Territoires de montagne

Dossier législatif

Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 parue au JO n°0302 du 29 décembre 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 septembre 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4034 de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 septembre 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4067 de Mmes Bernadette LACLAIS et Annie GENEVARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 septembre 2016
      • Texte de la commission n° 4067 déposé le 29 septembre 2016
      • Avis n° 4056 de Mme Béatrice SANTAIS, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 27 septembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 828 rectifié adopté par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 47 rectifié (2016-2017) transmis au Sénat le 19 octobre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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