Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000

VASSELLE (Alain)

RAPPORT 58 (1999-2000), Tome 3 - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE M. JEAN-LUC CAZETTES, PRÉSIDENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS
• AVANT-PROPOS
  • I. LA BRANCHE VIEILLESSE : LE CALME AVANT LA TEMPÊTE
    • A. LE RÉGIME GÉNÉRAL EN EXCÉDENT
      • 1. 1999 : RACINE ou le retour à l'excédent
      • 2. 2000 : un excédent " spontané " de 8,3 milliards de francs
    • B. DES RÉGIMES DE NON-SALARIÉS ÉQUILIBRÉS
      • 1. L'ORGANIC et la CANCAVA excédentaires en 1999
      • 2. La CNAVPL équilibrée
    • C. DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE SALARIÉS DONT LA SITUATION S'AMÉLIORE
      • 1. L'ARRCO largement excédentaire
      • 2. L'AGIRC en redressement
  • II. UN CONSTAT RÉITÉRÉ : LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER NOS RÉGIMES DE RETRAITE
    • A. LES DÉSÉQUILIBRES FUTURS DE NOS RÉGIMES DE RETRAITE
      • 1. Les enseignements du Livre blanc sur les retraites (1991) et du rapport sur les " Perspectives à long terme des retraites " (1995)
      • 2. Les confirmations et les apports du rapport Charpin
    • B. L'ACCROISSEMENT DES ÉCARTS ENTRE RÉGIMES DU SECTEUR PRIVÉ ET RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
      • 1. Des taux de remplacement nets aujourd'hui comparables
      • 2. Des écarts qui se creuseront
    • C. LES PROPOSITIONS DE RÉFORME DU RAPPORT CHARPIN
      • 1. L'allongement à 170 trimestres de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein
      • 2. La constitution de réserves
      • 3. L'élargissement de l'assiette des cotisations
      • 4. L'aménagement de certains dispositifs
  • III. LE PROJET DE LOI : L'IMMOBILISME DU GOUVERNEMENT
    • A. UNE BRANCHE VIEILLESSE DOUBLEMENT PONCTIONNÉE
      • 1. La diminution de 2,3 milliards de francs des recettes qui lui sont affectées
      • 2. L'affectation des excédents au fonds de réserve pour les retraites
    • B. DES MESURES " D'ATTENTE "
      • 1. Une revalorisation de 0,5 % des pensions en 2000
      • 2. La prorogation pour un an de l'interdiction du cumul emploi-retraite
    • C. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV) FRAGILISÉ
      • 1. Une forte diminution des ressources affectées
      • 2. Un avenir menacé ?
    • D. UN FONDS DE RÉSERVE ALIBI
      • 1. La constitution de réserves dans les régimes par répartition : réflexions théoriques et expériences étrangères
      • 2. Le fonds de réserve créé par le Gouvernement : un instrument peu crédible
  • IV. LA CONVICTION DE VOTRE COMMISSION : L'URGENCE DES RÉFORMES
    • A. LES DANGERS DE L'ATTENTISME
      • 1. Le rapport Charpin : un diagnostic non partagé
      • 2. L'annonce d'une nouvelle concertation
      • 3. L'attentisme du Gouvernement : une forme de choix
    • B. LES RÉFORMES PRIORITAIRES POUR VOTRE COMMISSION
      • 1. La nécessaire réforme des régimes spéciaux de retraite
      • 2. L'introduction d'un complément de retraite par capitalisation