DISCUSSION GENERALE
- Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3604 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 3604 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3605 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 3606 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3606 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3607 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 3608 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3608 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3609 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3609 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 3609 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 3610 (texte intégral du JO)
p. 3611 (texte intégral du JO)
p. 3611 (texte intégral du JO)
p. 3612 (texte intégral du JO)
p. 3613 (texte intégral du JO)
p. 3614 (texte intégral du JO)
p. 3615 (texte intégral du JO)
p. 3615 (texte intégral du JO)
p. 3615 (texte intégral du JO)
p. 3615 (texte intégral du JO)
p. 3616 (texte intégral du JO)
p. 3617 (texte intégral du JO)
p. 3618 (texte intégral du JO)
p. 3618 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er A
(principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales)- Guillaume GONTARD :
p. 3620 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 3621 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3621 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3621 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3622 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3622 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3622 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3622 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3623 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 3623 (texte intégral du JO) - Gilbert ROGER :
p. 3623 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3624 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3624 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3624 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3625 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3625 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3626 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3626 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3626 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3627 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 3627 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3627 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3627 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3628 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3628 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3628 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 3629 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 3629 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3629 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3629 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3630 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3630 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3630 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3630 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3631 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3631 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 3632 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3632 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3632 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 3632 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3633 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3633 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 3633 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 3634 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3634 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3634 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3635 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3635 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3635 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 3636 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3636 (texte intégral du JO) - Gilbert ROGER :
p. 3636 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3636 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3637 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3637 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 3637 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 3637 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3637 (texte intégral du JO)
Article 1er et rapport annexé
(grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))- Thierry COZIC :
p. 3657 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3658 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3658 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 3658 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 3659 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3659 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 3659 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3660 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3661 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3661 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 3662 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3662 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 3662 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 3663 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3663 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3663 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3663 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 3664 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3664 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3664 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 3665 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 3665 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3665 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3666 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3666 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3666 (texte intégral du JO)
p. 3667 (texte intégral du JO)
p. 3667 (texte intégral du JO)
p. 3668 (texte intégral du JO)
p. 3669 (texte intégral du JO)
p. 3669 (texte intégral du JO)
p. 3669 (texte intégral du JO)
p. 3669 (texte intégral du JO)
p. 3670 (texte intégral du JO)
p. 3670 (texte intégral du JO)
p. 3670 (texte intégral du JO)
p. 3671 (texte intégral du JO)
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p. 3672 (texte intégral du JO)
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p. 3673 (texte intégral du JO)
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p. 3674 (texte intégral du JO)
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p. 3675 (texte intégral du JO)
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p. 3676 (texte intégral du JO)
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p. 3677 (texte intégral du JO)
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p. 3678 (texte intégral du JO)
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p. 3679 (texte intégral du JO)
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p. 3680 (texte intégral du JO)
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p. 3680 (texte intégral du JO)
p. 3681 (texte intégral du JO)
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p. 3682 (texte intégral du JO)
p. 3682 (texte intégral du JO)
p. 3682 (texte intégral du JO)
p. 3682 (texte intégral du JO)
Rapport annexé
- Claudine LEPAGE :
p. 3683 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3683 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3683 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3683 (texte intégral du JO)
p. 3684 (texte intégral du JO)
p. 3684 (texte intégral du JO)
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p. 3685 (texte intégral du JO)
p. 3685 (texte intégral du JO)
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p. 3685 (texte intégral du JO)
p. 3686 (texte intégral du JO)
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p. 3687 (texte intégral du JO)
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p. 3688 (texte intégral du JO)
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p. 3689 (texte intégral du JO)
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p. 3690 (texte intégral du JO)
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p. 3691 (texte intégral du JO)
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p. 3692 (texte intégral du JO)
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p. 3692 (texte intégral du JO)
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p. 3693 (texte intégral du JO)
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p. 3693 (texte intégral du JO)
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p. 3694 (texte intégral du JO)
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p. 3695 (texte intégral du JO)
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p. 3696 (texte intégral du JO)
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p. 3696 (texte intégral du JO)
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p. 3697 (texte intégral du JO)
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p. 3698 (texte intégral du JO)
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p. 3699 (texte intégral du JO)
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p. 3700 (texte intégral du JO)
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p. 3700 (texte intégral du JO)
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p. 3701 (texte intégral du JO)
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p. 3702 (texte intégral du JO)
