Comptes rendus analytiques officiels du 27 mars 2024

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Table des matières

Questions d'actualité

Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

Mme Cécile Cukierman

M. Gabriel Attal, Premier ministre

Finances publiques (I)

M. Vincent Capo-Canellas

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Violences sexistes et sexuelles dans l'armée

M. Grégory Blanc

Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire

M. Étienne Blanc

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Baisse des émissions de gaz à effet de serre

Mme Samantha Cazebonne

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Déploiement des soins palliatifs

Mme Corinne Bourcier

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Plan d'urgence pour l'école publique en Seine-Saint-Denis

M. Ahmed Laouedj

Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Finances publiques (II)

M. Claude Raynal

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Finances publiques (III)

M. Antoine Lefèvre

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Planification écologique

M. Franck Montaugé

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Déplacement de migrants vers Orléans

M. Hugues Saury

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement

Sort des petits commissariats vidés pour les JO

M. Pierre-Antoine Levi

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Financement des associations d'aide aux migrants

Mme Marie-Carole Ciuntu

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Pénurie de médicaments

M. Rémi Cardon

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie

Dépollution des eaux en Isère

M. Damien Michallet

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité

Autoroute A69 et droits de l'homme

M. Philippe Folliot

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Mise au point au sujet d'un vote

Prérogatives d'une commission d'enquête

Saisie et confiscation des avoirs criminels (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

Après l'article 1er

Article 1er bis AA

Après l'article 1er bis AB

Article 1er bis A

Après l'article 1er bis D

Article 1er bis (Supprimé)

Après l'article 1er ter

Après l'article 2

Rénovation de l'habitat dégradé (Conclusions de la CMP)

Mme Amel Gacquerre, rapporteure pour le Sénat de la CMP

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement

Discussion du texte élaboré par la CMP

Vote sur l'ensemble

Mme Marianne Margaté

M. Ahmed Laouedj

M. Bernard Buis

Mme Viviane Artigalas

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Joshua Hochart

M. Pierre Jean Rochette

M. Yves Bleunven

Mme Antoinette Guhl

Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (Conclusions de la CMP)

M. Jean Sol, rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Discussion du texte élaboré par la CMP

Article 1er bis A

Article 12 quater

Vote sur l'ensemble

Mme Maryse Carrère

Mme Solanges Nadille

Mme Corinne Féret

M. Joshua Hochart

Mme Corinne Bourcier

Mme Jocelyne Guidez

Mme Anne Souyris

Mme Cathy Apourceau-Poly

Homicide routier

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois

Mme Nadège Havet

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Mme Corinne Bourcier

Mme Olivia Richard

M. Guy Benarroche

Mme Silvana Silvani

M. Michel Masset

M. Laurent Somon

Modification de l'ordre du jour

Homicide routier (Suite)

Discussion des articles

M. Francis Szpiner, rapporteur

Après l'article 1er

Article 1er ter A

Article 1er quater (Supprimé)

Article 1er quinquies

M. Marc Laménie

Article 1er sexies

Après l'article 1er septies

Article 3 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Ordre du jour du mardi 2 avril 2024