22 travaux engagés *
* Pour la session 2023-2024
- Affaires étrangères et coopération : 1
- Aménagement du territoire : 6
- Budget : 1
- Collectivités territoriales : 16
- Environnement : 1
- Fonction publique : 2
- Justice : 4
- Outre-mer : 4
- Police et sécurité : 4
- Pouvoirs publics et Constitution : 4
- Questions sociales et santé : 1
- Recherche, sciences et techniques : 1
- Société : 3
- Sports : 1
- Traités et conventions : 1
- Transports : 1
Affaires étrangères et coopération : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité, Traités et conventions) |
|
Aménagement du territoire : 6 travaux programmés
Budget : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relative au statut de l'élu local, tome I (volet indemnitaire) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
Collectivités territoriales : 16 travaux programmés
Environnement : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information flash relative à la compétence de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (dite GEMA). (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales) |
|
Fonction publique : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relative au régime applicable aux collaborateurs de cabinet au sein des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | ||
| Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
|
Justice : 4 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société) | ||
| Mission d'information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française (répertorié aussi sous Outre-mer, Pouvoirs publics et Constitution) | ||
| Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les professions du droit | ||
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Police et sécurité, Traités et conventions) |
|
Outre-mer : 4 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Police et sécurité, Société, Sports, Transports) | ||
| Mission d'information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française (répertorié aussi sous Justice, Pouvoirs publics et Constitution) | ||
| Coopération et intégration régionales des outre-mer : volet 1 bassin océan Indien |
| |
| Adaptation des modes d'action de l'Etat dans les outre-mer |
|
Police et sécurité : 4 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Société) | ||
| Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Outre-mer, Société, Sports, Transports) | ||
| Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (répertorié aussi sous Justice, Société) | ||
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Justice, Traités et conventions) |
|
Pouvoirs publics et constitution : 4 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Bilan du droit à la différenciation locale, issu de la loi "3Ds" (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | ||
| L'efficacité du fonctionnement des conseils municipaux (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) | ||
| Mission d'information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française (répertorié aussi sous Justice, Outre-mer) | ||
| Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
|
Questions sociales et santé : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relative à l'adaptation des communes et des intercommunalités aux défis posés par le vieillissement de la population (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales) |
Recherche, sciences et techniques : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
|
Société : 3 travaux programmés
Sports : 1 travail programmé
Traités et conventions : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération, Justice, Police et sécurité) |
|
Transports : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Outre-mer, Police et sécurité, Société, Sports) |
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr