Semaine du 7 octobre 2024

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Désignation de rapporteurs
Mission d'information sur les accords migratoires conclus par la France en matière migratoire - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission
Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission