Comptes rendus analytiques officiels du 8 novembre 2023

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Table des matières

Questions d'actualité

Situation à Gaza et envoi d'armes

M. Guillaume Gontard

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Antisémitisme (I)

M. Dominique de Legge

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Tempête Ciaran (I)

Mme Nadège Havet

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Mineurs non accompagnés

Mme Laure Darcos

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Éligibilité des territoires ruraux au PTZ

M. Christian Bilhac

M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement

Antisémitisme (II)

M. Hussein Bourgi

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

M. Pierre Barros

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville

Mariages d'étrangers en situation irrégulière

M. Olivier Henno

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Maintien d'Atos dans le giron français

M. Cédric Perrin

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique

Aide médicale d'État

M. Patrick Kanner

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Stocks de procédures judiciaires

Mme Françoise Dumont

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Avenir des concessions autoroutières

M. Vincent Delahaye

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Suites judiciaires des émeutes urbaines

Mme Marie-Carole Ciuntu

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville

Tempête Ciaran (II)

M. Simon Uzenat

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Harcèlement scolaire

Mme Agnès Evren

M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Jurisprudence européenne sur le refoulement des migrants

M. Jean-Michel Arnaud

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Mise au point au sujet d'un vote

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales (Nomination)

Commission d'enquête (Nominations)

Délégation sénatoriale aux outre-mer (Nominations)

Immigration et intégration (Procédure accélérée - Suite)

Demande de réserve

Demande de priorité

Discussion des articles (Suite)

Mme Corinne Narassiguin

Mme Audrey Linkenheld

APRÈS L'ARTICLE 2 BIS

APRÈS L'ARTICLE 2 TER

AVANT L'ARTICLE 3

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Mme Audrey Linkenheld

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Patrick Kanner

Mme Isabelle Florennes

M. Yannick Jadot

M. Guy Benarroche

Mme Mélanie Vogel

M. Bruno Retailleau

M. Thomas Dossus

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Cécile Cukierman

M. Guillaume Gontard

M. Ronan Dantec

M. Yan Chantrel

M. Philippe Bas

M. Christian Bilhac

Mme Michelle Gréaume

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

Groupe de travail (Nominations)

Immigration et intégration (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 3 (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 3

M. Guy Benarroche

Mme Mélanie Vogel

M. Philippe Bas

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 5 (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 5 (Supprimé)

M. Marc Laménie

APRÈS L'ARTICLE 7

Ordre du jour du jeudi 9 novembre 2023