Prochaines échéances : 120 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeÉchéanceActeurs
Bilan et efficacité des efforts en direction de l'éducation prioritaire
  • (échéance indicative)
  • Olivier Paccaud (Rapporteur)
Les contributions de la France en matière d'aide multilatérale
  • (échéance indicative)
  • Raphaël Daubet (Rapporteur)
  • Michel Canévet (Rapporteur)
Mission d'information relative à la fiscalité du Zéro artificialisation nette (ZAN)
  • (échéance indicative)
    Le déploiement de la fibre optique sur le territoire
    • (échéance indicative)
    • Thierry Cozic (Rapporteur)
    • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
    La gestion de l'eau et de l'assainissement en outre mer
    • (échéance indicative)
    • Georges Patient (Rapporteur)
    • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
    Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
    • (échéance indicative)
    • Franck Montaugé (Président)
    • Vincent Delahaye (Rapporteur)
    Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
    • (échéance indicative)
    • Amel Gacquerre (Présidente)
    • Marianne Margaté (Rapporteure)
    Les grands enjeux de la branche AT-MP
    • 2nd semestre (échéance indicative)
      Groupe de suivi de la loi Egalim
      • 2nd semestre (échéance indicative)
        Le défi de l'ingénierie dans les petites communes
        • 2nd semestre (échéance indicative)
        • 1er semestre 2024
        • Daniel Gueret (Rapporteur)
        • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
        Mission d'information relative à l'adaptation des communes et des intercommunalités aux défis posés par le vieillissement de la population
        • 2nd semestre (échéance indicative)
        • 2ème semestre 2024
        • Laurent Burgoa (Rapporteur)
        • Corinne Féret (Rapporteure)
        Mission d'information sur l'application de la loi portant création de l'Office français de la biodiversité (OFB)
        • 2nd semestre (échéance indicative)
          Mission de suivi des recommandations relatives à la mission d'information portant sur l'ANCT
          • 2nd semestre (échéance indicative)
          • 1er semestre 2024
          • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
          • Céline Brulin (Rapporteure)
          Mission d'information flash relative à la compétence de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (dite GEMA).
          • 2nd semestre (échéance indicative)
          • 1er semestre 2024
          • Rémy Pointereau (Rapporteur)
          • Hervé Gillé (Rapporteur)
          • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
          Santé et performance agronomique de nos sols
          • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
          • Laurent Duplomb (Rapporteur)
          • Franck Menonville (Rapporteur)
          • Jean-Claude Tissot (Rapporteur)
          • Henri Cabanel (Rapporteur)
          La santé respiratoire
          • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
            Contrôle territorialisé sur la politique de réindustrialisation
            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
            • Martine Berthet (Rapporteure)
            • Anne-Catherine Loisier (Rapporteure)
            • Rémi Cardon (Rapporteur)
            La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
              Prévenir la crise du logement : un enjeu économique et social majeur
              • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
              • Dominique Estrosi Sassone (Rapporteur)
              • Amel Gacquerre (Rapporteure)
              • Viviane Artigalas (Rapporteure)
              Mission d'information sur l'attractivité du métier des armes : recrutement, fidélisation
              • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                « Droit de suite » de la mission d'information sur l'équité territoriale d'accès aux soins
                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                  Mission d'information sur la politique étrangère de la Turquie, au coeur des crises
                  • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                    Poursuite de la mission d'information sur la gestion des risques liés au transport et au stockage de nitrate d'ammonium - Volet n° 2 (stockage)
                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                    • Pascal Martin (Rapporteur)
                    L'organisation des soins et de la dépendance en Allemagne et au Danemark
                    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                      L'agence de la biomédecine
                      • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                        Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
                        • Christian Klinger (Rapporteur)
                        • Michel Masset (Rapporteur)
                        Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Jean-François Husson (Rapporteur)
                        Groupe de suivi conjoint : enjeux internationaux - climat, environnement, développement
                        • 2024 (échéance indicative)
                        • Ronan Dantec (Président)
                        Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols
                        • 2024 (échéance indicative)
                        • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
                        • Guislain Cambier (Président)
                        Le centre des monuments nationaux (CMN)
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Vincent Éblé (Rapporteur S)
                        • Didier Rambaud (Rapporteur S)
                        Le maintien en condition opérationnelle
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Dominique de Legge (Rapporteur S)
                        Le financement de la lutte contre le Chlordécone
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Bernard Delcros (Rapporteur S)
                        L'aide alimentaire
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Michel Canévet (Rapporteur S)
                        • Raphaël Daubet (Rapporteur S)
                        La formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Marie-Carole Ciuntu (Rapporteur S)
                        Protocoles sociaux, organisation du travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et performance du contrôle aérien français
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur S)
                        Les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Albéric de Montgolfier (Rapporteur S)
                        Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
                        • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                        Le soutien budgétaire de l'État à la filière forestière
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Christian Klinger (Rapporteur S)
                        • Victorin Lurel (Rapporteur S)
                        La Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Christian Bilhac (Rapporteur S)
                        L'indemnisation des blessés de guerre
                        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                        • Marc Laménie (Rapporteur S)
