Semaine du 16 décembre 2024

Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale ; maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action Juridique Féministe, et Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes
Communication
L'intelligence artificielle et les professions du droit - Examen du rapport d'information
Questions diverses

Semaine du 9 décembre 2024

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis - Désignation d'un rapporteur
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants - Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Semaine du 2 décembre 2024

Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Audition de Mme Hannah Wood, ministre-conseillère aux affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l'ambassade du Royaume-Uni en France, et de M. Ben Spittles, équipe migration et frontières au Home Office du Royaume-Uni(ne sera pas publié)
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs)

Semaine du 25 novembre 2024

Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis
Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les professions du droit - Audition de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées par l'État dans les territoires - Désignation de deux membres
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relation avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Étude annuelle du Conseil d'État relative à la souveraineté - Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État

Semaine du 18 novembre 2024

Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale

Semaine du 11 novembre 2024

Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Examen du rapport
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen des amendements de séance
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen des amendements de séance
Proposition de nomination par le Président de la République de M. Didier Leschi aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin

Semaine du 4 novembre 2024

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de nomination de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République, aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - Désignation d'un rapporteur
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information sur l'exécution des peines - Désignation des rapporteurs
Mission d'information sur les polices municipales - Désignation des rapporteurs
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités de l'État dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques sanitaires associés - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 28 octobre 2024

Communication sur les décisions prises par le Bureau de la commission
Mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viols et d'agressions sexuelles - Création de la mission et désignation des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Création de la mission et désignation des rapporteurs
Mission d'information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation - Création de la mission et désignation des rapporteurs
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Examen des amendements de séance
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 21 octobre 2024

Accueil de nouveaux commissaires
Élection du président
Désignation de membres du Bureau
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 14 octobre 2024

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Désignation d'un rapporteur
Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse, en remplacement de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, depuis le 21 septembre 2024 - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen des amendements à l'article 5, délégué au fond
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

Semaine du 7 octobre 2024

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Désignation de rapporteurs
Mission d'information sur les accords migratoires conclus par la France en matière migratoire - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission
Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission