Semaine du 16 décembre 2024
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à
l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la
défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la
fourniture en temps utile des produits de défense - Examen de la proposition
de résolution européenne
Désignation d'un vice-président de la commission
Semaine du 2 décembre 2024
Déplacements en Afrique du Sud, au Gabon et au Maroc - Communications et
échanges de vues
Semaine du 25 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le
monde » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au
développement » - Programmes 110, 209, 370 et 384 - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Programme 144 -
Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Programme 146 -
Équipement des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Programme 178 -
Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Programme 212 -
Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Programme 152
- Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Étude annuelle du Conseil d'État relative à la souveraineté - Audition
de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État
Semaine du 18 novembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Audiovisuel public » -
Programmes 375 (France Médias Monde), 377 (TV5 Monde) et 383 (programme de
transformation) - Examen du rapport pour avis
Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, Secrétaire générale du ministère de
l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental
(action 2 Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN,
Cyberdéfense) - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence -
Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de
l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires
consulaires - Examen du rapport pour avis
Semaine du 11 novembre 2024
L'architecture de sécurité en Afrique - Audition de Mme Niagalé
Bagayoko, présidente de l'African Security Sector Network (ASSN)
Prise de mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des
femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen de la
proposition de résolution européenne
Audition de M. Emmanuel Chiva, Délégué général pour l'armement
Audition de M. Hubert Bonneau, directeur général de la Gendarmerie nationale
Audition de Mme Sophie Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du
ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce
extérieur et des Français de l'étranger
Semaine du 4 novembre 2024
Audition du Général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de
Terre (à huis clos) (sera publié ultérieurement)
Communication sur le contrôle des élections législatives en Géorgie
Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent
Strubel, directeur général de l'ANSSI et de Marc-Antoine Brillant, chef
du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques
étrangères (Viginum)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention n° 155 de
l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la
santé des travailleurs - Désignation d'un rapporteur
Audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de
développement
Semaine du 28 octobre 2024
« Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une
mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide » -
Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les politiques
publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie
démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire
national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos
pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions
hostiles à notre souveraineté »
« L'Arabie Saoudite : l'avenir à marche forcée » - Examen du
rapport d'information
Semaine du 21 octobre 2024
Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Audition du général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de
l'armée de l'air et de l'espace
Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine
Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires
étrangères
Semaine du 14 octobre 2024
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens
combattants, sur le projet de loi de finances pour 2025
La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique - Examen du
rapport d'information
Le recrutement et la fidélisation dans les armées - Examen du rapport
d'information
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant
amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention
de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de
l'immersion de déchets et autres matières - Désignation de
rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre le
gouvernement de la République française et les Nations Unies portant sur les
arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres
questions afférentes aux réunions des Nations Unies tenues sur le territoire
français - Désignation de rapporteurs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du
Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux,
signé à Tirana le 16 octobre 2023 - Désignation de rapporteurs
Semaine du 7 octobre 2024
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures
appropriées contre les atteintes aux droits des femmes en Afghanistan -
Désignation d'un rapporteur
Déplacement au Kenya et au Rwanda - Communication
« Le Sénégal : une rupture politique majeure ? » - Audition de Mme Caroline
Roussy, directrice de recherche à l'Institut de relations internationales
et stratégiques