Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 parue au JO n°302 du 30 décembre 1999
Décision du Conseil constitutionnel n° 99-422 DC du 21 décembre 1999

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1835 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 octobre 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1876 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tome II, tome III, tome IV), déposé le 8 octobre 1999
      • Avis n° 1873 de M. Jérôme CAHUZAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 octobre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 368 adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 40 (1999-2000) transmis au Sénat le 2 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      • Rapport n° 58, tome I (1999-2000) de M. Charles DESCOURS, déposé le 9 novembre 1999 : Equilibres financiers généraux et assurance maladie
      • Rapport n° 58, tome II (1999-2000) de M. Jacques MACHET, déposé le 9 novembre 1999 : Famille
      • Rapport n° 58, tome III (1999-2000) de M. Alain VASSELLE, déposé le 9 novembre 1999 : Assurance vieillesse
      • Rapport n° 58, tome IV (1999-2000) de M. Charles DESCOURS, déposé le 9 novembre 1999 : Examen des articles

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 16, 17 et 18 novembre 1999
      • Texte n° 33 (1999-2000) adopté par le Sénat le 18 novembre 1999

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 85 (1999-2000) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 novembre 1999

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1943 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1946 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 400 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1999

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 105 (1999-2000) transmis au Sénat le 30 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 2 décembre 1999
      • Texte n° 45 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 2 décembre 1999

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1993 transmis à l'Assemblée nationale le 2 décembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1997 de MM. Alfred RECOURS, Claude EVIN, Denis JACQUAT et Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 décembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 401 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1999

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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