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Table des matières
Difficultés de montage des dossiers de subventions européennes
Saturation des services de visas en Afrique du nord et subsaharienne
Rupture d'égalité dans l'accès au service public de la rénovation thermique
Nouveau financement pour remplacer la taxe pluviale
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Routes nationales dans le Gers
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Multiples nuisances occasionnées par les vélos-taxis à Paris
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Renouvellement des conventions France Services
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Insuffisance de la protection sociale pour les enfants roms
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Difficultés d'application du fonds vert
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Accompagnement des commerçants rennais
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Transmission des informations pour le vote des budgets communaux
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Situation financière de Saint-Saulve
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Moyens humains et financiers des collectivités
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Lutte contre les violences faites aux femmes
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Calamités agricoles et sécheresse de 2022
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Rôle et moyens de l'Agence française anticorruption
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Fichier des comptes bancaires et données personnelles des Français
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Automatisation du FCTVA et ras-le-bol des maires
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
École nationale supérieure d'architecture de Normandie
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Conséquences du filet de sécurité pour les communes
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Accès aux informations santé pour les jeunes sourds et malentendants
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Formation des enseignants et calcul des pensions de retraite
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Difficultés à venir pour les festivals et les spectacles
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Infrastructures sportives en milieu rural
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Complément de traitement indiciaire dans les établissements médico-sociaux autonomes
Inquiétudes des infirmiers libéraux
Urgences du centre hospitalier d'Ardèche méridionale
Personnes handicapées et réforme des dispositifs médicaux
Apprentissage dans la fonction publique hospitalière
Pictogramme « femme enceinte »
Exclus du fonds de garantie abondé par les professionnels de santé
Accueil collectif des jeunes enfants
Situation des hôpitaux en Isère
Mme Catherine Deroche, auteure de la proposition de loi
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Discussion de l'article unique
M. Laurent Duplomb, auteur de la proposition de loi
M. Pierre Louault, auteur de la proposition de loi
M. Serge Mérillou, auteur de la proposition de loi
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Salut à une délégation parlementaire de la République portugaise
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Ordre du jour du mercredi 17 mai 2023