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p. 3702 (texte intégral du JO)
p. 3703 (texte intégral du JO)
p. 3703 (texte intégral du JO)
p. 3703 (texte intégral du JO)
p. 3704 (texte intégral du JO)
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p. 3704 (texte intégral du JO)
p. 3705 (texte intégral du JO)
p. 3705 (texte intégral du JO)
p. 3705 (texte intégral du JO)
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p. 3706 (texte intégral du JO)
p. 3706 (texte intégral du JO)
p. 3706 (texte intégral du JO)
p. 3706 (texte intégral du JO)
p. 3707 (texte intégral du JO)
p. 3707 (texte intégral du JO)
p. 3707 (texte intégral du JO)
p. 3708 (texte intégral du JO)
p. 3708 (texte intégral du JO)
p. 3708 (texte intégral du JO)
p. 3708 (texte intégral du JO)
p. 3708 (texte intégral du JO)
p. 3708 (texte intégral du JO)
p. 3709 (texte intégral du JO)
p. 3709 (texte intégral du JO)
p. 3709 (texte intégral du JO)
p. 3709 (texte intégral du JO)
p. 3710 (texte intégral du JO)
p. 3710 (texte intégral du JO)
p. 3710 (texte intégral du JO)
p. 3710 (texte intégral du JO)
p. 3710 (texte intégral du JO)
p. 3711 (texte intégral du JO)
p. 3711 (texte intégral du JO)
p. 3711 (texte intégral du JO)
p. 3711 (texte intégral du JO)
p. 3711 (texte intégral du JO)
p. 3712 (texte intégral du JO)
p. 3712 (texte intégral du JO)
p. 3712 (texte intégral du JO)
p. 3712 (texte intégral du JO)
p. 3712 (texte intégral du JO)
Article 1er et rapport annexé
(grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))- Claudine LEPAGE :
p. 3756 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3756 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3756 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3756 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3756 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3757 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 3757 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3757 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3758 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3758 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 3758 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3758 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 3758 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3759 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3759 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3759 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3759 (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 3759 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3760 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3760 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 3760 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3760 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 3760 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 3761 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3761 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3761 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3761 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3762 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3762 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3762 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3762 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 3763 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3763 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3763 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3763 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3763 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3764 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 3764 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3764 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3764 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3764 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 3764 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3765 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3765 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 3765 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3766 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3766 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3766 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 3766 (texte intégral du JO) - Gilbert ROGER :
p. 3766 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3766 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3767 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3767 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3767 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 3767 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 3768 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3768 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3768 (texte intégral du JO) - André VALLINI :
p. 3768 (texte intégral du JO)
p. 3769 (texte intégral du JO)
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p. 3770 (texte intégral du JO)
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p. 3771 (texte intégral du JO)
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p. 3772 (texte intégral du JO)
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p. 3773 (texte intégral du JO)
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p. 3774 (texte intégral du JO)
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p. 3775 (texte intégral du JO)
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p. 3776 (texte intégral du JO)
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p. 3778 (texte intégral du JO)
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p. 3779 (texte intégral du JO)
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p. 3780 (texte intégral du JO)
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p. 3781 (texte intégral du JO)
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p. 3782 (texte intégral du JO)
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p. 3810 (texte intégral du JO)
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p. 3811 (texte intégral du JO)
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p. 3812 (texte intégral du JO)
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p. 3814 (texte intégral du JO)
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p. 3815 (texte intégral du JO)
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p. 3816 (texte intégral du JO)
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p. 3817 (texte intégral du JO)
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p. 3824 (texte intégral du JO)
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p. 3825 (texte intégral du JO)
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p. 3825 (texte intégral du JO)
p. 3826 (texte intégral du JO)
p. 3826 (texte intégral du JO)
p. 3826 (texte intégral du JO)
p. 3826 (texte intégral du JO)
p. 3826 (texte intégral du JO)
p. 3827 (texte intégral du JO)
p. 3827 (texte intégral du JO)
p. 3827 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 113
(assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement)- Pierre LAURENT :
p. 3827 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3828 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3828 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3828 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 114
(taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation)- Pierre LAURENT :
p. 3828 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3828 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3828 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217
(acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 3828 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3829 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3829 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3830 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3830 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3830 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3830 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 218
(aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales)- Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3831 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3831 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3832 (texte intégral du JO)
Article 2
(rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)- Pierre LAURENT :
p. 3833 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3833 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3833 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3833 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3834 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3834 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3834 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3835 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 3835 (texte intégral du JO) - Jacques LE NAY :
p. 3835 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3835 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3835 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3836 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3836 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3836 (texte intégral du JO) - Thierry COZIC :
