Développement de l'offre de logements abordables

Dossier législatif

Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 mai 2024

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

Dépôt au Sénat
- Texte n° 573 (2023-2024) de MM. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement, déposé au Sénat le 6 mai 2024 - exposé des motifs - étude d'impact - avis du Conseil d'État
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des affaires économiques, saisie au fond
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Amendements adoptés
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 675 (2023-2024) de Mmes Sophie PRIMAS et Amel GACQUERRE, déposé le 5 juin 2024 • L'Essentiel (synthèse)
  
  Texte de la commission n° 676 (2023-2024) déposé le 5 juin 2024
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 676 (2023-2024)

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Page mise à jour le 13 novembre 2024

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