Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
DESCOURS (Charles)
RAPPORT 58 (1999-2000), Tome 4 - Commission des Affaires sociales
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Table des matières
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- EXAMEN DES ARTICLES
-
TITRE PREMIER
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ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE -
TITRE II
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES -
TITRE III
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
ET À LA TRÉSORERIE -
Section 1
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Branche famille -
Section 2
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Branche vieillesse -
Section 3
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Branche maladie -
Section 4
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Branche accidents du travail -
Section 5
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Objectifs de dépenses par branche -
Section 6
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Objectif national de dépenses d'assurance maladie -
Section 7
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Mesures relatives à la trésorerie - TABLEAU COMPARATIF