                        Mission d'information sur l'exécution des peines
                        • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                          La technocratie européenne, défi pour les parlements nationaux
                          • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                          • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                          • Didier Marie (Rapporteur)
                          • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
                          Universités européennes : bilan et perspectives
                          • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                          • Karine Daniel (Rapporteure)
                          • Ronan Le Gleut (Rapporteur)
                          Élargissement et réforme de l'UE
                          • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
                            • 7 février 2024 (échéance indicative)
                            • Marion Canalès (Rapporteure)
                            • Anne-Sophie Romagny (Rapporteure)
                            L'action de la direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès des collectivités territoriales
                            • février 2024 (échéance indicative)
                            • Claude Nougein (Rapporteur)
                            Les financements extrabudgétaires (PIA, plan de relance etc.) de la politique culturelle de l'État
                            • février 2024 (échéance indicative)
                            • Vincent Éblé (Rapporteur)
                            • Didier Rambaud (Rapporteur)
                            • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
                            La délivrance des titres d'identité
                            • février 2024 (échéance indicative)
                            • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
                            La mise en place et la viabilité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
                            • février 2024 (échéance indicative)
                            • Bernard Delcros (Rapporteur)
                            Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Christine Lavarde (Rapporteur S)
                            Bilan d'étape et préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Hervé Maurey (Rapporteur S)
                            • Marie-Claire Carrère-Gée (Rapporteur S)
                            L'immobilier de l'administration territoriale de l'État
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Florence Blatrix Contat (Rapporteur S)
                            La fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
                            • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
                            Les actions spécifiques (Golden shares)
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Claude Raynal (Rapporteur S)
                            Le Haut-commissariat au Plan
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Christopher Szczurek (Rapporteur)
                            Les missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Rémi Féraud (Rapporteur S)
                            • Nathalie Goulet (Rapporteur S)
                            L'immobilier judiciaire
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Antoine Lefèvre (Rapporteur S)
                            Les personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Olivier Paccaud (Rapporteur S)
                            L'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur S)
                            Le Fonds national de l'emploi - Formation (FNE Formation)
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Emmanuel Capus (Rapporteur S)
                            • Ghislaine Senée (Rapporteur S)
                            L'objectif de décarbonation de l'industrie dans le cadre du plan France 2030
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Laurent Somon (Rapporteur S)
                            • Thomas Dossus (Rapporteur S)
                            Le suivi des recommandations du rapport « Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France »
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Éric Jeansannetas (Rapporteur S)
                            L'immobilier de la gendarmerie nationale
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Bruno Belin (Rapporteur S)
                            La recentralisation du RSA
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Arnaud Bazin (Rapporteur S)
                            • Éric Bocquet (Rapporteur S)
                            Le plan « Marseille en grand »
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Stéphane Sautarel (Rapporteur S)
                            • Isabelle Briquet (Rapporteur S)
                            Mission d'information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                            • Hervé Maurey (Rapporteur)
                            • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
                            Comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises
                            • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                              Les démineurs de la sécurité civile
                              • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                              • Jean Pierre Vogel (Rapporteur S)
                              Le financement de la recherche spatiale
                              • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                              • Jean-François Rapin (Rapporteur S)
                              Les neurosciences dans l'éducation (note scientifique)
                              • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                              • Ludovic Haye (Rapporteur)
                              La décarbonation du secteur aéronautique (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
                              • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                              • Pierre Médevielle (Rapporteur)
                              Évaluation du 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (en application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
                              • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                              • Bruno Sido (Rapporteur)
                              Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 (rapport définitif - saisine de la commission des affaires sociales du Sénat)
                              • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                              • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
                              • Florence Lassarade (Rapporteure)
                              Mission d'information sur la lutte anti-drone
                              • mars 2024 (échéance indicative)
                              • Philippe Paul (Rapporteur)
                              • Rachid Temal (Rapporteur)
                              • Loïc Hervé (Rapporteur)
                              Mission flash Familles monoparentales
