Budget 2002

Dossier législatif

Loi de finances pour 2002

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 parue au JO n°302 du 29 décembre 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3262 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3320, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (volume 2), déposé le 20 septembre 2001
      • Rapport n° 3320, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 septembre 2001
      • Rapport n° 3320, tome III de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tableau comparatif), déposé le 20 septembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 721 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 86 (2001-2002) transmis au Sénat le 22 novembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
        • Tome I : Le budget de 2002 et son contexte économique et financier
        • Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
        • Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
        • Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 86 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique les 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 décembre 2001
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 26 (2001-2002) adopté par le Sénat le 11 décembre 2001

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 130 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 2001

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3455 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3463 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2001
      • Rapport n° 3463 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2001
      • Rapport n° 3463, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2001
      • Rapport n° 3463, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 750 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 147 (2001-2002) transmis au Sénat le 17 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 147 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 18 décembre 2001
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 32 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3473 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3476 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 755 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 20 décembre 2001 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

Eléments du débat
 

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