Plus de vidéos sur le site Internet du Sénat

  32. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le statut financier des élus locaux.

  33. Présidence

    L'Egypte: première visite officielle de Gérard Larcher

  34. Présidence

    Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs

  35. Présidence

    Public Sénat : Appel à candidatures au poste de président-directeur général

  36. Non renseigné

    Nomination de deux conseillers au Cabinet du Président du Sénat

  1. Présidence

    Bilan des travaux du Sénat au cours du dernier trimestre 2008

  2. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat : « Donnons à la diplomatie parlementaire toute sa place »

  3. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, salue la nomination d'un sénateur socialiste à la CNIL

  4. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, reçoit l'Association des Journalistes Parlementaires et tiendra à cette occasion une conférence de presse

  5. Présidence

    Cabinet du Président du Sénat : deux nouveaux conseillers techniques

  6. Non renseigné

    Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2008 : résultats mitigés pour les lois votées en 2007-2008, mais nets progrès dans le suivi réglementaire des lois antérieures.

  7. Présidence

    Budget du Sénat 2009 : mise en oeuvre de la croissance zéro.

  8. Présidence

    L'élection de Simone Veil à l'Académie française saluée par Gérard Larcher.

  9. Non renseigné

    Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2008.

  10. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, confirme sa nouvelle gouvernance : promotion des femmes et place de l'opposition.

  11. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, complète son cabinet

  12. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie.

  13. Mission Collectivités territoriales

    Le Sénat met en place sa mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.

  14. Présidence

    Gérard Larcher nomme un conseiller spécial en charge des collectivités territoriales

  15. Présidence

    Gérard Larcher, président du Sénat, présente ses priorités et son plan d'action.

  16. Présidence

    Cabinet du Président du Sénat : Gérard Larcher s'entoure d'une équipe renouvelée et largement féminisée.

  17. Non renseigné

    Les bureaux des commissions permanentes du Sénat.

  18. Non renseigné

    Effectif des groupes politiques du Sénat.

  19. Présidence

    Le Président du Sénat ne disposera pas d'un appartement de fonction à vie.

  20. Présidence

    Christian Poncelet ne souhaite pas briguer un nouveau mandat de Président du Sénat.

  21. Non renseigné

    Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales

  22. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation du sénat aux droits des femmes regrette la faible représentation des femmes dans les cabinets ministériels.

  23. Non renseigné

    Elections sénatoriales 2008

  24. Non renseigné

    Journées européennes du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2008

  25. Présidence

    Christian Poncelet engage la réflexion sur l'adaptation du Règlement du Sénat aux nouvelles dispositions constitutionnelles.

  26. Observatoire de la décentralisation

    Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local.

  27. Non renseigné

    Chiffres Clefs de la session ordinaire 2007-2008 (du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008) au Sénat

  28. Finances

    Services du Premier ministre : l'heure du bilan.

  29. Observatoire de la décentralisation

    Jean Puech propose d'inscrire le statut de l'élu local dans la Constitution

  30. Finances

    La commission des finances fait des propositions relatives à l'application de la LOLF dans les DRAC et à la politique du patrimoine

  31. Lois

    La révision constitutionnelle devant la commission des Lois du Sénat: un renforcement effectif des droits du Parlement pour un meilleur équilibre institutionnel.

  32. Affaires étrangères

    La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, saisie pour avis, restaure la liberté laissée au Président de la République de choisir entre la voie référendaire et la voie du Congrès pour les nouvelles adhésions à l'Union européenne

  33. Observatoire de la décentralisation

    Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, préconise l'inscription dans la Constitution du principe d'un statut de l'élu local et la création, au Sénat, d'une commission permanente chargée des affaires territoriales.

  34. Non renseigné

    Colloque "la Vème république au Parlement" le jeudi 15 mai au Palais du Luxembourg.

  35. Non renseigné

    Sauvegarde et transmission des langues régionales et minoritaires.

  36. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Renouvellement du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

  37. Observatoire de la décentralisation

    Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.

  38. Non renseigné

    Les sénateurs plébiscitent la dématérialisation des procédures parlementaires

  39. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

  1. Non renseigné

    Application des lois : le Sénat constate la consolidation en 2006-2007 de la spectaculaire amélioration de l'année précédente et relève les progrès accomplis d'une législature à l'autre.

  2. Non renseigné

    Composition des cours constitutionnelles : la singularité française

  3. Finances

    Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer

  4. Affaires étrangères

    Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007

  5. Économie

    Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat

  6. Finances

    La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.

  7. Observatoire de la décentralisation

    Jean PUECH approuve les propositions du comité BALLADUR sur la suppression du cumul des fonctions électives.

  8. Lois

    Proposition de loi de simplification du droit : la commission des lois propose la saisine directe du médiateur de la République

  9. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'amnistie et la grâce.

  10. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le vote électronique.

  11. Observatoire de la décentralisation

    L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »

  12. Lois

    Le Parlement français se dote d'une délégation au renseignement

  13. Lois

    Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat

  14. Observatoire de la décentralisation

    Déplacements de l'Observatoire de la décentralisation en Allemagne, en Italie et en Espagne pour étudier la gouvernance locale.

  15. Présidence

    Christian PONCELET fait part de sa vive émotion à la suite de la disparition de Jacques PELLETIER.

  16. Présidence

    Christian Poncelet salue le "nouveau discours d'Epinal"

  17. Non renseigné

    Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.

  18. Lois

    Le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement.

  19. Lois

    La commission des lois et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuvent la création d'une délégation parlementaire au renseignement.

  20. Non renseigné

    La poursuite des activités du Sénat pendant la période d'interruption des séances publiques du Parlement.

