Comptes rendus analytiques officiels du 23 novembre 2022

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Table des matières

CMP (Nominations)

Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 11

ARTICLE 11 QUATER

ARTICLE 11 QUINQUIES

APRÈS L'ARTICLE 11 QUINQUIES

APRÈS L'ARTICLE 11 SEPTIES

ARTICLE 11 OCTIES

APRÈS L'ARTICLE 11 OCTIES

Salut à une délégation de maires ukrainiens

Questions d'actualité

Précarité alimentaire

Mme Cécile Cukierman

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Action coeur de ville et services publics

M. Frédéric Marchand

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Autonomie fiscale des collectivités territoriales (I)

M. Patrick Kanner

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Insécurité des élus

Mme Véronique Guillotin

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

COP27 et collectivités

M. Ronan Dantec

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

Lutte contre la contrefaçon

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Assassinat de Vanesa à Tonneins (I)

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Assassinat de Vanesa à Tonneins (II)

M. Jean-Pierre Moga

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Difficultés budgétaires et compétences des communes

M. Mathieu Darnaud

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Contrats de redressement en outre-mer

Mme Victoire Jasmin

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Nouvelle-Calédonie

M. Pierre Frogier

M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Recul de la condition des femmes dans certains pays

Mme Annick Billon

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Autonomie fiscale des collectivités territoriales (II)

M. François Calvet

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Relations entre l'État et les collectivités territoriales

Mme Viviane Artigalas

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Compétences eau et assainissement

Mme Catherine Belrhiti

M. Olivier Klein, ministre délégué, chargé de la ville et du logement

Apprentissage dans la fonction publique territoriale

M. Stéphane Demilly

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 11 OCTIES (Suite)

ARTICLE 11 NONIES

APRÈS L'ARTICLE 11 NONIES

Mise au point au sujet d'un vote

Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la première partie (Suite)

M. Marc Laménie

APRÈS L'ARTICLE 12

APRÈS L'ARTICLE 13

APRÈS L'ARTICLE 14

M. Fabien Genet

APRÈS L'ARTICLE 14 TER

Ordre du jour du jeudi 24 novembre 2022