Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3699 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 2020

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (24 juin 2021)

   • Rapport n° 716 (2020-2021) de MM. Hugues SAURY, sénateur, Rachid TEMAL, sénateur et Hervé BERVILLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4279)
   • Texte de la commission n° 717 (2020-2021) déposé le 24 juin 2021
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 717 (2020-2021)
     • Amendements adoptés
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 juillet 2021)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 645 adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2021
   • Texte n° 141 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 20 juillet 2021

• Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 2021-1031 du 4 août 2021), parue au JO n° 180 du 5 août 2021
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi