Semaine du 24 novembre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Transformation et fonction
publique » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel,
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (sera
publié ultérieurement)
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement
établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de
pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogeant la directive
2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du
Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la
proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui
concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au
niveau de l'Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce
qui concerne l'application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025)
259 final) - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Administration générale et
territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme «
Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programmes «
Justice judiciaire »,« Accès au droit et à la justice », « Conduite et
pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la
magistrature » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » - Programme «
Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions
financières » et « Conseil d'État et autres juridictions
administratives » - Examen du rapport pour avis
Semaine du 17 novembre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre
des outre-mer
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Outre-mer » - Suite de
l'examen du rapport pour avis
Semaine du 10 novembre 2025
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
simplifier la sortie de l'indivision successorale - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics
numériques - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de
dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à
sécuriser l'action des forces de l'ordre - Désignation d'un
rapporteur
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de
l'intérieur et Mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Gérald Darmanin, garde
des sceaux, ministre de la justice
Semaine du 3 novembre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Désignation des rapporteurs pour avis
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les marges de la grande distribution - Examen du rapport sur
la recevabilité
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Examen des amendements au texte de la
commission des finances
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes
inéligibles - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en
limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen des amendements
de séance
Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M.
Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme
Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe du service de vigilance et de protection
contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel,
membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Hugues Moutouh, secrétaire général
du ministère de l'intérieur, et M. Paul Hébert, directeur adjoint de
l'accompagnement juridique de la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (Cnil)
Semaine du 27 octobre 2025
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les marges de la grande distribution - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet
2005 et sa mise en oeuvre - Examen d'une motion au texte de la commission
mixte paritaire
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes
inéligibles - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en
limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 20 octobre 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des
lois de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à
encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu
local - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à
encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu
local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à
encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu
local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à
l'égard d'un parent défaillant - Examen des amendements de séance
Semaine du 13 octobre 2025
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen du
rapport et du texte de la commission
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Demande de saisine pour avis et désignation
d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes
inéligibles - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des
lois de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à
encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu
local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à
l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen
des amendements