Projet de loi de finances pour 2002 : Affaires européennes

Rapport général n° 87 (2001-2002) de M. Denis BADRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2001

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. La très forte progression de la contribution française
    
  • 2. Une procédure budgétaire qui interdit toute maîtrise des dépenses
    
  • 3. Une programmation déraisonnable de certains crédits
    
  • 4. L'éparpillement des crédits finançant les politiques internes
    
  • 5. Le faux-débat sur l'impôt européen
    
  • 6. La France « épinglée » par la cour des comptes européenne
    
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2002
  
  • I. L'ARCHITECTURE DU FINANCEMENT DU BUDGET EUROPÉEN : UN SYSTÈME COMPLEXE ET OPAQUE
    
  • II. L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES RECETTES DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS
    
    • A. LA DIMINUTION DES RESSOURCES PROPRES TRADITIONNELLES ET DE LA RESSOURCE TVA
      
    • B. LA PROGRESSION DE LA « RESSOURCE PNB »
      
  • III. LA HIÉRARCHIE DES CONTRIBUTEURS
    
    • A. DES CONTRIBUTIONS TRÈS INÉGALES
      
    • B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA NOUVELLE DÉCISION RESSOURCES PROPRES
      
• CHAPITRE II :
  
  LES DÉPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 2002
  
  • I. LES DÉPENSES GLOBALES
    
  • II. LES DÉPENSES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
    
    • A. LE NOUVEAU CADRE FINANCIER DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
      
    • B. LES DÉPENSES AGRICOLES POUR 2002
      
      • 1. Le financement des crises intervenues dans le secteur animal
        
      • 2. Les dépenses liées à la réforme de la PAC
        
  • III. LES DÉPENSES LIÉES AUX ACTIONS STRUCTURELLES
    
    • A. LE NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE DES FONDS STRUCTURELS
      
      • 1. Une concentration accrue des aides
        
      • 2. Des modifications dans la gestion des interventions structurelles
        
    • B. UN PREMIER BILAN QUI INSPIRE LA PRUDENCE
      
      • 1. Les crédits pour 2002
        
      • 2. Le poids du passé
        
      • 3. Le lancement de la programmation 2000-2006
        
    • C. IMPACT DE LA MISE EN oeUVRE DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2000-2006 EN FRANCE
      
  • IV. LES DÉPENSES LIÉES AUX POLITIQUES INTERNES
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 2002
      
    • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS SUR LA PÉRIODE 2000-2006 QUI RESTE DISCUTABLE
      
      • 1. Le saupoudrage des dépenses liées aux politiques internes
        
      • 2. Une politique de la recherche à parfaire
        
  • V. LES DÉPENSES LIÉES AUX ACTIONS EXTÉRIEURES
    
    • A. LA BAISSE DES CRÉDITS D'ENGAGEMENT POUR 2002
      
    • B. LE POIDS DES  « RESTES À LIQUIDER »
      
    • C. UNE DOTATION SURDIMENSIONNÉE ?
      
  • VI. LES DÉPENSES DE PRÉ-ADHÉSION
    
  • VII. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES
    
    • A. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA COMMISSION
      
    • B. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU PARLEMENT
      
    • C. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU CONSEIL
      
    • D. LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES AUTRES INSTITUTIONS
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
  • I. UNE AUGMENTATION PARTICULIÈREMENT FORTE POUR 2002
    
  • II. UNE HAUSSE TENDANCIELLE
    
  • III. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
    
• CHAPITRE II :
  
  LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU BÉNÉFICE DE LA FRANCE
  
  • I. UN SOLDE BUDGÉTAIRE NÉGATIF
    
  • II. LA FRANCE LARGEMENT BÉNÉFICIAIRE DES VERSEMENTS COMMUNAUTAIRES
    
    • A. LES VERSEMENTS AGRICOLES
      
    • B. LES VERSEMENTS AU TITRE DES ACTIONS STRUCTURELLES
      
      • 1. L'objectif 1
        
      • 2. L'objectif 2
        
      • 3. L'objectif 3
        
• EXAMEN EN COMMISSION