Nomination d'un rapporteur (30 mars 2011)
Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé (13 avril 2011)
Examen du rapport et du texte de la commission (03 mai 2011)
Nomination d'un rapporteur (10 mai 2011)
Examen des amendements (10 mai 2011)
Suite de l'examen des amendements (10 mai 2011)
Suite de l'examen des amendements (11 mai 2011)
Suite de l'examen des amendements (13 mai 2011)
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