Semaine du 3 novembre 2025
Projet de loi de finances pour 2026 - Désignation des rapporteurs pour avis
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les marges de la grande distribution - Examen du rapport sur
la recevabilité
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Examen des amendements au texte de la
commission des finances
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes
inéligibles - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en
limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen des amendements
de séance
Risques de manipulations numériques en période électorale - Audition de M.
Laurent Cordonier, directeur de la recherche de la Fondation Descartes, Mme
Anne-Sophie Dhiver, directrice adjointe du Service de vigilance et protection
contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), M. Benoît Loutrel,
membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (Arcom), et deux représentants du ministère de
l'intérieur et de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil)(sera publié ultérieurement)
Semaine du 27 octobre 2025
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Examen du rapport pour avis
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les marges de la grande distribution - Désignation d'un
rapporteur
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet
2005 et sa mise en oeuvre - Examen d'une motion au texte de la commission
mixte paritaire
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes
inéligibles - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en
limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et du
texte de la commission
Semaine du 20 octobre 2025
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des
lois de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à
encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu
local - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à
encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu
local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à
encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu
local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à
l'égard d'un parent défaillant - Examen des amendements de séance
Semaine du 13 octobre 2025
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen du
rapport et du texte de la commission
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 -
Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques
face aux risques de blanchiment - Demande de saisine pour avis et désignation
d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes
inéligibles - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des
lois de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à
encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu
local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à
l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des
membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen
des amendements