                              • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                              • Premier trimestre 2024
                              • Dominique Vérien (Présidente)
                              • Béatrice Gosselin (Rapporteure)
                              • Colombe Brossel (Rapporteure)
                              Évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école »
                              • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                La situation de la francophonie à l'aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon
                                • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                  Modalités de formation et place et rôle des enseignants
                                  • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                    Évaluation des dispositions de la loi LCAP
                                    • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                      Problématiques associées à la constitution d'une société commerciale par la Ligue de football professionnel
                                      • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                        Les cancers professionnels des sapeurs-pompiers
                                        • printemps 2024 (échéance indicative)
                                        • Émilienne Poumirol (Rapporteure)
                                        • Anne-Marie Nédélec (Rapporteure)
                                        Bilan du droit à la différenciation locale, issu de la loi "3Ds"
                                        • 11 avril 2024 (échéance indicative)
                                        • Françoise Gatel (Président)
                                        • Max Brisson (Rapporteur)
                                        Mission d'information sur l'Arabie saoudite
                                        • printemps 2024 (échéance indicative)
                                          Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse
                                          • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                            Suivi des résolutions européennes du Sénat
                                            • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                            • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                                            Mission d'information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française
                                            • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                              Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
                                              • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                              • Jérôme Durain (Président)
                                              • Étienne Blanc (Rapporteur)
                                              L'accès à l'IVG
                                              • printemps 2024 (échéance indicative)
                                              • Alain Milon (Rapporteur)
                                              • Brigitte Devésa (Rapporteure)
                                              • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
                                              La place des protéines dans l'alimentation (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
                                              • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                              • Arnaud Bazin (Rapporteur)
                                              Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle (saisine des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat)
                                              • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                                              • Patrick Chaize (Rapporteur)
                                              • Corinne Narassiguin (Rapporteure)
                                              Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
                                              • juin 2024 (échéance indicative)
                                              • Roger Karoutchi (Président)
                                              • Yannick Jadot (Rapporteur)
                                              Le financement de l'entreprise de demain
                                              • 27 juin 2024 (échéance indicative)
                                              • Pierre-Antoine Levi (Rapporteur)
                                              • Pauline Martin (Rapporteure)
                                              • Fabien Gay (Rapporteur)
                                              Mission d'information relative au régime applicable aux collaborateurs de cabinet au sein des collectivités territoriales
                                              • 27 juin 2024 (échéance indicative)
                                              • Cédric Vial (Rapporteur)
                                              • Jérôme Durain (Rapporteur)
                                              Les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales
                                              • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                              • Premier Semestre 2024
                                              • Pascale Gruny (Rapporteur)
                                              • Ghislaine Senée (Rapporteure)
                                              Mission flash aéroport de Nantes
                                              • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                                Les négociations salariales
                                                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                                • Frédérique Puissat (Rapporteur)
                                                • Corinne Bourcier (Rapporteure)
                                                L'IA et l'avenir du service public
                                                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                                • Christine Lavarde (Rapporteur)
                                                Coopération et intégration régionales des outre-mer
                                                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                                • Premier semestre 2024
                                                • Christian Cambon (Rapporteur c)
                                                • Evelyne Corbière Naminzo (Rapporteur B)
                                                • Rachid Temal (Rapporteur B)
                                                • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteur B)
                                                • Teva Rohfritsch (Rapporteur B)
                                                • Stéphane Demilly (Rapporteur B)
                                                • Georges Patient (Rapporteur B)
                                                Quelles valeurs en 2070 ?
