Semaine du 7 octobre 2024
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des
individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes -
Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie -
Désignation de rapporteurs
Mission d'information sur les accords migratoires conclus par la France en
matière migratoire - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à
mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans
les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission
Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie
française - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités -
Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la
commission