Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport annuel d'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021 _ Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Réunion du mardi 27 septembre 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Processus d'examen par l'Autorité de la concurrence du projet d'acquisition du groupe M6 par le groupe TF1 _ Audition de M. Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence
Réunion du mercredi 20 juillet 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale - Examen du rapport
Réunion du mercredi 29 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture
Réunion du mardi 21 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football
Réunion du mardi 21 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football
Réunion du jeudi 16 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs
Réunion du jeudi 16 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 juin 2022
commission des finances
Contrôle budgétaire - Filiales et participations du groupe France Télévisions - Communication
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Réunion du mercredi 1 juin 2022
commission des lois
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Réunion du mardi 26 avril 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la SAS Pass Culture
Réunion du mardi 29 mars 2022
CE Concentration dans les médias
Examen du projet de rapport
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
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- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
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- Intervention 45
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- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
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- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
Examen du rapport
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
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- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
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- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
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- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
Réunion du lundi 7 mars 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance
Réunion du mercredi 23 février 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Réunion du jeudi 17 février 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Arnaud Lagardère, président-directeur général du groupe Lagardère
Audition de représentants de comités d'éthique : Mmes Christine Albanel, pour France Télévisions, Édith Dubreuil, pour TF1, et M. Richard Michel, pour Canal plus
Réunion du mercredi 16 février 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de MM. Antoine Gallimard, conseiller du syndicat national de l'édition, Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française, Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres
Réunion du mardi 15 février 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 14 février 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de Mme Vanessa Boy-Landry, journaliste, à Paris Match, Mme Juliette Demey et M. Bertrand Greco, reporters, au Journal du dimanche, et M. Olivier Samain, ancien journaliste à Europe 1 et ancien délégué du syndicat national des journalistes d'Europe 1
Audition de M. Gilles Pélisson, président-directeur général du groupe TF1
Réunion du vendredi 11 février 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France
Audition de MM. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d'Amazon France, Thomas Spiller, vice-président chargé des affaires gouvernementales de The Walt Disney Company, EMEA, Philippe Coen, directeur des affaires juridiques de The Walt Disney Company, France & CEE, et Mme Marie-Laure Daridan, directrice des relations institutionnelles de Netflix France
Réunion du jeudi 3 février 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Pascal Chevalier, président de Reworld Media
Audition de Mme Élizabeth Drevillon, présidente, et de M. Jean-Baptiste Rivoire, membre, de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (Garrd)
Réunion du mercredi 2 février 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Patrick Drahi, fondateur et propriétaire d'Altice
Réunion du lundi 31 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de MM. Pierre-Antoine Capton, président de Mediawan, Stéphane Courbit, président de Banijay et Pascal Breton, président de Federation entertainment
Réunion du vendredi 28 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Matthieu Pigasse, président du groupe Combat media
Audition de M. Maxime Saada, président du directoire de Canal+
Audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6
Audition M. François Bonnet, président du Fonds pour une presse libre
Réunion du jeudi 27 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Thomas Rabe, président-directeur général du groupe Bertelsmann
Réunion du lundi 24 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, et M. Bruno Patino, président d'Arte
Réunion du vendredi 21 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Nicolas Beytout, fondateur de L'Opinion, M. Éric Fottorino, cofondateur de Le 1 hebdo, M. Edwy Plenel, président et cofondateur de Mediapart, et Mme Isabelle Roberts, présidente du site d'information Les Jours
Réunion du jeudi 20 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Bernard Arnault, président-directeur général du groupe LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+
Réunion du lundi 17 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Patrick Eveno, professeur des universités en histoire des médias à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ancien président du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM)
Réunion du vendredi 14 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans Frontières (RSF)
Audition de M. Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)
Réunion du jeudi 13 janvier 2022
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Audition de Mme Cécile Rap-Veber, directrice générale - gérante de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (SCAM)
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act - DMA) et à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act - DSA)
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Emmanuel Combe, président par intérim, et M. Stanislas Martin, rapporteur général, de l'Autorité de la concurrence
Réunion du lundi 13 décembre 2021
CE Concentration dans les médias
Audition de Mme Isabelle de Silva, conseillère d'État, ancienne présidente de l'Autorité de la concurrence
Audition des représentants de la presse écrite - M. Alain Augé, président du Syndicat des éditeurs de la presse magazine, M. Laurent Bérard-Quélin, président de la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée, et Mme Cécile Dubois, coprésidente du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Réunion du vendredi 10 décembre 2021
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Emmanuel Poupard premier secrétaire général, et de M. Alexandre Buisine membre du bureau national, du Syndicat national des journalistes
Audition des directeurs de rédaction des chaînes d'information en continu - Mme Céline Pigalle, directrice de la rédaction de BFMTV, MM. Thomas Bauder directeur de l'information de CNews et Bastien Morassi directeur de la rédaction de LCI
Audition des sociétés de journalistes (SDJ) - Mme Frédérique Agnès, présidente de la société des journalistes de TF1, MM. Julien Fautrat, président de la société des journalistes de RTL et Nicolas Ropert, président de la société des journalistes de RMC
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP)
Réunion du mardi 7 décembre 2021
CE Concentration dans les médias
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Réunion du jeudi 2 décembre 2021
CE Concentration dans les médias
Audition de MM. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et Ludovic Berthelot, chef du service des médias, de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues
Réunion du mercredi 1 décembre 2021
commission des affaires économiques
Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues
Réunion du mardi 30 novembre 2021
CE Concentration dans les médias
Audition des experts des médias - Audition de Mme Nathalie Sonnac, professeur des universités, Paris II - Panthéon-Sorbonne-Assas, ancienne membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, M. Olivier Bomsel, professeur à Mines ParisTech, directeur de la chaire sur l'économie des médias et des marques, et Mme Julia Cagé, « Associate professor » d'économie à Sciences Po-Paris
Réunion du jeudi 25 novembre 2021
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Crédits relatifs à la création et à la transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 16 novembre 2021
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 10 novembre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 novembre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Réunion du mardi 2 novembre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Répartition territoriale des moyens alloués à la création par le plan de relance - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS)
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission