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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Discussion générale
Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Mme Colette Mélot
Mme Mélanie Vogel
M. Xavier Iacovelli
Mme Laurence Rossignol
Mme Michelle Gréaume
Mme Annick Jacquemet
Mme Esther Benbassa
M. Éric Gold
Mme Alexandra Borchio Fontimp
Mme Elsa Schalck
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Michelle Gréaume
Mme Valérie Létard
Mme Laurence Cohen
Mme Victoire Jasmin
ARTICLE 2
APRÈS L'ARTICLE 2
Interventions sur l'ensemble
Mme Michelle Gréaume
Mme Annie Le Houerou
M. Daniel Chasseing
Mme Valérie Létard
Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Denise Saint-Pé, auteur de la proposition de loi
Mme Brigitte Devésa, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Martin Lévrier
Mme Corinne Féret
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Olivier Henno
Mme Guylène Pantel
M. Philippe Mouiller
Mme Colette Mélot
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Développement de l'agrivoltaïsme
Discussion générale
M. Jean-Pierre Decool, auteur de la proposition de loi
M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Patricia Schillinger
M. Christian Redon-Sarrazy
M. Fabien Gay
M. Jean-Pierre Moga
M. Henri Cabanel
M. Gérard Longuet
M. Pierre Médevielle
M. Daniel Salmon
M. Guillaume Chevrollier
Discussion des articles
AVANT L'ARTICLE UNIQUE
ARTICLE UNIQUE
M. Jean-Claude Tissot
Mme Angèle Préville
M. Fabien Gay
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Interventions sur l'ensemble
M. Daniel Salmon
M. Daniel Gremillet
M. Jean-Pierre Moga
M. Christian Redon-Sarrazy
Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt
Discussion générale
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi
M. Thierry Cozic
M. Pascal Savoldelli
Mme Guylène Pantel
M. Guillaume Chevrollier
Mise au point au sujet d'un vote
Mise au point au sujet d'un vote
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Mme Colette Mélot
Mme Mélanie Vogel
M. Xavier Iacovelli
Mme Laurence Rossignol
Mme Michelle Gréaume
Mme Annick Jacquemet
Mme Esther Benbassa
M. Éric Gold
Mme Alexandra Borchio Fontimp
Mme Elsa Schalck
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Michelle Gréaume
Mme Valérie Létard
Mme Laurence Cohen
Mme Victoire Jasmin
ARTICLE 2
APRÈS L'ARTICLE 2
Interventions sur l'ensemble
Mme Michelle Gréaume
Mme Annie Le Houerou
M. Daniel Chasseing
Mme Valérie Létard
Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Denise Saint-Pé, auteure de la proposition de loi
Mme Brigitte Devésa, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Martin Lévrier
Mme Corinne Féret
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Olivier Henno
Mme Guylène Pantel
M. Philippe Mouiller
Mme Colette Mélot
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Développement de l'agrivoltaïsme
Discussion générale
M. Jean-Pierre Decool, auteur de la proposition de loi
M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Patricia Schillinger
M. Christian Redon-Sarrazy
M. Fabien Gay
M. Jean-Pierre Moga
M. Henri Cabanel
M. Gérard Longuet
M. Pierre Médevielle
M. Daniel Salmon
M. Guillaume Chevrollier
Discussion des articles
AVANT L'ARTICLE UNIQUE
ARTICLE UNIQUE
M. Jean-Claude Tissot
Mme Angèle Préville
M. Fabien Gay
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Interventions sur l'ensemble
M. Daniel Salmon
M. Daniel Gremillet
M. Jean-Pierre Moga
M. Christian Redon-Sarrazy
Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt
Discussion générale
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi
M. Thierry Cozic
M. Pascal Savoldelli
Mme Guylène Pantel
M. Guillaume Chevrollier
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mardi 25 octobre 2022
Ordre du jour du mardi 25 octobre 2022