p. 3836 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3837 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3837 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 3837 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3837 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 3837 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3838 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3838 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 3838 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3838 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3839 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3839 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3839 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3839 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 3840 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3840 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3840 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3840 (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
p. 3841 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3841 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3841 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3841 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3842 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3842 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 3842 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3842 (texte intégral du JO)
Article 2 bis (nouveau)
(rôle de la société civile)- Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3843 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 3843 (texte intégral du JO)
p. 3844 (texte intégral du JO)
p. 3844 (texte intégral du JO)
p. 3844 (texte intégral du JO)
p. 3845 (texte intégral du JO)
p. 3845 (texte intégral du JO)
p. 3845 (texte intégral du JO)
p. 3845 (texte intégral du JO)
p. 3846 (texte intégral du JO)
p. 3846 (texte intégral du JO)
p. 3846 (texte intégral du JO)
Article 3
(cadre de référence des politiques de l'État et des collectivités territoriales)- Richard YUNG :
p. 3847 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3847 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3847 (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité)- André GATTOLIN :
p. 3847 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3847 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3847 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3847 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3848 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3848 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 291
(action extérieure des collectivités territoriales - Bilan des dispositifs « 1 % » dédiés aux services essentiels - Rapport au Parlement)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 3848 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3848 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3848 (texte intégral du JO)
Article 6
(réciprocité du volontariat de solidarité internationale)- Hugues SAURY :
p. 3849 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3849 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3849 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 143
(opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics)- Pierre LAURENT :
p. 3850 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3850 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3850 (texte intégral du JO)
Article 7
(renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))- Michel CANÉVET :
p. 3850 (texte intégral du JO) - Édouard COURTIAL :
p. 3851 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3851 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 3851 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3852 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3852 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 3852 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LE DRIAN :
p. 3853 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 3853 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3853 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3853 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3854 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3854 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3854 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3854 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3854 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3855 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3855 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3855 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3855 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 3856 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3856 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3856 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3856 (texte intégral du JO) - Gérard LONGUET :
p. 3857 (texte intégral du JO) - Jacques LE NAY :
p. 3857 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3857 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3857 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 3857 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3857 (texte intégral du JO) - Gilbert ROGER :
p. 3858 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3858 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3858 (texte intégral du JO)
Article 8
(rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))- Raymonde PONCET MONGE :
p. 3859 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3859 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3859 (texte intégral du JO)
p. 3860 (texte intégral du JO)
p. 3860 (texte intégral du JO)
p. 3860 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
p. 3861 (texte intégral du JO)
Organisation des travaux
- Christian CAMBON :
p. 3861 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3861 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 3861 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 3861 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3861 (texte intégral du JO) - Isabelle RAIMOND-PAVERO :
p. 3861 (texte intégral du JO)
Article 9
(création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)- Michel CANÉVET :
p. 3862 (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
p. 3863 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3864 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 3864 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 3864 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 3865 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 3865 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3866 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3866 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 3867 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 3867 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3867 (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 3867 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3868 (texte intégral du JO) - Monique DE MARCO :
p. 3868 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 3868 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3868 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3869 (texte intégral du JO) - Isabelle RAIMOND-PAVERO :
p. 3869 (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
p. 3869 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 3869 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3870 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3870 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3870 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 3870 (texte intégral du JO)
p. 3871 (texte intégral du JO)
p. 3872 (texte intégral du JO)
p. 3872 (texte intégral du JO)
p. 3873 (texte intégral du JO)
p. 3873 (texte intégral du JO)
p. 3874 (texte intégral du JO)
p. 3874 (texte intégral du JO)
p. 3874 (texte intégral du JO)
p. 3874 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154
(politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution)- Pierre LAURENT :
p. 3875 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3875 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3875 (texte intégral du JO)
Article 10 (Texte non modifié par la commission)
(habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)- Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3875 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3876 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3876 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3876 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3877 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3877 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3877 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3877 (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
p. 3877 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3878 (texte intégral du JO)
Article 11 (Texte non modifié par la commission)
(abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014)- Rachid TEMAL :
p. 3878 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3878 (texte intégral du JO)
Article 13 (Texte non modifié par la commission)
(rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise)- Guillaume GONTARD :
p. 3879 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 3879 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3879 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Vincent DELAHAYE :
p. 3879 (texte intégral du JO) - Jacques LE NAY :
p. 3880 (texte intégral du JO) - Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 3880 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3880 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 3881 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 3881 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 3881 (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
p. 3881 (texte intégral du JO) - Édouard COURTIAL :
p. 3881 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3881 (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
p. 3882 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 3882 (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
p. 3882 (texte intégral du JO)