Sécurité routière

Dossier législatif

Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 parue au JO n°29 du 4 février 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 194 de MM. Richard DELL'AGNOLA, Lionnel LUCA, Jacques BARROT, Bernard ACCOYER et plusieurs de leurs collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 septembre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 235 de M. Richard DELL'AGNOLA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 11 (2002-2003) transmis au Sénat le 8 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 11 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique le 19 décembre 2002
      • Texte n° 43 (2002-2003) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 2002

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 513 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 525 de M. Richard DELL'AGNOLA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2003

  5. Loi promulguée

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