DISCUSSION GENERALE
- Gérald DARMANIN :
p. 7128 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 7128 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Louis VOGEL :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Alexandre BASQUIN :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Christophe CHAILLOU :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claire CARRÈRE-GÉE :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 7131 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(caractéristiques des peines d'emprisonnement ferme et modalités de leur aménagement ab initio par le tribunal correctionnel)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 7141 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7141 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 7141 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(conditionnement des mesures d'aménagement de peine aux garanties de réinsertion du condamné)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 7143 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7143 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 7143 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 7143 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(mise en cohérence de certaines dispositions du code de procédure pénale)- Stéphane LE RUDULIER :
p. 7146 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 7146 (texte intégral du JO)
Article 6 (supprimé)
(rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcérale)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 7146 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 7146 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 7146 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christophe CHAILLOU :
p. 7147 et suivantes (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 7147 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 7147 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 7147 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 7147 et suivantes (texte intégral du JO)