                                                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                                • Christine Lavarde (Rapporteur)
                                                Mission flash relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne
                                                • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                                  Femmes sans abri
                                                  • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
                                                  • Premier semestre 2024
                                                  • Dominique Vérien (Présidente)
                                                  • Agnès Evren (Rapporteure)
                                                  • Laurence Rossignol (Rapporteure)
                                                  • Olivia Richard (Rapporteure)
                                                  • Marie-Laure Phinera-Horth (Rapporteure)
                                                  Entreprises et climat
                                                  • 4 juillet 2024 (échéance indicative)
                                                  • Brigitte Devésa (Rapporteure)
                                                  • Lauriane Josende (Rapporteure)
                                                  • Simon Uzenat (Rapporteur)
                                                  Préparation de la LACSS de la LFSS
                                                  • été 2024 (échéance indicative)
                                                  • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
                                                  La financiarisation du système de santé
                                                  • été 2024 (échéance indicative)
                                                  • Corinne Imbert (Rapporteure)
                                                  • Olivier Henno (Rapporteur)
                                                  • Bernard Jomier (Rapporteur)
                                                  Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France
                                                  • été 2024 (échéance indicative)
                                                  • Jean-François Husson (Rapporteur)
                                                  • Claude Raynal (Président)
                                                  Mission d'information sur "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français"
                                                  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                                  • Marie-Claire Carrère-Gée (Présidente)
                                                  • Xavier Iacovelli (Rapporteur)
                                                  L'avenir d'Atos : une question de souveraineté
                                                  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                                  • Sophie Primas (Rapporteur)
                                                  • Fabien Gay (Rapporteur)
                                                  • Thierry Meignen (Rapporteur)
                                                  • Jérôme Darras (Rapporteur)
                                                  Mission commune d'information – Mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
                                                  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                                    Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
                                                    • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                                    • Annick Jacquemet (Présidente)
                                                    • Véronique Guillotin (Rapporteure)
                                                    Commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères
                                                    • août 2024 (échéance indicative)
                                                    • Dominique de Legge (Président)
                                                    • Rachid Temal (Rapporteur)
                                                    Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les professions du droit
                                                    • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                                    • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
                                                    • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
                                                    Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire
                                                    • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                                    • Muriel Jourda (Rapporteur)
                                                    • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
                                                    • Corinne Narassiguin (Rapporteure)
                                                    Mission d'information sur les services offerts par les sous-préfectures
                                                    • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                                    • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
                                                    • Cécile Cukierman (Rapporteure)
                                                    Bilan du parquet européen
                                                    • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                                    • Audrey Linkenheld (Rapporteure)
                                                    • André Reichardt (Rapporteur)
                                                    Mission d'information sur la situation dans l'Indopacifique : la nouvelle posture du Japon
                                                    • automne 2024 (échéance indicative)
                                                      Mission d'information sur l'architecture de sécurité de l'Afrique en 2050
                                                      • automne 2024 (échéance indicative)
                                                        Les JOP de Paris 2024
                                                        • automne 2024 (échéance indicative)
                                                        • Claude Kern (Rapporteur)
                                                        • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
                                                        L'assurance-chômage au Canada
                                                        • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
                                                          Mission d'information sur les Grands enjeux internationaux-mission à l'AGNU
                                                          • décembre 2024 (échéance indicative)
                                                            Adaptation des modes d'action de l'Etat dans les outre-mer
                                                            • 2024 (échéance indicative)
                                                            • Fin année 2024
                                                            • Philippe Bas (Rapporteur)
                                                            • Victorin Lurel (Rapporteur)

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