Comptes rendus analytiques officiels du 13 avril 2023

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Table des matières

Questions orales

FNGIR pour les petites communes

Mme Nadia Sollogoub

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

M. Daniel Salmon

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Fermeture des zones de pêche dans le golfe de Gascogne

Mme Frédérique Espagnac

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

M. Michel Canévet

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Architectes des bâtiments de France

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

M. Laurent Burgoa

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Maintien du service d'accès aux soins de Haute-Savoie

Mme Sylviane Noël

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Universitarisation du Centre hospitalier sud-francilien

Mme Laure Darcos

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Dépistage organisé des cancers de la prostate et du sein aux Antilles

M. Dominique Théophile

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Contrôle d'effectivité des droits à la PCH

M. Philippe Mouiller

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Manque d'enseignants remplaçants en Haute-Vienne

Mme Isabelle Briquet

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

France Travail et missions locales

M. Hervé Gillé

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées

Lutte contre les incendies en Corse

M. Jean-Jacques Panunzi

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Caméras individuelles pour les ASVP

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Répartition des renforts de gendarmerie en Guyane

M. Georges Patient

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Recrudescence des agressions envers les élus

Mme Catherine Belrhiti

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Implantation d'un CRA dans le Haut-Rhin

Mme Patricia Schillinger

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Droit à la formation des élus

Mme Elsa Schalck

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Transfert de TVA aux collectivités territoriales

M. Pierre Louault

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Réfaction de la TGAP

Mme Annick Billon

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Dérogation à l'interdiction de chauffage extérieur pour les commerçants itinérants

M. Cyril Pellevat

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Retour des loups dans les Bouches-du-Rhône

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Application du DPE au patrimoine ancien

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Canaux d'irrigation du Haut-Rhin

Mme Sabine Drexler

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Création d'une ligne S

Mme Daphné Ract-Madoux

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier (Conclusions de la CMP)

Mme Marta de Cidrac, rapporteure pour le Sénat de la CMP

Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie

M. Bernard Fialaire

M. Guillaume Chevrollier

M. Claude Malhuret

M. Jacques Fernique

M. Michel Dagbert

Mme Éliane Assassi

M. Michel Laugier

État de la justice dans les outre-mer

Mme Victoire Jasmin, pour le groupe SER

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer

M. Bernard Fialaire

Mme Elsa Schalck

M. Franck Menonville

M. Jacques Fernique

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Éliane Assassi

Mme Jocelyne Guidez

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Victoire Jasmin

M. Gérard Poadja

M. Pierre Frogier

M. Bernard Jomier

Mme Annick Petrus

M. Patrick Kanner, pour le groupe SER

Ordre du jour du mardi 2 mai 2023