- Désignation d'un rapporteur (08 avril 2025) 
- Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer (13 mai 2025) 
- Examen du rapport et des textes de la commission (14 mai 2025) 
- Examen des amendements au texte de la commission (20 mai 2025) 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            