Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des lois
Autorités administratives indépendantes - Communication de M. Patrice Gélard
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des lois
Économie sociale et solidaire - Communication
Réunion du mercredi 21 mai 2014
commission des lois
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 avril 2014
commission des lois
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures -Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du jeudi 10 avril 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Audition de Mme Marylise Lebranch, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 20 mars 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Audition de Mme Georgette Elgey, présidente du Conseil supérieur des archives, et de M. Hervé Lemoine, directeur du Service interministériel des archives de France (SIAF)
Réunion du jeudi 13 mars 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Audition de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales
Réunion du jeudi 6 mars 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Audition de M. von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de M. André Loth (directeur de projet)
Réunion du jeudi 27 février 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Audition de MM. Alain Bayet, secrétaire général, Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale, de l'Insee
Grands fournisseurs de données publiques - Audition de M. Marc Lipinski, directeur de recherche au CNRS, responsable de la mission « Science et citoyens »
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des lois
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 16 janvier 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Audition de MM. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, Godefroy Beauvallet, vice-président, Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général, Mme Mathilde Bras, rapporteur adjoint, et M. Dimitri Barclais, rapporteur adjoint stagiaire
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
commission des lois
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication
Réunion du mercredi 18 décembre 2013
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Constitution
Réunion du lundi 9 décembre 2013
commission des lois
Sécurisation de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des lois
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des lois
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission des lois
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis