Réunion du mercredi 26 juin 2024
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour 2023 - Audition de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Réunion du mercredi 26 juin 2024
commission des lois
Rapport d'activité de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement pour 2023 - Audition de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Réunion du mercredi 12 juin 2024
commission des lois
Communication sur les conclusions des travaux de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Rapport annuel pour 2023 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Audition de M. Didier Migaud
Réunion du mercredi 5 juin 2024
délégation aux collectivités territoriales
Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale
Réunion du mercredi 5 juin 2024
commission des lois
Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse
Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Échange de vues sur une saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale
Réunion du jeudi 30 mai 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Réunion du mercredi 29 mai 2024
commission des lois
Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Communication
Réunion du mardi 28 mai 2024
commission des lois
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2024
commission des lois
Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 15 mai 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 mai 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen des amendements aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte de la commission des finances
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 14 mai 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Réunion du mardi 7 mai 2024
commission des lois
Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Désignation des rapporteurs
Périmètre de la mission d'information sur les sous-préfectures - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 30 avril 2024
commission des lois
Bilan annuel d'application des lois - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des lois
Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Examen du rapport d'information
Rapport d'activité du Défenseur des droits pour 2023 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Audition de Mme Françoise Gatel, sénateur d'Ille-et-Vilaine, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Réunion du mardi 9 avril 2024
commission des lois
Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 4 avril 2024
délégation aux collectivités territoriales
Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023, ouvert à l'ensemble des membres du Sénat
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 avril 2024
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen des amendements au texte de la commission
Recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport d'attribution des prérogatives attribuées aux commission d'enquête dans le cadre de sa mission d'information sur les modalités de constitution d'une société commerciale par la Ligue de football professionnel en application des articles L. 333-1 et suivants du code du sport introduits par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - Examen du rapport
Réunion du mardi 26 mars 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements de séance
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des lois
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport pour mener une mission d'information sur les modalités de constitution d'une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'elle organise - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 mars 2024
commission des lois
Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mars 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport d'information
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 5 mars 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport et vote sur les recommandations
Réunion du mardi 5 mars 2024
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport d'information
Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des lois
Mission d'information sur les services offerts par les sous-préfectures - Désignation des rapporteurs
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen d'une motion tendant à opposer la question préalable
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 27 février 2024
commission des lois
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission
Recrudescence des actes antisémites - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mardi 27 février 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Réunion du jeudi 15 février 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Réunion du mercredi 14 février 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 février 2024
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport pour avis
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Audition de M. Gérald Darmanin
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017) et David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s'embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020)
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 6 février 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte proposé par la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Suite de l'examen des amendements aux articles délégués au fond
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Réunion du mardi 30 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission des lois
Projet de loi organique relatif aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Demande de saisine pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières - Examen du rapport pour avis
Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 23 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Proposition de nomination de Mme Marie-Laure Denis par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Communication
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Réunion du mardi 16 janvier 2024
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Fabien Jobard, Marwan Mohammed et Sébastien Roché, sociologues
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Olivier Araujo, maire de Charly (Métropole de Lyon), Serge De Carli, maire de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), Emmanuel François, maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) et Mme Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise (Val-d'Oise)
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des lois
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mardi 12 décembre 2023
commission des lois
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 décembre 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale
Réunion du mardi 5 décembre 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale
Réunion du mercredi 29 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen des amendements de séance
Questions diverses
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales - Examen du rapport d'information
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Nathalie Heinich, sociologue, directrice de recherche au CNRS et membre de l'Observatoire des idéologies identitaires, MM. Marco Oberti, sociologue, professeur à sciences politiques, ancien directeur de l'Observatoire sociologique du changement et Thomas Sauvadet, sociologue, spécialiste des bandes de jeunes, enseignant à l'Université Paris-Est Créteil
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 6 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution - Examen des amendements de séance
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives - Examen des amendements de séance
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du mercredi 25 octobre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Mme Joëlle Munier, MM. Patrick Steinmetz, inspecteurs généraux de la justice, et Pascal Lalle, inspecteur général de l'administration
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty
Réunion du mardi 17 octobre 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de Mme Mickaëlle Paty
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Désignation des membres
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour avis
Réunion du mardi 10 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion constitutive