  21. Lois

    Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers

  22. Présidence

    Christian Poncelet salue l'arrivée du sénateur François FILLON à Matignon

  23. Non renseigné

    Christian Poncelet en appelle au plus large rassemblement démocratique

  24. Finances

    La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.

  25. Présidence

    Réunion des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents du Sénat le mardi 10 avril 2007

  26. Présidence

    Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.

  27. Non renseigné

    Chiffres clés de l'activité du Sénat en séance publique au cours de la session 2006-2007 et de la douzième législature.

  28. Non renseigné

    Christian Poncelet nomme Renaud Denoix de Saint Marc au Conseil constitutionnel

  29. Non renseigné

    Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)

  30. Lois

    La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique.

  31. Présidence

    Christian Poncelet désigne Alain Méar au CSA.

  32. Présidence

    Nominations au Conseil constitutionnel : démenti de Christian Poncelet.

  1. Affaires sociales

    décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About

  2. délégation aux droits des femmes

    Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.

  3. délégation aux droits des femmes

    Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes

  4. Non renseigné

    Contrôle de l'application des lois sur l'année 2005-2006 : substantielle amélioration

  5. Non renseigné

    La représentation institutionnelle des citoyens expatriés.

  6. Finances

    La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.

  7. Lois

    Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens.

  8. Présidence

    Christian Poncelet nomme François Barthélémy à l'autorité de sûreté nucléaire.

  9. délégation aux droits des femmes

    Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des Femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi.

  10. Finances

    Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français

  11. Non renseigné

    La Conférence des présidents du Sénat a poursuivi sa réflexion sur l'amélioration des méthodes du travail sénatorial.

  12. Présidence

    Communiqué de la présidence suite à un article paru dans le Monde

  13. Non renseigné

    Christian Poncelet salue la mémoire d'André Labarrère

  14. Présidence

    Christian Poncelet nomme Jean-Claude Bécane au Conseil Supérieur de la Magistrature.

  15. Présidence

    Les manifestations organisées par le Sénat le 10 mai 2006 pour la Journée Nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.

  16. Présidence

    M. Christian PONCELET participe à la réunion de l'Association des Sénats d'Europe

  17. Présidence

    Audition publique du Médiateur de la République devant la commission des lois du Sénat.

  18. Non renseigné

    Le Président Poncelet poursuit la concertation engagée sur l'amélioration des méthodes du travail parlementaire.

  19. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'inscription sur les listes électorales

  20. Finances

    Contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances

  21. délégation pour l'Union européenne

    Rencontres parlementaires franco-allemandes

  22. Lois

    La commission des lois a entendu M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

  23. Lois

    La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens

  24. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence

  25. Lois

    La commission des lois du Sénat attentive à l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

  26. Lois

    La commission des lois du Sénat examine l'expérience canadienne et québécoise de réforme de l'Etat.

  27. Présidence

    Jean Cabannes nommé directeur du cabinet du Président du Sénat

  1. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le droit de vote des étrangers aux élections locales

  2. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les sessions parlementaires

  3. Présidence

    Le Bureau du Sénat a décidé de reconduire M. Jean-Pierre ELKABBACH dans ses fonctions de Président-Directeur Général de Public Sénat.

  4. Présidence

    Christian Poncelet nomme Lise ROCHAIX à la Haute Autorité de Santé.

  5. Lois

    Statut des autorités administratives indépendantes : vigilance du Sénat

  6. Non renseigné

    Année parlementaire 2004-2005 : meilleure application par le Gouvernement, des lois votées par le Parlement

  7. Non renseigné

    Report des élections : le Sénat réagit aux déclarations de M. Jean-Luc Warsmann

  8. Présidence

    Christian Poncelet, Président du Sénat réagit aux propos de Ségolène Royal qualifiant le Sénat " d'anachronisme démocratique insupportable"

  9. Lois

    La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire rend son rapport

  10. Présidence

    Christian Poncelet nomme Nicolas Curien à l'ACERP.

  11. Présidence

    Christian Poncelet rend hommage à Jean-Pierre Raffarin.

  12. Présidence

    Referendum : Christian Poncelet lance un appel aux maires de France

  13. Lois

    La commission des lois du Sénat examine l'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

  14. Présidence

    Rencontre entre M. Poncelet et M. de Robien pour évoquer la réalisation de la gare d'interconnexion à Vandières.

  15. Non renseigné

    Obervatoire de la décentralisation : Premières auditions

  16. Lois

    La commission des Lois du Sénat met en place une mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

  17. Lois

    La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux

  18. Non renseigné

    Christian Poncelet devant l'ONU

  19. Non renseigné

    L'observatoire de sa décentralisation fixe sa feuille de route

  1. Non renseigné

    Contrôle du Sénat sur l'application des lois : stabilité des résultats et mobilisation générale des pouvoirs publics

  2. Non renseigné

    Alain Delon lira à la tribune du Sénat, le 9 novembre, le discours prononcé par le Général de Gaulle, soixante ans auparavant, devant l'Assemblée consultative provisoire

  3. Économie

    Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ?

  4. Présidence

    Discours d'orientation de M. Christian PONCELET, président du Sénat.

  5. Affaires étrangères

    Les nouvelles instances du Sénat

  6. Finances

    Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens

  7. Finances

    La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes

  8. délégation pour l'Union européenne

    Pour Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l'Union européenne, ancien membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, « L'esprit des travaux de la Convention et l'essentiel de ses résultats sont préservés »

  9. Lois

    Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi

  10. Finances

    Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale

  11. Culture

    Conflit des intermittents : sortir de la crise

  12. délégation aux droits des femmes

    Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en politique

  13. Finances

    Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes

  14. Finances

    La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF

  15. Non renseigné

    Le site du Sénat fait peau neuve.

  16. Finances

    La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004

  17. mission commune d'information

    La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.

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