Enfance

Dossier législatif

Loi réformant la protection de l'enfance

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 parue au JO n°55 du 6 mars 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 330 (2005-2006) de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé au Sénat le 3 mai 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3184 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3256 de Mme Valérie PÉCRESSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 juillet 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 647 modifié par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2007

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 154 (2006-2007) transmis au Sénat le 11 janvier 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3683 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3687 de Mme Valérie PÉCRESSE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 700 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  6. Loi promulguée

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